Revue générale de droit médical numéro 68

Revue générale de droit médical numéro 68

Parution : septembre 2018

Prix : 50  (format papier)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

DOSSIERS

LES ENJEUX DE LA MEDECINE DE DEMAIN

Introduction
Jacques BATTIN

L’évolution de la prévalence de la maladie d’Alzheimer
Jean-François DARTIGUES

Enjeux et risques des neurosciences : l’homme augmenté ?
Bernard BIOULAC

La médecine sans médecin
Albert ROCHE

La génétique médicale à l’épreuve de l’éthique
Didier LACOMBE

L’anthropozoonose, quel avenir ?
André-Laurent PARODI

RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA PRÉPARATION DE LA TROISIÈME RÉFORME PROGRAMMÉE DU DROIT DE LA BIOÉTHIQUE

Le droit de la bioéthique, une perpétuelle construction d’équilibriste pour le créateur de la norme
Entre réflexion générale sur l’élargissement de son périmètre et réflexion particulière sur l’évolution de la recherche portant sur les débuts de la vie
Bérengère LEGROS

Une analyse du droit français en vue de nouvelles méthodes biotechnologiques à l’occasion de la révision des lois de bioéthique en 2018
Silvia DEURING

La gestation pour autrui : retour sur l’histoire d’un interdit (1804-2018)
Christine DESNOYER

ARTICLES

La marque « ombrelle » dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller
Béatrice ESPESSON-VERGEAT, Natalia MOYA-FERNANDEZ

Introduction
I. L’encadrement juridique des marques des médicaments

A. Les principes d’encadrement de la marque par la réglementation du médicament
B. Les pratiques de stratégie de marque et le déploiement des marques ombrelles de médicaments
II. Le contrôle de la marque des médicaments entre enjeux économiques et protection de la santé publique
A. Entre recommandations et mesures de police sanitaires, le pouvoir de l’ANSM
B. Impact du contrôle de l’ANSM sur la politique de marque des industries de santé
Conclusion

Le pilotage par les données : une révolution pour le droit et le management de la santé
David GRUSON

I. La capacité de pilotage par les données : nouveau déterminant de la valeur d’un système de santé ?
II. Le cadre juridique du pilotage par les données de santé
III. Les enjeux du management territorialisé par les données de santé

A. Comment intégrer le management par les données dans le nouveau cadre territorialisé du management hospitalier ?
B. Comment combiner entrepôts territorialisés et Hub national de données de santé ?
C. Comment accompagner la transformation des métiers du champ sanitaire et médico-social liée à l’émergence du management par les données ? Reconnaître une RSE digitale

Grand plan sur l’encadrement juridique de l’admission psychiatrique de patients mineurs : éléments de comparaison
Nicholas LÉGER-RIOPEL, Marine POLO

Introduction : l’admission du jeune et de l’enfant en centre psychiatrique
I. D’un critère de l’admission en centre psychiatrique fondé sur le besoin de traitement à celui d’un critère fondé sur la dangerosité
A. L’hospitalisation sans consentement au sein de l’Union européenne en général : aperçu
B. Critère de la dangerosité et hospitalisation sans consentement en France : situation et législation
C. Situation du consentement du mineur aux soins psychiatrique dans la législation française pertinente : aperçu
II. Violence, dangerosité future et minorité : quels outils pour évaluer quelle « dangerosité » ?
Le « tournant » probabiliste en psychiatrie légale
III. Désinstitutionnalisation, transinstitutionnalisaiton et réinstitutionnalisation : le parcours de l’enfant marqué au coin des politiques de la dangerosité
Avenues de solutions

Protection des patients alcoolo-dépendants par l’ANSM
Conseil d’État, 23 mai 2018, n° 417607
Volodia MIJUSKOVIC, Pierre-Yves CHAPEAU

I. Une absence d’erreur manifeste de la décision du DG de l’ANSM
II. Une décision conforme aux données acquises de la science
III. Conseil d’État (1re et 4e chambres réunies), 23 mai 2018, Mme B…, n° 417607

Notion d’infection nosocomiale et responsabilité des établissements publics de santé : où en est-on ?
Alice MINET-LELEU

I. Affinement de la présomption du caractère nosocomial de l’infection
A. Les indices faisant naître la présomption
B. L’indifférence de l’origine du germe
II. Changement de paradigme pour la cause étrangère
A. Une exonération restée longtemps illusoire
B. Une exonération devenue récemment accessible

Le pharmacien référent d’officine : acteur central du parcours de soins
Xavier MOINIER, Liliane BONNAL

I. Le pharmacien référent en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
II. Le pharmacien référent d’officine : un dispositif d’avenir
Conclusion
Références bibliographiques


RUBRIQUES

Droit pénal médical
Frédéric ARCHER
I. De la délinquance en col blanc à la délinquance en blouse blanche
II. La cyber délinquance s’invite au CHU
III. Les dérives de la quête de responsabilité pénale

Éthique et droit du vivant
Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Noël-Jean MAZEN, avec la collaboration d’Aurore CATHERINE, Martyna TOMCZYK,
Patricia MARILLER, Damien AFTASSI, Eva BIERONSKI, Isabelle MAILLE, Sandra SLIMANI

I. Éthique et transmission
II. Actualités
A. Conseil d’État – Lois de bioéthique – Révision – Étude
B. Comité consultatif national d’éthique – Bioéthique – États généraux – Rapport
C. Comité consultatif national d’éthique (CCNE) – Bioéthique – États généraux – Rapport – Embryon humain – Procréation D. E-Santé – Éthique – Exploitation des données de santé – Protection des données
de santé – Protection de la vie privée – RGPD – Big Data – Obligations – Formalités – Sanctions
E. Constitution – Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Droit
F. Humanisme soignant – Éthique médicale – Organisation sanitaire – Aide médicale d’urgence
G. Transsexualisme – Pension de réversion – Contrainte d’annulation du mariage – Discrimination directe en raison du sexe
H. Environnement – Biodiversité – Déterminants de santé – Exposome – Réchauffement climatique
I. Maltraitances – Système de santé – Droits fondamentaux – Commission nationale consultative des droits de l’Homme
J. Fin de vie – Rapport – Évaluation de la loi du 2 février 2016 – Inspection générale des affaires sociales
K. Fin de vie – Expertise – Procédure collégiale

Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE
I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments
B. Service sanitaire en santé
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
B. Jurisprudence administrative

Droit européen général de la santé
Michel BÉLANGER

I. Droit médical
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
II. Droit médico-social
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe
III. Droit pharmaceutique
A. Union européenne
B. Conseil de l’Europe

Santé – Environnement
Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Déchets
Autres

B. Au plan européen
Produits toxiques – Substances dangereuses
Autres

C. Au plan interne
Air
Produits toxiques – Substances dangereuses

II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE

Autorité de sûreté nucléaire – déclaration de modification des conditions d’exploitations – valeurs limites de rejet des effluents – obligation de motivation - annulation

Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU

Contrats entre cliniques privées et professionnels de santé
A. Médecin salarié – Responsabilité civile ? – Non
B. Clause de non-réinstallation – Cause ?
C. Contrat d’exercice libéral en clinique privée – Références : modèle ou contrat-type ?

Droit des établissements publics de santé
Vincent VIOUJAS

I. Organisation interne des établissements publics de santé
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
II. Financement et relations avec l’assurance maladie
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
III. Personnel non médical
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
IV. Personnel médical
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
V. Droit des patients hospitalisés
A. Actualité législative et réglementaire
B. Actualité jurisprudentielle
VI. Actualité bibliographique
A. Dossier
B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence
C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

I. Actualité de la jurisprudence administrative
A. Perte de chance – Responsabilité de l’établissement (oui) – Action récursoire de l’Oniam
B. Accident médical non fautif – Évaluation du dommage corporel et de la nécessité de recourir à une tierce personne
C. Défaut d’information – Perte de chance. Indemnisation
D. Infection nosocomiale – Cause étrangère
II. Actualité de la jurisprudence judiciaire
Responsabilité professionnelle médicale – Femme enceinte – Dépistage de la trisomie 21 – Absence de transmission des résultats par le laboratoire au médecin prescripteur – Manquement à l’obligation d’information (oui)

Le droit médical dans la littérature juridique
SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER

I. Revues
A. Bioéthique
B. Droits des patients
C. Responsabilité médicale
D. Professions et pratiques médicales
E. Établissements de santé
F. Pharmacie
G. Divers
II. Ouvrages, Manuels, Thèses
III. Commentaire d’ouvrage : Roger GIL, Les grandes questions de bioéthique – au XXIe siècle dans le débat public

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Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)

Support : papier

Format : 180x260 mm

384 pages



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