Parution : septembre 2026
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 14/09/2026 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 160x240 mm |
| Nbre de page | 384 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Legros Bérengère | Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical. |
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Le Pluard Quentin | Docteur en droit de l’université de Brest, Quentin Le Pluard est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie depuis 2024. Ses travaux portent sur le droit civil, la bioéthique et le droit canonique. Directeur adjoint de la rédaction de la Revue Générale de Droit Médical, il a également dirigé plusieurs ouvrages de vulgarisation du droit. |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
| Bourdaire-Mignot Camille | Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA). | |
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Cayol Amandine | Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain (contrats portant sur le corps humain ; réparation du dommage corporel ; bioéthique ; propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé). Elle a dirigé plusieurs projets de recherche pluridisciplinaires sur ces sujets : « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) en 2019-21 ; ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix en 2021-23 ; « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER en 2020-22. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P. |
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Gründler Tatiana | Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations. |
| Cheynet de Beaupré Aline | Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans et membre du CERCRID UMR CNRS 5137. Enseignant-chercheur universitaire, elle est notamment spécialisée dans les questions de bioéthique, droit de la famille et fin de vie depuis de nombreuses années (articles, colloques, ouvrages collectifs, interviews…) et a été auditionnée à plusieurs reprises par le Parlement sur ces questions d’actualité. | |
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Hazif-Thomas Cyril | Cyril Hazif-Thomas est coordonnateur principal de la Conférence Nationale des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux (CNERER), Psychiatre au CHRU de Brest, Directeur de l’Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB), Docteur en Droit-HDR |
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Gouriot Mylène | Mylène Gourio est philosophe et diplômée d’éthique en santé, Coordonnatrice de l’Espace de réflexion éthique de Normandie |
| Donnart Cindy | ||
| Le Coz Pierre | Professeur des universités en philosophie, directeur de l’Espace éthique, région PACA, Aix-Marseille université, CNRS, EFS, Ades, Marseille, France | |
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Raoul-Cormeil Gilles | Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480). |
| Léger-Riopel Nicholas | Nicholas Léger-Riopel est professeur à la faculté de droit de l’université de Moncton, avocat membre du Barreau du Québec et de l’Ontario et membre associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé. | |
| Dantas Eduardo | Eduardo Dantas, avocat, est diplômé en droit de l'université fédérale du Pernambouc, spécialiste en droit du consommateur à l'Universidad de Castilla-La Mancha, titulaire d'une maîtrise en droit médical de l'University of Glasgow et étudiant en doctorat de droit à l'Universidade de Coimbra. Il est également président de l'Association brésilienne de droit de la santé (ABDS), président de l’Association du Pernambouc de droit médical et de la santé (APEDIMES), vice-président de la World Association for Medical Law, vice-président de la Asociación Latinoamericana de Derecho Médico, membre du Council of Presidents de la World Association for Medical Law, membre de l’Association française de droit de la santé, membre de l’Association de recherche et de formation en droit médical et vice-président de la Comissão de Bioética da OAB/PE. Il est l'auteur des livres Direito Médico (Editora GZ, 2009) et Comentários ao Código de Ética Médica (Editora GZ, 2010). Courriel : eduardodantas@eduardodantas.adv.br | |
| Ghozia Amel | Amel Ghozia est docteur en droit, membre du DANTE (Laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies) de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et postdoctorante à l’institut droit et santé de l'Université Paris Descartes. | |
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Sougnac Paul | Docteur en droit privé, Paul Sougnac a soutenu une thèse le 21 mars 2025 à l’Université Paris Cité intitulée : « Repenser le parcours de soins à l’aune des mutations du système de santé » sous la direction du Pr Lydia Morlet-Haïdara et devant une jury présidé par le Pr Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé. En parallèle de ses études de droit, Paul Sougnac est également étudiant en sixième année de médecine à l’Université Picardie-Jules Verne. |
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Manaouil Cécile | Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA. |
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Williatte-Pellitteri Lina | Docteur en droit privé et sciences criminelles,, habilitée à diriger des recherches. Professeur à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille (1875). Elle est co-titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique portée par la faculté de droit et de médecine de l'université catholique de Lille. Elle est membre d'un centre de recherche qui étudie les relations entre les risques et le droit et s'intéresse tout particulièrement, en qualité de chercheur, au risque du numérique en santé, en sa qualité de risque émergent. Ses recherches lui ont permises d'intégrer des groupes de réflexion nationaux autour de la santé numérique. A ce titre, elle est vice-présidente de la Société Française de Santé Digitale en charge du volet sciences humaines et sociale. Co fondatrice du Think Tank Santé numérique et Télésanté et Chargée de projet au sein de la Cellule Ethique de la Délégation du numérique en santé, Ministère de la santé. Avocat au Barreau de Lille (Associée Cabinet WT AVOCATS, Département numérique en santé), elle traite principalement des questions autour de la mise en place des projets de santé numérique (traitement de la donnée, dispositif médical, Télémédecine, télésanté etc.). |
| Trigeaud Jean-Marc | Jean-Marc Trigeaud est professeur à l'université Montesquieu de Bordeaux 4. | |
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Véron Paul | Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) |
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Girer Marion | Professeure des universités en droit, Université Jean-Moulin-Lyon-3, CRDMS (Centre de recherche en droit et management de la santé), Ifross |
| Hilger Geoffroy | Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et magistrat. | |
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Aulois Marine | Professeur des universités, université de Bordeaux, Bordeaux Population Health (Inserm U 1219) |
| Siranyan Valérie | Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129). | |
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Clément Jean-Marie | Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition. |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Kobayashi Maki | Université Aichi (Japon) | |
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Puigelier Catherine | Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières. |
| Touzeil Divina Mathieu | Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du master Droit de la santé | |
| Prieur Stéphane | Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS). | |
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Bélanger Michel | Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel. |
Prolégomènes
Bérengère LEGROS, Quentin LE PLUARD
EXPÉRIENCES DE LA REVUE
Centenaire
Gérard MÉMETEAU
Le droit international de la santé et la Revue générale de droit médical : quelques réflexions sur la théorisation du droit mondial de la santé
Michel BÉLANGER
Six années de chroniques « Éthique et droit du vivant » : retour sur la naissance d’une veille juridique à six mains
Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER
DÉCISIONS EN SANTÉ… AU NIVEAU NATIONAL
La démocratie sanitaire vingt-cinq ans après…
Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ
États généraux de la bioéthique : quelle éthique pour quel bien commun ?
Cyril HAZIF-THOMAS, Mylène GOURIOT, Cindy DONNART
DÉCISIONS EN SANTÉ… AU NIVEAU PERSONNEL
Valeurs et émotions : aux sources du jugement moral
Pierre LE COZ
La capacité médicale de la personne protégée est-elle universelle ?
Gilles RAOUL-CORMEIL
Bioéthique, Droit et faute médicale : contrastes
Nicholas LÉGER-RIOPEL
Consentement éclairé 5.0 : entre algorithmes, plateformes numériques et judiciarisation de l’information médicale
Eduardo DANTAS
L’IMPACT DES TECHNOLOGIES
Les cohortes françaises dans l’EEDS : concilier partage des données, intégrité scientifique et pérennité des infrastructures
Amel GHOZIA
Le dossier médical partagé : le mythe sisyphéen d’un outil au service du parcours de soins du patient
Paul SOUGNAC, Cécile MANAOUIL
L’usage du numérique en santé ou la recomposition de la relation de soin : émancipation du patient, fragilisation du médecin
Lina WILLIATTE-PELLITTERI
Organoïdes et embryoïdes humains : enjeux et perspectives d’évolution de la saisie par le droit d’une nouvelle forme de vivant
Bérengère LEGROS
LES GRANDS PRINCIPES GOUVERNANT LE CORPS HUMAIN EN TENSION
L’intangibilité du corps : d’un principe directif implicite
Jean-Marc TRIGEAUD
Proposition de réécriture de l’article 16-3 du Code civil
Paul VÉRON
Les transformations corporelles : d’un droit dispersé à un droit harmonisé
Stéphane PRIEUR
« Croissez et multipliez » : éléments juridico-canoniques en matière de fertilité, de stérilité et de fécondité humaines
Quentin LE PLUARD
Gestation pour autrui : l’exequatur à l’épreuve de l’ordre public international français
Amandine CAYOL
RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
Quelques évolutions de l’indemnisation par la solidarité nationale des dommages liés à des actes de soin depuis la loi du 4 mars 2002 : une jurisprudence favorable aux patients
Marion GIRER
L’expertise médicale judiciaire en droit du dommage corporel
Geoffroy HILGER
DROIT PHARMACEUTIQUE EN MUTATION
2013-2026 – Une certaine évolution du droit pharmaceutique…
Marine AULOIS
Le droit pharmaceutique face à l’innovation de la pratique officinale
Valérie SIRANYAN
DROIT PSYCHIATRIQUE EN MUTATION
À propos de la psychiatrie
Jean-Marie CLÉMENT
Rappel à la loi ! Appel à la loi ? À propos de la confrontation entre sécurité et liberté d’aller et venir
François VIALLA
Hospitalisations psychiatriques sans consentement prolongées : comment garantir la dignité des patients ?
Maki KOBAYASHI
ASPECTS HISTORIQUES
Les femmes et hommes médecins sous la Seconde Guerre mondiale (un esprit de résistance)
Catherine PUIGELIER
Cent ans de droit(s) du sang pour un numéro 100 !
Mathieu TOUZEIL-DIVINA
