Parution : juin 2026
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 10/06/2026 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 160x240 mm |
| Nbre de page | 272 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Legros Bérengère | Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical. |
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Apollis Benoît | Benoît Apollis est maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", coauteur avec Didier Truchet de Droit de la santé publique, 10e éd., Dalloz, 2020. |
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Brami Gérard | Docteur en droit de l'Université de Nice, Directeur honoraire d’établissements sanitaires et médico-sociaux, formateur, consultant, chargé d'enseignement dans des universités, administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, grand expert des questions du droit des établissements médico-sociaux et du grand âge. |
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Poinsot Olivier | Ancien directeur juridique d'une association gestionnaire et ancien avocat, Olivier Poinsot est juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociale dans un cabinet d’avocats dédié aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pratiquant la matière depuis 1996, il est l'auteur de plus de cent publications académiques et professionnelles et directeur de rubrique à la Revue Droit & Santé. Il enseigne dans plusieurs universités. Il est chercheur associé au Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) de l'Université de Lyon III Jean-Moulin. |
| Bourdaire-Mignot Camille | Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA). | |
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Gründler Tatiana | Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations. |
| Najafaly Mounir | Directeur des affaires Juridiques du CHU de La Réunion Directeur délégué des sites du GHER | |
| Langlade Aurélien | Aurélien Langlade est Docteur en Droit et sciences criminelles - Chef de la division de la recherche criminologique, DNPJ | |
| Larchet Keltoume | Keltoume Larchet est Docteure en sociologie - Adjointe au chef de la division de la recherche criminologique, DNPJ | |
| Le Doujet Frédérique | Frédérique Le Doujet-Thomas est maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Lille Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, CRDP, L’ERADP - Responsable du DU « Approche pluridisciplinaire des violences conjugales » | |
| Le Goffic Caroline | Caroline Le Goffic est professeur de droit privé, université de Lille | |
| Damarey Stephanie | Stéphanie Damarey est professeur agrégé de droit public, Université de Lille | |
| Gonalons Robin | Robin GONALONS, conseil référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes, directeur d'hôpital, doctorant au sein de l'institut droit de la santé ( Inserm, UMRS 1145, Université Paris-Cité) ,ancien directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la recherche, hôpitaux Confluence Val-de-Marne/Essonne, membre du bureau de la Conférence des affaires médicales d’Île-de-France | |
| Debarre Jean-Michel | Jean-Michel Debarre est docteur en droit, membre associé de l’Institut du droit public et de la science politique de l’université Rennes 1 et docteur en médecine. | |
| Dubuis Amanda | Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225). | |
| Joachim Claire | Claire Joachim est chercheur postdoctoral à l’université Toulouse Capitole, IDETCOM (EA 785). | |
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Aulois-Griot Marine | Professeur des universités, université de Bordeaux, Bordeaux Population Health (Inserm U 1219) |
| Siranyan Valérie | Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129). | |
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Cayol Amandine | Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain (contrats portant sur le corps humain ; réparation du dommage corporel ; bioéthique ; propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé). Elle a dirigé plusieurs projets de recherche pluridisciplinaires sur ces sujets : « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) en 2019-21 ; ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix en 2021-23 ; « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER en 2020-22. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P. |
| Hilger Geoffroy | Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et magistrat. | |
| SELARL Clément-Delpiano | SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats. | |
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Denis Charlotte | Avocat à la Cour, docteur en droit |
| Pottier Jessica | Juriste | |
| Mordefroy Laurent | Laurent Mordefroy, docteur en droit privé, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, où il enseigne actuellement le droit civil. | |
| Sawadogo Harouna | Doctorant en droit privé ATER à l’université de la Polynésie française | |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
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Girer Marion | Professeure des universités en droit, Université Jean-Moulin-Lyon-3, CRDMS (Centre de recherche en droit et management de la santé), Ifross |
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Véron Paul | Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) |
| Boughriet Nora | Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille. | |
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Clément Jean-Marie | Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition. |
Sommaire
Dossier
Vieillissement, santé et droit
À la recherche du « bien vieillir »
sous la direction scientifique de Bérengère Legros
Présentation
Bérengère LEGROS
Les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, transformation systémique ou aménagement sectoriel ?
Benoît APOLLIS
Ehpad : la signification profonde des récentes avancées juridiques
Gérard BRAMI
Le droit de visite en Ehpad : un droit fondamental, mais pas absolu
Olivier POINSOT
La réforme du droit de la fin de vie au prisme des enjeux du grand âge
Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Tatiana GRÜNDLER
Vieillissement, transhumanisme, éthique et droit
Mounir NAJAFALY
Approche statistique des violences conjugales chez les seniors à partir des homicides conjugaux
Aurélien LANGLADE, Keltoume LARCHET
L’invisibilité juridique des violences conjugales chez les personnes âgées
Frédérique LE DOUJET
Articles
Sociétés d’exercice libéral et professionnels de santé : logique d’entreprise vs indépendance professionnelle
Caroline LE GOFFIC
La responsabilité financière des gestionnaires publics dans le secteur médical et médico-social
Stéphanie DAMAREY
Absence d’autorisation sanitaire et responsabilité pénale
Robin GONALONS
Paternalisme sociétal, dignité et fin de vie
Jean-Michel DEBARRE
Rubriques
Droit européen général de la santé
Amanda DUBUIS
avec la collaboration de Claire JOACHIM
Droit pharmaceutique
Marine AULOIS,
avec la collaboration de Valérie SIRANYAN
Éthique et droit du vivant
Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER
Droit du dommage corporel
Geoffroy HILGER
Santé – Environnement
La SELARL CLÉMENT-DELPIANO
avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER
Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent MORDEFROY, Amanda DUBUIS
avec la collaboration de Harouna SAWADGO
Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON
avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
Le droit médical dans la littérature juridique
La SELARL CLÉMENT-DELPIANO
avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER
