Revue générale de droit médical numéro 97

Dossiers

Mélanges en hommage à Vincent Vioujas

Liber amicorum

Études coordonnées par Bérengère Legros et Quentin Le Pluard

Principales publications de Vincent Vioujas 

Avant-propos

Bérengère LEGROS, Sébastien CLÉMENT

Hôpitaux et universités : de l’exercice des missions à leur évaporation  

Arnaud LAMI

Regards juridiques sur l’asile d’Arkham – The Elizabeth Arkham Asylum for the Criminally Insane 

Quentin Le Pluard

Les inégalités d’accès aux soins somatiques des personnes atteintes de troubles psychiatriques : un défi pour le principe d’égalité devant le service public de la santé 

Guylène NICOLAS

De la résurrection à la crise du service public hospitalier  

Johanne SAISON

De quelques problèmes de qualification entourant l’acte médical 

Paul Véron

Retour sur un aphorisme hippocratique  

François VIALLA

Les remises conventionnelles des dispositifs médicaux devant le Conseil d’État

sous la direction scientifique de Bérengère Legros

Les remises conventionnelles des dispositifs médicaux devant le Conseil d’État  

Bérengère LEGROS

Conclusions sur Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 30 avril 2025, n° 492218 et n° 492219, société Cook France

Mathieu LE COQ

Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 30 avril 2025, n° 492218 et n° 492219, société Cook France  

La dénonciation des remises conventionnelles des dispositifs médicaux 

Thomas MORGENROTH

Articles

Altération des facultés corporelles et protection juridique des majeurs : la nécessité d’être assisté d’un ordinateur pour exprimer sa volonté ne justifie pas l’ouverture d’une mesure de protection  

Camille BOURDAIRE-MIGNOT

Consentement du patient en soins psychiatriques au Japon  

Maki KOBAYASHI

L’autonomisation de la femme par l’avortement et la contraception dans les objectifs de développement durable de l’ONU  

Maroun BADR

« À vendre ! »  

Gérard MÉMETEAU

Rubriques

Droit pharmaceutique  

Marine AULOIS-GRIOT

avec la collaboration de Déborah ESKENAZY, Valérie SIRANYAN

Éthique et droit du vivant  205

Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

Droit du dommage corporel  

Geoffroy HILGER

Santé – Environnement  

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO

avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER

Responsabilité médicale  

Johanne SAISON-DEMARS, Paul VÉRON

avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Le droit médical dans la littérature juridique  

La SELARL CLÉMENT-DELPIANO

avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER