Parution : décembre 2025
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 10/12/2025 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 160x240 mm |
| Nbre de page | 264 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Legros Bérengère | Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical. |
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Lami Arnaud | Arnaud Lami est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille université. |
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Le Pluard Quentin | Docteur en droit de l’université de Brest, Quentin Le Pluard est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie depuis 2024. Ses travaux portent sur le droit civil, la bioéthique et le droit canonique. Directeur adjoint de la rédaction de la Revue Générale de Droit Médical, il a également dirigé plusieurs ouvrages de vulgarisation du droit. |
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Nicolas Guylène | Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches en droit public et spécialisée en droit de la santé. Elle est en poste à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université depuis 2000 et membre de l’UMR 7268 Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé. Après une thèse sur le droit constitutionnel du commencement de la vie, elle consacre l’essentiel de sa recherche au droit constitutionnel de la santé, droit des malades, droit de la bioéthique, droit de la santé publique. |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
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Véron Paul | Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Le Coq Mathieu | Rapporteur public | |
| Morgenroth Thomas | Thomas Morgenroth est professeur agrégé en économie gestion à la faculté de pharmacie, université Lille 2. | |
| Bourdaire-Mignot Camille | Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA). | |
| Kobayashi Maki | Université Aichi (Japon) | |
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Badr Maroun | Maroun Badr est titulaire d’un doctorat en bioéthique (PhD) de la Faculté de Bioéthique de l’Ateneo Pontificio Regina Apostolorum (Rome). Consacré à la recherche, à la publication des articles scientifiques et à l’enseignement, il est chercheur universitaire à la Chaire UNESCO de Bioéthique et des Droits de l’Homme (Rome) et chercheur associé à la Facultad de Bioética – Universidad Anáhuac México (Mexique). |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
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Aulois-Griot Marine | Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux. |
| Eskenazy Déborah | Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay. | |
| Siranyan Valérie | Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129). | |
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Cayol Amandine | Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain (contrats portant sur le corps humain ; réparation du dommage corporel ; bioéthique ; propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé). Elle a dirigé plusieurs projets de recherche pluridisciplinaires sur ces sujets : « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) en 2019-21 ; ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix en 2021-23 ; « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER en 2020-22. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P. |
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Gründler Tatiana | Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations. |
| Hilger Geoffroy | Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et magistrat. | |
| SELARL Clément-Delpiano | SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats. | |
| Boughriet Nora | Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille. |
Dossiers
Mélanges en hommage à Vincent Vioujas
Liber amicorum
Études coordonnées par Bérengère Legros et Quentin Le Pluard
Principales publications de Vincent Vioujas
Avant-propos
Bérengère LEGROS, Sébastien CLÉMENT
Hôpitaux et universités : de l’exercice des missions à leur évaporation
Arnaud LAMI
Regards juridiques sur l’asile d’Arkham – The Elizabeth Arkham Asylum for the Criminally Insane
Quentin Le Pluard
Les inégalités d’accès aux soins somatiques des personnes atteintes de troubles psychiatriques : un défi pour le principe d’égalité devant le service public de la santé
Guylène NICOLAS
De la résurrection à la crise du service public hospitalier
Johanne SAISON
De quelques problèmes de qualification entourant l’acte médical
Paul Véron
Retour sur un aphorisme hippocratique
François VIALLA
Les remises conventionnelles des dispositifs médicaux devant le Conseil d’État
sous la direction scientifique de Bérengère Legros
Les remises conventionnelles des dispositifs médicaux devant le Conseil d’État
Bérengère LEGROS
Conclusions sur Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 30 avril 2025, n° 492218 et n° 492219, société Cook France
Mathieu LE COQ
Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 30 avril 2025, n° 492218 et n° 492219, société Cook France
La dénonciation des remises conventionnelles des dispositifs médicaux
Thomas MORGENROTH
Articles
Altération des facultés corporelles et protection juridique des majeurs : la nécessité d’être assisté d’un ordinateur pour exprimer sa volonté ne justifie pas l’ouverture d’une mesure de protection
Camille BOURDAIRE-MIGNOT
Consentement du patient en soins psychiatriques au Japon
Maki KOBAYASHI
L’autonomisation de la femme par l’avortement et la contraception dans les objectifs de développement durable de l’ONU
Maroun BADR
« À vendre ! »
Gérard MÉMETEAU
Rubriques
Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT
avec la collaboration de Déborah ESKENAZY, Valérie SIRANYAN
Éthique et droit du vivant 205
Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER
Droit du dommage corporel
Geoffroy HILGER
Santé – Environnement
La SELARL CLÉMENT-DELPIANO
avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER
Responsabilité médicale
Johanne SAISON-DEMARS, Paul VÉRON
avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
Le droit médical dans la littérature juridique
La SELARL CLÉMENT-DELPIANO
avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER
