Parution : septembre 2025
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 10/09/2025 |
| Rayon | |
| Collection | Revue générale de droit médical |
| Format | 160x240 mm |
| Nbre de page | 234 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Legros Bérengère | Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical. |
| Le Coq Mathieu | Rapporteur public | |
| Morgenroth Thomas | Thomas Morgenroth est professeur agrégé en économie gestion à la faculté de pharmacie, université Lille 2. | |
| Charpy Alexandre | Docteur en droit de l’Université de Toulouse Capitole. | |
| Ferkane Yasmina | Docteur en droit privé | |
| James Timothy | docteur en Droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences, ATER à l’université Paris-Cité, Institut Droit et santé (INSERM, URMS 1145) | |
| Hilger Geoffroy | Geoffroy Hilger est docteur en droit privé et magistrat. | |
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Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
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Le Pluard Quentin | Docteur en droit de l’université de Brest, Quentin Le Pluard est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie depuis 2024. Ses travaux portent sur le droit civil, la bioéthique et le droit canonique. Directeur adjoint de la rédaction de la Revue Générale de Droit Médical, il a également dirigé plusieurs ouvrages de vulgarisation du droit. |
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Hazif-Thomas Cyril | Cyril Hazif-Thomas, qui a coordonné cet ouvrage, est psychiatre du sujet âgé, gériatre, docteur en droit, président du comité éthique du CHRU de Brest et directeur de l’Espace de Réflexion Éthique de Bretagne. Il a à ce titre animé de nombreux débats en région et promu la démocratie en santé. Il partage son exercice entre la clinique hospitalière du sujet âgé et la pratique et l’enseignement de la réflexion éthique et du droit de la santé. Il coordonne depuis 2023 la Conférence nationale des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux. Il est également ancien président de la Société Médicopsychologique et vice-président de l’association Breizh IA. |
| Dubuis Amanda | Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225). | |
| Joachim Claire | Claire Joachim est chercheur postdoctoral à l’université Toulouse Capitole, IDETCOM (EA 785). | |
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Aulois-Griot Marine | Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux. |
| Eskenazy Déborah | Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay. | |
| Siranyan Valérie | Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129). | |
| Bourdaire-Mignot Camille | Camille Bourdaire-Mignot est maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Paris-Nanterre, CEDCACE (EA). | |
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Cayol Amandine | Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain (contrats portant sur le corps humain ; réparation du dommage corporel ; bioéthique ; propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé). Elle a dirigé plusieurs projets de recherche pluridisciplinaires sur ces sujets : « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) en 2019-21 ; ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix en 2021-23 ; « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER en 2020-22. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P. |
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Gründler Tatiana | Tatiana Gründler est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris Ouest Nanterre et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Ses travaux portent sur les droits fondamentaux, plus particulièrement sur le droit à la protection de la santé et le droit des discriminations. |
| Archer Frédéric | Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles. | |
| SELARL Clément-Delpiano | SELARL Clément-Delpiano est une société d'avocats. | |
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Denis Charlotte | Avocat à la Cour, docteur en droit |
| Pottier Jessica | Juriste | |
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Saison-Demars Johanne | Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille. |
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Girer Marion | Professeure des universités en droit, Université Jean-Moulin-Lyon-3, CRDMS (Centre de recherche en droit et management de la santé), Ifross |
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Véron Paul | Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) |
| Boughriet Nora | Nora Boughriet est docteur en Droit, CRD & P, ERDP, université de Lille. |
Dossier
L’AMM dite « miroir » devant le Conseil d’État
sous la direction scientifique de Bérengère Legros
Conclusions sur Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 26 mars 2025, n° 490152, syndicat Les entreprises du médicament
Mathieu LE COQ
Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 26 mars 2025, n° 490152, syndicat Les entreprises du médicament
Le cadre spécifique des AMM « miroir »
Thomas MORGENROTH
Articles
La vie privée du patient à l’épreuve du numérique
Alexandre CHARPY
De la maîtrise des dépenses de santé à la gestion de la pénurie : quel rôle pour le médicament générique ?
Yasmina FERKANE
Santé mentale, vulnérabilité(s) et majeurs protégés
Geoffroy HILGER
Les apports de l’AI Act pour la santé
Timothy JAMES
La CCI, juge ?
Gérard MÉMETEAU
Le transhumanisme et le Droit
Quentin Le Pluard
Du Droit et de l’éthique en matière d’obstination déraisonnable
Quentin LE PLUARD, Cyril HAZIF-THOMAS
Rubriques
Droit des contrats en exercice libéral
Gérard MÉMETEAU
Droit européen général de la santé
Amanda DUBUIS, avec la collaboration de Claire JOACHIM Droit pharmaceutique
Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration de Déborah ESKENAZY, Valérie SIRANYAN
Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER
Droit pénal médical
Frédéric ARCHER
Santé – Environnement
La SELARL CLÉMENT-DELPIANO, avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER
Responsabilité médicale 205
Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON avec la collaboration de Nora BOUGHRIET
Le droit médical dans la littérature juridique
La SELARL CLÉMENT-DELPIANO avec la collaboration de Charlotte DENIS, Jessica POTTIER
