La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n° 24)

La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n° 24)

Une analyse approfondie et multidisciplinaire des mesures laissées dans l’ombre médiatique de la loi Santé un an après.

Sous la direction de : Antoine Leca, Guylène Nicolas, Vincent Vioujas

Avec la contribution de : Yvon Berland, Bernard Bonnici, Arthur Decostanzi, Sophie Gambardella, Arnaud Lami, Jeanne Mesmin d’Estienne, Sabrina Mokrani, Marie-Laure Moquet-Anger, Gilles Moullec, Isabelle Poirot-Mazères, Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Guillaume Rousset, Christian Saout

Parution : juin 2017

Prix : 45  (format papier)

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Présentation

La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle comporte des dispositions relatives à la prévention, à l’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers, aux agences sanitaires nationales ou encore aux droits des usagers.

Un an après la promulgation de la loi, ce numéro des Cahiers de droit de la santé étend évaluer l’impact de cette réforme ambitieuse et des nouveaux dispositifs mis en œuvre pour tenter d’anticiper les changements futurs.

À la lueur des textes réglementaires publiés dans l’intervalle, universitaires et praticiens étudient son apport modernisateur s’agissant à la fois des acteurs et des usagers du système de santé, tout en identifiant les faiblesses et les perspectives d’évolution. De ces différentes analyses se dégage en définitive la conviction que la modernisation du système de santé est loin d’être achevée…

À propos des auteurs Afficher

Yvon Berland

Yvon Berland

Président de l’Université d’Aix-Marseille et président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
Bernard Bonnici

Bernard Bonnici

Bernard Bonnici est membre honoraire de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et conseiller général des établissements de santé.
Arthur Decostanzi

Arthur Decostanzi

Arthur Decostanzi est doctorant contractuel chargé d’une mission d’enseignement au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).
Sophie Gambardella

Sophie Gambardella

Sophie Gambardella est docteur en droit d'Aix-Marseille Université, université de Toulon, université Pau et des pays de l’Adour, CNRS, Dice, Ceric, Aix-en-Provence.
Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Jeanne Mesmin d’Estienne

Jeanne Mesmin d’Estienne

Jeanne Mesmin d’Estienne est docteur en droit public.
Sabrina Mokrani

Sabrina Mokrani

Sabrina Mokrani est attachée temporaire d’enseignement et de recherche au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).
Gilles Moullec

Gilles Moullec

Gilles Moullec est directeur d’hôpital et vice-président de l’Association des établissements assurant le service public de santé mentale.
Guylène Nicolas

Guylène Nicolas

Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique, et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Isabelle Poirot-Mazères

Isabelle Poirot-Mazères

Isabelle POIROT-MAZÈRES est professeur de droit public et co-directrice de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole).
Jean-Marie Pontier

Jean-Marie Pontier

Jean-Marie Pontier est professeur émérite à Aix-Marseille Université.
Jean-Claude Ricci

Jean-Claude Ricci

Jean-Claude Ricci est agrégé des facultés de droit et professeur émérite à Aix-Marseille Université.
Guillaume Rousset

Guillaume Rousset

Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Christian Saout

Christian Saout

Christian Saout est ancien secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et a été nommé en avril 2017 au collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
Vincent Vioujas

Vincent Vioujas

Vincent VIOUJAS est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.

Sommaire Afficher

Le mot du directeur
Antoine Leca

Préface
Yvon Berland

Avant-propos
Guylène Nicolas et Vincent Vioujas

Introduction
Marie-Laure Moquet-Anger

I. Modernisation et acteurs du système de santé

A. Une modernisation par la recherche d’une performance accrue

Jean-Marie Pontier
L’Agence nationale de santé publique, « Santé publique France »

Vincent Vioujas
Surveiller et prévenir : la réorganisation des vigilances sanitaires

Gilles Moullec
Le nouveau cadre de la politique de santé mentale et l’organisation des soins psychiatriques

B. Une modernisation par une collaboration renforcée entre établissements et professionnels de santé

Jean-Claude Ricci
Le service public hospitalier, outil de performance ?

Isabelle Poirot-Mazères
La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées

Arnaud Lami
La nécessaire réforme des pharmacies à usage intérieur face à ses propres limites

Sabrina Mokrani
La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire : une nébuleuse juridique à démêler

II. Modernisation et usagers du système de santé

A. L’approfondissement des droits des patients

Guylène Nicolas
L’évolution des droits des patients, approche transversale

Arthur Decostanzi
L’évolution de la représentation des usagers au sein de la commission des usagers

Guillaume Rousset
Tiers payant généralisé : heurs et malheurs d’une réforme polémique

B. De nouvelles pratiques à encadrer

Christian Saout
L’expérimentation des projets d’accompagnement : quelles conditions de réussite ?

Sophie Gambardella
Le rapport du patient à ses données à caractère personnel dans la loi de modernisation de notre système de santé : une mutation en marche

Jeanne Mesmin d’Estienne et Vincent Vioujas
L’article 214 de la loi du 26 janvier 2016 sur les soins de conservation. Entre pratiques ritualisées, santé publique et interrogations gestionnaires : des avancées limitées

Bernard Bonnici
Conclusion. La loi Santé, et après ?


Revue : Les cahiers de droit de la santé (ISSN 1774-9832)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-706-4

Format : 160x240 mm

Poids : 426g

268 pages




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