La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n° 24)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2017
Rayon Santé publique
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-706-4
Format 160x240 mm
Nbre de page 268 pages

La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle comporte des dispositions relatives à la prévention, à l’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers, aux agences sanitaires nationales ou encore aux droits des usagers.

Un an après la promulgation de la loi, ce numéro des Cahiers de droit de la santé étend évaluer l’impact de cette réforme ambitieuse et des nouveaux dispositifs mis en œuvre pour tenter d’anticiper les changements futurs.

À la lueur des textes réglementaires publiés dans l’intervalle, universitaires et praticiens étudient son apport modernisateur s’agissant à la fois des acteurs et des usagers du système de santé, tout en identifiant les faiblesses et les perspectives d’évolution. De ces différentes analyses se dégage en définitive la conviction que la modernisation du système de santé est loin d’être achevée…

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Nicolas Guylène Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Poirot-Mazères Isabelle Isabelle Poirot-Mazères est professeur de droit public et co-directrice de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole).
Moquet-Anger Marie-Laure Marie-Laure Moquet-Anger est professeur de droit public à l’université Rennes 1 (Laboratoire d’étude du droit public, UPRES-EA 2237).
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Berland Yvon Président de l’Université d’Aix-Marseille et président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
Mesmin d’Estienne Jeanne Jeanne Mesmin d’Estienne est docteur en droit public.
Lami Arnaud Arnaud Lami est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille université.
Pontier Jean-Marie Jean-Marie Pontier est professeur émérite à Aix-Marseille Université.
Moullec Gilles Gilles Moullec est directeur d’hôpital et vice-président de l’Association des établissements assurant le service public de santé mentale.
Ricci Jean-Claude Jean-Claude Ricci est agrégé des facultés de droit et professeur émérite à Aix-Marseille Université.
Mokrani Sabrina Sabrina Mokrani est attachée temporaire d’enseignement et de recherche au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).
Decostanzi Arthur Arthur Decostanzi est doctorant contractuel chargé d’une mission d’enseignement au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).
Saout Christian Christian Saout est ancien secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et a été nommé en avril 2017 au collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
Gambardella Sophie Sophie Gambardella est docteur en droit d'Aix-Marseille Université, université de Toulon, université Pau et des pays de l’Adour, CNRS, Dice, Ceric, Aix-en-Provence.
Bonnici Bernard Bernard Bonnici est membre honoraire de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et conseiller général des établissements de santé.

SOMMAIRE

Le mot du directeur
Antoine Leca

Préface
Yvon Berland

Avant-propos
Guylène Nicolas et Vincent Vioujas

Introduction
Marie-Laure Moquet-Anger

I. Modernisation et acteurs du système de santé

A. Une modernisation par la recherche d’une performance accrue

Jean-Marie Pontier
L’Agence nationale de santé publique, « Santé publique France »

Vincent Vioujas
Surveiller et prévenir : la réorganisation des vigilances sanitaires

Gilles Moullec
Le nouveau cadre de la politique de santé mentale et l’organisation des soins psychiatriques

B. Une modernisation par une collaboration renforcée entre établissements et professionnels de santé

Jean-Claude Ricci
Le service public hospitalier, outil de performance ?

Isabelle Poirot-Mazères
La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées

Arnaud Lami
La nécessaire réforme des pharmacies à usage intérieur face à ses propres limites

Sabrina Mokrani
La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire : une nébuleuse juridique à démêler

II. Modernisation et usagers du système de santé

A. L’approfondissement des droits des patients

Guylène Nicolas
L’évolution des droits des patients, approche transversale

Arthur Decostanzi
L’évolution de la représentation des usagers au sein de la commission des usagers

Guillaume Rousset
Tiers payant généralisé : heurs et malheurs d’une réforme polémique

B. De nouvelles pratiques à encadrer

Christian Saout
L’expérimentation des projets d’accompagnement : quelles conditions de réussite ?

Sophie Gambardella
Le rapport du patient à ses données à caractère personnel dans la loi de modernisation de notre système de santé : une mutation en marche

Jeanne Mesmin d’Estienne et Vincent Vioujas
L’article 214 de la loi du 26 janvier 2016 sur les soins de conservation. Entre pratiques ritualisées, santé publique et interrogations gestionnaires : des avancées limitées

Bernard Bonnici
Conclusion. La loi Santé, et après ?