La nouvelle conception des EHPAD

La nouvelle conception des EHPAD
Diversification des services et unicité des pratiques

Auteur(s) : Gérard Brami

Parution : janvier 2012

Prix : 64  (format papier) 51,20  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Plus que jamais, les établissements d’hébergement sont confrontés à de nouvelles réformes aux multiples aspects (financiers, budgétaires, tarifaires) qui impactent leur fonctionnement médical, administratif et les ressources humaines, ainsi que leurs relations avec les autorités de tarification. Cette réforme s’inscrit en fait dans la continuité de l’action gouvernementale et démontre, s’il en était besoin, la permanence des réformes et des ajustements que ne cesse de connaître le fonctionnement institutionnel.

Cet ouvrage rappelle les orientations récentes qui ont bouleversé le contenu de la réforme initiale des EHPAD lancée en 1999, et donne les contenus précis de la nouvelle réforme tarifaire, budgétaire et financière que vont désormais devoir appliquer les EHPAD. Thème après thème, l’ouvrage explique le contenu des nouveaux articles de loi, des nouvelles préconisations, en mentionnant les articles les plus importants, en traduisant sous forme de tableaux les nouvelles pratiques et en proposant de nombreux conseils sur les nouvelles modalités de fonctionnement, expressément ou tacitement, exprimées par le nouveau décret. Des propositions d’organisation du nouveau fonctionnement sont énoncées pour faciliter l’adaptation des établissements à ces nouvelles évolutions.

À propos de l'auteur

Gérard Brami

Gérard Brami

Docteur en droit de l'université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d'enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental.

Sommaire Afficher

Introduction

Chapitre 1

La période des paradoxes

Chapitre 2

Les grands principes à contester

Chapitre 3

Mesurer la future diversification des prestations et des interventions dans les établissements d’hébergement

Chapitre 4

La liberté de gestion sous contrainte : une ancienne affirmation

Chapitre 5

La circulaire du 13 février 2009 et le rappel des changements souhaités dans la gestion et le fonctionnement institutionnels

Chapitre 6

La réaffirmation du principe de convergence tarifaire et d’une proposition complémentaire : l’arrêté du 26 février 2009

Chapitre 7

La modulation des contraintes, nouvelle donne réglementaire : l’exemple de l’arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévue à l’article L. 174-6 du Code de la sécurité sociale

Chapitre 8

Ce qu’introduit de neuf la loi de financement pour l’année 2009 : le désarroi des autorités

Chapitre 9

L’existence légale de la liberté tarifaire

Chapitre 10

Le cahier des objectifs : une proposition de conception

Chapitre 11

La forte pression en faveur de la réintégration des médicaments

Chapitre 12

La clarification des options existantes dans la dotation de soins

Chapitre 13

Clarifier l’affectation des résultats d’un établissement d’hébergement pour dynamiser ses capacités financières

Chapitre 14

La demande des usagers d’une réelle clarification des tarifications des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Chapitre 15

L’évolution de la qualité et sa mesure financière dans les deux décennies à venir

Chapitre 16

Comprendre les filières gériatriques et gérontologiques, base du nouveau fonctionnement gériatrique dans son rapport avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Chapitre 17

Le développement des chartes : un travail de communication

Chapitre 18

La personnalisation des relations dans les EHPAD

Chapitre 19

La recherche d’un pouvoir affirmé et partagé

Chapitre 20

Un modèle de contractualisation récent : les premiers pas de l’insertion des médecins libéraux dans le fonctionnement institutionnel. Explication méthodologique de son fonctionnement

Chapitre 21

La continuation de l’unicité des pratiques

Chapitre 22

Les grands principes relatifs à l’éthique au regard de la recommandation de l’ANESM

 

Annexe 1

Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médicosociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Annexe 2

Circulaire interministerielle DGAS/SD 5B n° 2007-412 du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification

Annexe 3

Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

Annexe 4

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Annexe 5

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L. 314-3 et L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, et précisant les modalités de détermination des prix de journée

Annexe 6

Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées


Collection : Ouvrages généraux

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-334-9

Format : 160x240 mm

448 pages




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