La personne mineure

La personne mineure
La prise en charge sanitaire

Auteur(s) : Valériane Dujardin

Parution : décembre 2005

Prix : 16  (format papier) 12,80  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s’ajoute une difficulté supplémentaire résultant la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi vient en effet poser une dérogation au sacro-saint principe de l’autorité parentale prévoyant ainsi l’intervention encadrée d’une tierce personne.

Désormais, alors que le Code civil prônait la seule intervention des détenteurs de l’autorité parentale dans le domaine sanitaire, et au-delà de la part d’autonomie médicale déjà reconnue au mineur, une autre personne majeure choisie par la personne mineure peut consentir en lieu et place des parents.

Dans quels cas le mineur peut-il ainsi se faire accompagner de la personne majeure de son choix ? Le mineur a-t-il un droit de regard sur la demande d’accès à son dossier médical formulée par ses parents ? Le mineur peut-il lui-même accéder à son dossier médical ? Que faire lorsque les parents refusent les soins ? Que faire lorsque l’un des deux parents s’oppose à la délivrance de soins ? Faut-il nécessairement recueillir le consentement des deux parents ? Peut-on communiquer des informations médicales au parent qui n’a pas la résidence de l’enfant ?

Autant de questions soulevées au quotidien par les professionnels de santé auxquelles cet ouvrage se propose de répondre. Il est l’indispensable outil pour les personnes intéressées et concernées par le sujet.

À propos de l'auteur

Valériane Dujardin

Valériane Dujardin

Valériane Dujardin, juriste, exerçant au sein de l’EPSM Lille Métropole (59 – Armentières) est également formatrice spécialisée en droit de la santé.

Sommaire Afficher

PREMIÈRE PARTIE - L’incapable mineur
A. – Cadre légal
B. – Définition

DEUXIÈME PARTIE - Les principes généraux gouvernant l’autorité parentale et son exercice
A. – Définition de l’autorité parentale
B. – L’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la famille légitime
C. – L’exercice conjoint de l’autorité parentale dans la famille naturelle
D. – L’exercice commun de l’autorité parentale en cas de séparation des parents (le principe)
E. – L’exercice de l’autorité parentale confié à un seul parent (l’exception)
F. – Le retrait de l’autorité parentale

TROISIÈME PARTIE - L’hospitalisation de la personne mineure dans un établissement hospitalier général
A. – L’admission
B. – Le déroulement du séjour
C. – La question des autorisations d’opérer
D. – La sortie
E. – La fugue

QUATRIÈME PARTIE - L’information de la personne mineure
A. – Les modalités de délivrance de l’information à la personne mineure
B. – Le contenu de l’information
C. – Les débiteurs de l’information
D. – Les exceptions classiques découlant de l’urgence ou de l’impossibilité
E. – La notion de secret professionnel pour la personne mineure

CINQUIÈME PARTIE - Le consentement de la personne mineure
A. – Les conditions de recueil du consentement
B. – Les actes usuels de la vie courante
C. – Les actes lourds
D. – La situation de refus de soins
E. – Le désaccord des parents

SIXIÈME PARTIE - L’atténuation du rôle des parents et le possible recueil du consentement d’une personne majeure relatif à une intervention ou un traitement sur la personne mineure
A. – Le cadre légal
B. – Les situations pratiques
C. – La qualité de l’« accompagnant »
D. – Les conséquences dans la prise en charge

SEPTIÈME PARTIE - La prise en charge de la personne mineure souffrant de troubles mentaux
A. – Organisation sectorielle de la santé mentale
B. – La consultation de la personne mineure en centre médico-psychologique
C. – L’hospitalisation de jour
D. – L’hospitalisation du mineur de plus de seize ans dans un établissement de santé mentale
E. – L’ordonnance de placement provisoire prise par le juge

HUITIÈME PARTIE - L’accès aux informations médicales détenues par les professionnels de santé
A. – Le double principe d’accès direct ou indirect des parents au dossier de leur enfant
B. – Le contenu du dossier médical
C. – Les informations non communicables aux parents
D. – L’obligation faite aux parents de désigner un médecin intermédiaire
E. – Le refus opposé aux parents d’accéder au dossier médical de leur enfant

NEUVIÈME PARTIE - L’autonomie dans la décision médicale déjà reconnue au mineur
A. – La délivrance de contraceptifs
B. – Le dépistage des maladies sexuellement transmissibles
C. – Le prélèvement de moelle osseuse au profit d’un frère ou d’une soeur
D. – Les recherches biomédicales
E. – L’interruption volontaire de grossesse et la contraception

DIXIÈME PARTIE - Le signalement et la protection de la personne mineure
A. – Définition de la maltraitance
B. – Cadre du signalement : possibilité ou obligation ?
C. – Contenu du signalement
D. – Les différentes formes de signalement
E. – Destinataires du signalement
F. – Maltraitance des personnes vulnérables : position du Conseil national de l’ordre des Médecins
G. – Recommandations de la Chancellerie sur le traitement judiciaire des procédures relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs

Annexe 1. – La charte européenne de l’enfant hospitalisé
Annexe 2. – Sévices à mineur : modèle type de signalement (établi par le Conseil national de l’ordre des Médecins)


Collection : Essentiel (ISSN 1631-9702)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-047-8

Format : 115x180 mm

112 pages




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