La protection juridique de l'incapable à l'hôpital

La protection juridique de l'incapable à l'hôpital

Auteur(s) : Isabelle Filippi, Marianne Herreria

Parution : juillet 2001

Prix : 39,64  (format papier) 31,71  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimoniale, que dépasse cet ouvrage en recadrant le propos autour de la personne.

S'il est nécessaire de présenter les institutions de protection dans leur grande variété, l'objectif de l'ouvrage est d'appréhender la protection de la personne dans un cadre particulier : l'hôpital. En effet, si l'indépendance entre le traitement médical et le régime de protection est rappelée dans le Code civil, l'incidence d'une hospitalisation n'est pas neutre au regard des droits de la personne.

Elle peut, à l'occasion de cette hospitalisation, faire l'objet d'une protection et, parce qu'elle est dans un établissement public de santé, la seule protection de ses biens est insuffisante à garantir le respect de ses droits.

Inversement, elle peut-être déjà soumise à une mesure protectrice, ce qui est nécessairement le cas du mineur, et éventuellement celui du majeur. L'antériorité d'une protection modifie-t-elle alors la situation de l'incapable hospitalisé ?

Enfin, au delà des protecteurs désignés de l'incapable, la protection de la personne ne justifie-t-elle pas une « ingérence » du corps médical ?

L'ouvrage pose ces questions et tente d'y répondre, dans un souci permanent d'exhaustivité et de clarté qui caractérise la collection Tout savoir.

À propos des auteurs

Marianne Herreria

Marianne Herreria

Marianne Herreria est titulaire d'un DESS en droit de la santé. Elle poursuit sa spécialisation dans le cadre d'un master sur le "management par la qualité".

Sommaire Afficher

INTRODUCTION
I. Présentation des institutions de protection du mineur
II. Les régimes de protection de l’incapable majeur

PREMIÈRE PARTIE - LA PROTECTION DES BIENS DE L’INCAPABLE A L’HOPITAL

Chapitre premier - LA PROTECTION DES BIENS DU MINEUR HOSPITALISÉ
Section 1. – Les différents aspects de l’autonomie du mineur
Section 2. – L’exercice de l’autorité parentale sur les biens du mineur hospitalisé
I. L’administration légale pure et simple
II. L’administration légale sous contrôle judiciaire
Section 3. – La gestion du patrimoine du mineur sous tutelle
I. Les pouvoirs du tuteur
II. Les obligations du tuteur

Chapitre II - LA PROTECTION DES BIENS DU MAJEUR INCAPABLE HOSPITALISÉ
Section 1. – La protection des biens ne relevant pas de l’administration hospitalière
Section 2. – La protection des biens relevant de l’administration hospitalière
I. La gestion provisoire des biens du majeur hospitalisé
II. La gestion continue des biens du majeur hospitalisé : la tutelle en gérance
Section 3. – Les mesures de protection d’application générale
I. La protection contre certains abus d’influence
II. La protection du logement de l’incapable

DEUXIÈME PARTIE - LA PROTECTION DE LA PERSONNE DE L’INCAPABLE A L’HOPITAL

Chapitre premier - LA RELATIVE AUTONOMIE DE L’INCAPABLE A L’HOPITAL
Section 1. – De l’autonomie médicale du mineur
I. L’autonomie dans la contraception
II. L’absence d’autonomie pour les actes médicaux
Section 2. – De l’autonomie relative du majeur incapable
I. Le consentement autonome lors de l’hospitalisation
II. Le consentement à l’acte médical : l’autonomie assistée

Chapitre II - LE ROLE DU PROTECTEUR DE L’INCAPABLE A L’HOPITAL
Section 1. – L’admission de l’incapable à l’hôpital
I. L’hospitalisation du mineur : le consentement du représentant légal
II. L’admission contrainte du majeur incapable
Section 2. – Le consentement à l’acte médical réalisé sur l’incapable
I. Le consentement à l’acte médical dans le cadre de la médecine ordinaire
II. Le consentement à l’acte médical dans le cadre de la médecine d’exception
III. L’incapable et l’acte médical non utile
Section 3. – Les limites à l’intervention du représentant légal : la protection de l’incapable sous responsabilité hospitalière
I. Le médecin, protecteur de la santé de l’incapable
II. Le médecin protecteur de l’intimité de l’incapable : le secret médical

Chapitre III - LE ROLE SUBSTITUÉ DU JUGE
Section 1. – Le rôle substitué du juge en matière de procréation de l’incapable
I. Le juge et l’interruption de grossesse
II. Le juge et la stérilisation de l’incapable
Section 2. – Le rôle substitué du juge en matière de refus de soin
I. La protection judiciaire de la santé des mineurs
II. La protection judiciaire de la santé du majeur incapable

ANNEXES
Annexe 1. – Code civil
Annexe 2. – Code de la santé publique
Annexe 3. – Code de la Sécurité sociale
Annexe 4. – Charte du patient hospitalisé
Annexe 5. – Décret n° 69-195, du 15 février 1969 – Décret n° 74-27, du 14 janvier 1974 – Décret n° 95-1000, du 6 septembre 1995
Annexe 6. – Loi n° 75-17, du 17 janvier 1975 – Loi n° 90-527, du 27 juin 1990 – Loi n° 2000-1209, du 13 décembre 2000


Collection : Tout savoir sur… (ISSN 1290-7057)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-34-6

Format : 170x215 mm

Poids : 415g

260 pages




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