La régulation publique des centres de ressources biologiques

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 20/03/2018
Rayon Santé publique
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-84874-705-7
Format 160x240 mm
Nbre de page 418 pages

Le traitement et l’étude du cancer nécessitent de collecter et conserver des tissus malades et ainsi constituer des collections qui serviront d’abord au patient lui-même, ensuite éventuellement à la recherche. La mise à disposition, à destination des chercheurs, des échantillons et des données relatives au patient, constitue un maillon indispensable à l’avancée des protocoles de soin, en permettant particulièrement de tester des biomarqueurs pour la prévention et le diagnostic.

Cet ouvrage analyse la manière dont est valorisée la ressource essentielle pour la recherche que constituent les éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées. Dès l’origine, les collections structurées de tumeurs (« tumorothèques ») ont occupé une place importante parmi les biobanques. Depuis une dizaine d’années, ces collections font l’objet d’un encadrement législatif qui protège différents intérêts, mais qui détermine aussi le moyen d’un standard commun de conservation et de circulation.

C’est pourquoi la question redoutable de la « valorisation » des collections et, concrètement, de leur régulation ou de leur gouvernance est abordée du point de vue du droit, de l’économie et de la sociologie.

L’ouvrage s’organise autour de trois moments : d’abord, une description (sous forme de décomposition-reconstruction) des échantillons et des collections, puis l’étude des intérêts en jeu pour ces collections (économiques et sociétaux) ; enfin, l’examen des différents moyens possibles pour mettre à disposition, patrimonialiser et valoriser ces collections de ressources biologiques humaines.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Duguet Anne-Marie Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale
Bioy Xavier Xavier BIOY est professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou et codirecteur du master Éthique (soin et recherche).
Poirot-Mazères Isabelle Isabelle POIROT-MAZÈRES est professeur de droit public et co-directrice de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole).
Paricard Sophie Sophie Paricard est professeur de droit privé à l’Institut national universitaire d’Albi, Institut de droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole.
Grove-Valdeyron Nathalie de Nathalie de Grove-Valdeyron est maître de conférence HDR à l'université Toulouse 1 Capitole, chaire Jean Monnet et membre de l'Institut de recherche en droit européen international et comparé (Irdeic).
Cambon-Thomsen Anne Anne Cambon-Thomsen travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.
Rial-Sebbag Emmanuelle Emmanuelle Rial-Sebbag est docteur en droit de la santé et directrice de recherche Inserm UMR 1027 Inserm de l'université de Toulouse.
Coussens-Barre Thibaut Thibaut Coussens-Barre est doctorant en droit public à l'institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse I Capitole.
Douste-Blazy Philippe Philippe Douste-Blazy est médecin et ancien ministre.
Rochaix Philippe Philippe Rochaix est praticien hospitalier et chef adjoint du département d’anatomopathologie de l’Institut universitaire du cancer de Toulouse (IUCT).
Debaets Émilie Émilie Debaets est maître de conférences en droit public à l'université Toulouse 1 Capitole et membre de l'institut Maurice Hauriou.
Hofman Paul Paul Hofman est professeur des universités, ainsi que praticien hospitalier et directeur de la tumorothèque du cancéropôle Paca, du laboratoire de pathologie clinique et expérimentale, biobanque du CHU de Nice.
Brouchet Anne Anne Brouchet est professeur des universités, praticien hospitalier et responsable du centre de ressources biologiques (CRB) Cancer du CHU de Toulouse.
Péries Sophie Sophie Péries est ingénieur opérationnel au centre de ressources biologiques Cancer du CHU de Toulouse.
Pigeon Anna Anna Pigeon est docteur en droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole.
Bobtcheff Catherine Toulouse School of Economics et université Toulouse Capitole (CNRS)
Haritchabalet Carole CATT, Université de Pau et des Pays de l’Adour & Toulouse School of Economics
Milanovic Fabien Fabien Milanovic est docteur en sociologie et enseignant-chercheur à Sup’Biotech Paris.
Depoutre Sophie Sophie Depoutre est docteur en droit et responsable du département Recherche industrielle, développement et transfert de la Direction de la recherche et de l’innovation du CHU Toulouse.
Boucher Pascal Pascal Boucher est chef de projet Tumorothèques/Ressources biologiques à l’INCa.
Di Donato Jeanne-Hélène Jeanne-Hélène Di Donato est la fondatrice et dirigeante de 3C-R, ainsi qu'animatrice du Club 3C-R.
Mabile Laurence UMR/Inserm 1027, université Paul Sabatier Toulouse
Izac Laurent Laurent Izac est maître de conférences en droit privé à l'université Toulouse 1 Capitole.
Mendoza-Caminade Alexandra Alexandra Mendoza-Caminade est maître de conférences en droit privé à l'université Toulouse 1 Capitole.
Sorbara Jean-Gabriel Jean-Gabriel Sorbara est professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole.
Joly Yann Yann Joly est professeur agrégé et chercheur associé au centre de recherche en droit public de l'université de Montréal.
Pinkesz Miriam Miriam Pinkesz est doctorante de Mc GIll University, Faculty of Law.
Catto Marie-Xavière Marie-Xavière Catto est maître de conférences de l'université Paris I à l'École de droit de la Sorbonne.
Égea Pierre Pierre Égea est professeur à l'université Toulouse Capitole.
Schmaltz Benoît Benoît Schmaltz est maître de conférences à l'université Toulouse Capitole.
Boul Maxime Maxime Boul est doctorant en droit public de l'université Toulouse 1 Capitole.
Monot-Fouletier Marjolaine Marjolaine Monot-Fouletier est maître de conférences de la faculté de droit de l’Ucly.
Bellivier Florence Florence Bellivier est professeur de l'université Paris Nanterre.
Noiville Christine Christine Noiville est DR CNRS de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, UMR 81031.
Castets-Renard Céline Céline Castets-Renard est professeur de droit privé et membre de l’Institut universitaire de France, université Toulouse 1 Capitole.

SOMMAIRE

Discours d’ouverture
Philippe Douste-blazy

Introduction
Xavier Bioy

PARTIE I
LA TUMOROTHÈQUE : UN OBJET COMPLEXE À VALORISER


Chapitre 1
Décomposition de la tumorothèque en différents objets juridiques


L’échantillon biologique et les degrés d’échantillonnage
Thibaut Coussens-Barre et Philippe Rochaix

Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques
Émilie Debaets

Les politiques des collectionneurs de tumeurs
Paul Hofman

La notion de collection
Anne Brouchet et Sophie Péries

Chapitre 2
Recomposition de la tumorothèque comme un ensemble à valoriser


Le droit des tumorothèques favorise-t-il la valorisation des collections de tumeurs ?
Anna Pigeon

Modélisation économique et valorisation des biobanques
Catherine Bobtcheff et Carole Haritchabalet

Socialiser le vivant tumoral. Épisode 1 : De la mise en banque des tumeurs à leurs variations ontologiques
Fabien Milanovic

Socialiser le vivant tumoral. Épisode 2 : Des modes d’existence des collections d’échantillons biologiques
Fabien Milanovic

PARTIE II
LES ENJEUX DE LA VALORISATION DES COLLECTIONS DE TUMEURS


Les enjeux de la valorisation des collections de tumeurs : concilier les intérêts des acteurs
Emmanuelle Rial-Sebbag

La valorisation des collections de tumeurs : les intérêts du CHU
Sophie Depoutre

L’intérêt de l’INCa pour la valorisation des ressources biologiques
Pascal Boucher

La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne
Nathalie de Grove-Valdeyron

PARTIE III
LES MOYENS DE LA VALORISATIONDES COLLECTIONS DE TUMEURS


Chapitre 1
Les moyens actuels et prospectifs


Certification des CRB : plus qu’un certificat, un levier de valorisation
Jeanne-Hélène Di Donato

La valorisation académique des collections
Anne-Marie Duguet, Laurence Mabile et Anne Cambon-Thomsen

La commercialisation par l’usage des contrats de droit privé
Laurent Izac

La propriété intellectuelle dans le secteur privé
Alexandra Mendoza-Caminade

Le droit de propriété intellectuelle dérivé des travaux de la cellule cancéreuse : la sphère publique
Jean-Gabriel Sorbara

Chapitre 2
La mise en réseau


Cadre de gouvernance des biobanques nord-américaines : une mosaïque de politiques publiques en rapide évolution
Yann Joly et Miriam Pinkesz

L’expertise dans la relation entre la biobanque et l’unité de recherche
Catherine Bobtcheff et Carole Haritchabalet

Chapitre 3
La patrimonialisation


L’extrapatrimonialité pour le patient
Sophie Paricard

Le moment de la patrimonialisation
Marie-Xavière Catto

Les spécificités patrimoniales des personnes publiques
Pierre Égea et Benoît Schmaltz

La domanialisation publique
Maxime Boul

Chapitre 4
Vers la mise en commun


Les instruments juridiques d’interventionnisme public : l’incitation
Isabelle Poirot-Mazères

Repenser la propriété des collections des tumorothèques comme instrument de leur protection et de leur valorisation
Marjolaine Monot-Fouletier

Les collections d’échantillons biologiques à l’heure de la médecine génomique : un nouvel exemple de bien commun ?
Florence Bellivier et Christine Noiville

Open data et open access des données de santé
Céline Castets-Renard