La rencontre du droit français et de la pharmacopée orientale : l’exemple vietnamien

Étude d'une rencontre inédite entre le droit occidental français et la pharmacopée "traditionnelle" vietnamienne.

Sous la direction de : Antoine Leca

Auteur(s) : Jean-Philippe Agresti, Éric Gasparini, Séverine Hupfer, Thanh Tu Le-Prudhomme, Laurence Monnais, Hoang Anh Nguyen, Tien Vinh Nguyen, Van Quan Nguyen, Guylène Nicolas, Hai Tran Van

Parution : octobre 2016

Prix : 44 € (format papier) 35,20 € (format numérique)

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Présentation

C’est à la rencontre du droit français et de la médecine et de la pharmacopée orientale, à travers l’exemple vietnamien, qu’est consacré ce numéro. La « pharmacopée traditionnelle sino-indochinoise » a été juridiquement définie dès l’époque coloniale et la médecine traditionnelle était alors tolérée. À l’indépendance, la médecine locale est devenue la médecine nationale du pays et s’est affirmée à côté de la médecine occidentale dont elle s’est efforcé d’utiliser les méthodes, depuis les expérimentations jusqu’au système de formation et, d’une moindre mesure, pour l’encadrement. Depuis l’entrée de la République socialiste du Vietnam à l’OMS et à l’OPCI se pose avec acuité la question de la brevetabilité. La protection intellectuelle des médicaments traditionnels ne peut pas être considérée comme absolument satisfaisante. Même la réussite de l’artémisine traduit surtout un véritable autocontournement du droit des brevets. L’adaptation de la médecine et de la pharmacopée d’origine non-occidentale aux réalités d’un droit contemporain, élaboré quant à lui dans un univers occidental, suppose certainement un effort des Etats demandeurs, mais il appelle aussi à une réflexion critique sur les solutions juridiques actuelles, notamment pour ce qui a trait au droit de la propriété intellectuelle, qui peuvent et doivent évoluer.

À propos des auteurs Afficher

Jean-Philippe Agresti

Jean-Philippe Agresti est professeur à Aix-Marseille Université, membre du CERHIIP et directeur de l’Institut de formation des élus d’Aix-Marseille Université.

Éric Gasparini

Éric Gasparini est professeur à Aix-Marseille Université, EA 2186 (CERHHIP).

Séverine Hupfer

Séverine Hupfer est maître de conférences à l’université de la Franche Comté (UTBM).

Thanh Tu Le-Prudhomme

Thanh Tu Le-Prudhomme est docteur en droit public et élève avocat à l’EDA du Sud-Est, membre associé du CDSA (UMRT Adès AMU-EFS-CNRS).

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Laurence Monnais

Laurence Monnais est professeur titulaire, département d’histoire et directrice du Centre d'études de l'Asie de l'Est (CETASE). Elle a une chaire de recherche du Canada sur le pluralisme en santé de l'université de Montréal.

Hoang Anh Nguyen

Nguyen Hoang Anh est professeur et directeur du département d’histoire et de théorie du droit, de la faculté de droit de l'Université nationale du Vietnam à Hanoï.

Tien Vinh Nguyen

Nguyen Tien Vinh est docteur en droit et maître de conférences à la faculté de droit de l'Université nationale du Vietnam à Hanoï.

Van Quan Nguyen

Nguyen Van Quan est docteur en droit à la faculté de droit de l'Université nationale du Vietnam à Hanoï.

Guylène Nicolas

Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique, et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.

Hai Tran Van

Tran Van Hai est docteur en philosophie et professeur agrégé à l'Université des sciences sociales et humaines, VNU.

Sommaire Afficher

Préface
Antoine Leca

Laurence Monnais
Loi coloniale et médecine vietnamienne. D’une rencontre oubliée à une liaison féconde (1871-1943)

Jean-Philippe Agresti et Éric Gasparini
L’ambiguïté des pouvoirs publics français durant la période coloniale en Indochine : la politique de lutte contre la consommation de produits stupéfiants aux temps de la Régie générale de l’opium

Guylène Nicolas
L’usage actuel des opiacés en France : de la lutte contre la douleur à la lutte contre la dépendance

Nguyen Hoang Anh
L’autorisation de pratiquer la médecine traditionnelle au Vietnam

Trinh Qoc Toan, Nguyen Van Quan
La protection intellectuelle de la médecine traditionnelle au Vietnam

Nguyen Tien Vinh
Le régime juridique de la lutte anti-contrefaçon dans la sphère sanitaire au Vietnam

Antoine Leca
La difficile adaptation du droit des brevets aux préparations tradimédicales à travers les exemples vietnamien et chinois

Tran Van Hai
Solutions pour surmonter les difficultés de la protection des brevets pour les médicaments traditionnels à base de plantes au Vietnam

Séverine Hupfer
Le statut juridique du « baume du Tigre » au regard de la réglementation européenne et de la jurisprudence de la Cour de cassation

Le Thanh Tu
La protection des animaux sauvages utilisés dans la médecine traditionnelle asiatique : le cas des trois pays Laos, Cambodge, Vietnam