La sécurité incendie dans un établissement de santé 2e édition

La sécurité incendie dans un établissement de santé 2e édition
Organisation, prévention et responsabilités

Auteur(s) : Valériane Dujardin

Parution : décembre 2005

Prix : 36  (format papier) 28,80  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

« Chacun est responsable de tous », disait Antoine de Saint-Exupéry… Mais qu'est-ce que la responsabilité ? Elle pourrait ainsi se définir comme l'obligation de réparer le préjudice subi ou de répondre de ses actes à la suite d'agissements fautifs ou comportements délictueux. La responsabilité rime également avec la notion de « sécurité »… Depuis ces dernières années, les médias n'ont cessé de se faire l'écho de condamnations pénales de décideurs publics sur le fondement des délits non intentionnels pour avoir entravé, contourné ou tout simplement négligé le domaine de la sécurité… Force est de constater le développement d'une exigence sécuritaire au sein de notre société. Les établissements de santé se doivent d'être particulièrement vigilants dans le domaine de la sécurité non sanitaire, étant des lieux sensibles recevant du public, où cohabitent patients, professionnels de santé, visiteurs…

La réglementation en la matière vient également de subir d'importantes retouches s'agissant tant du règlement de sécurité incendie que de la qualification des personnes composant le service de sécurité incendie.

Plus qu'une obligation minimale à se conformer au règlement de sécurité pour les établissements recevant du public, la sécurité non sanitaire fait partie intégrante de la politique d'établissement, de la démarche qualité au travers du plan de gestion des risques, et devient matérialisée dans un document unique dénommé « Schéma d'organisation de la sécurité incendie ».

À l'heure où la sécurité devient une préoccupation majeure des établissements de santé, à l'heure où les responsables ne peuvent plus ignorer le risque pénal, il importait de faire le point sur les dernières avancées législatives. Tel est l'objet de cet ouvrage, en cette deuxième édition.

Quelle place occupe aujourd'hui la dimension « sécurité incendie » dans l'organisation et la gestion des établissements de santé ? Quel est le rôle nouveau du directeur d'établissement en matière de sécurité incendie ? Quels sont les apports législatifs quant au règlement de sécurité incendie que se doivent d'appliquer les établissements de santé ? Quelles exigences nouvelles au regard de la qualification des agents composant le service de sécurité incendie ? Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation ?
Autant de questionnements que cet ouvrage actualisé se propose d'aborder.

La référence permanente à la réglementation actualisée permet de bien situer le rôle des personnes concernées par la sécurité incendie, et notamment celui du directeur d'établissement et du responsable du service de sécurité incendie.

Au-delà de la présentation du cadre légal, cet ouvrage se veut un outil de réflexion à destination des acteurs impliqués dans l'organisation de la sécurité incendie au sein d'un établissement de santé afin que ceux-ci prennent conscience de l'importance actuelle d'acquérir et impulser une culture commune de vigilance et de sécurité.

À propos de l'auteur

Valériane Dujardin

Valériane Dujardin

Valériane Dujardin, juriste, exerçant au sein de l’EPSM Lille Métropole (59 – Armentières) est également formatrice spécialisée en droit de la santé.

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CHAPITRE PREMIER - L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ A L’HOPITAL : UNE POLITIQUE ASSUMÉE PAR LE DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT

I. Les pouvoirs du directeur
1. Les organes directionnels de l’hôpital
Les prérogatives du conseil exécutif
La compétence d’attribution du conseil d’administration
La compétence générale du directeur
2. Les pouvoirs d’organisation du chef d’établissement
Le pouvoir de police
Les pouvoirs propres du directeur
II. La politique sécurité
1. Organisation de la politique sécurité
La politique de prévention
L’organisation de la prévention : l’hôpital, un établissement recevant le public
2. La définition d’une politique sécurité
Les déterminants de la politique sécurité
La conception et prise de conscience du nouveau paramètre « sécurité »
Le schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie
Le plan de gestion des risques
Considérations budgétaires
Regard et interprétation des juges sur la notion d’« excuse budgétaire »

CHAPITRE II - LE RESPONSABLE SÉCURITÉ : UN PROFESSIONNEL AU SERVICE DE L’HOPITAL

I. La place du responsable sécurité au sein de l’institution hospitalière
1. Le rattachement hiérarchique du responsable sécurité d’après une enquête réalisée en novembre 1999 auprès d’établissements hospitaliers
2. Le profil du responsable sécurité
II. La fonction sécurité
1. Approche de la fonction sécurité
2. Aperçu des missions du responsable sécurité
III. Une politique menée en collaboration et en partenariat
1. L’équipe sécurité
Composition
L’équipe sécurité
Les chefs de service, les chefs d’équipe et agents de sécurité
Le service sécurité incendie
Qualification requise
Législation
Formation
Perspectives de carrière
Le groupe assistance sécurité, un soutien au service sécurité
2. Les services intérieurs et les organismes consultatifs
Les services médicaux et les directions de l’établissement
Les instances de l’établissement
Conseil et assistance auprès des directions de l’établissement
3. Les relations du responsable sécurité avec les services extérieurs
Ses relations avec les organismes officiels de sécurité
Ses relations avec les organismes « péri-hospitaliers »
Les commissions de sécurité
Ses relations avec les sociétés de gardiennage
IV. Les devoirs des agents de sécurité
1. L’obligation de discrétion professionnelle
2. Le secret professionnel
3. Le devoir d’obéissance hiérarchique
4. L’obligation de neutralité
5. L’assistance à personne en danger
6. La légitime défense

V. Les limites du champ d’intervention du service sécurité
1. Les fouilles à corps et palpations de sécurité
2. Les perquisitions
3. Le contrôle d’identité


CHAPITRE III - LES ENJEUX DE LA NON-SÉCURITÉ

I. Les responsabilités
1. La responsabilité, source d’indemnisation
L’évolution de la responsabilité réparatrice
La mise en jeu de la responsabilité
De la distinction opérée entre la faute lourde et la faute simple
Revirement jurisprudentiel et abandon de la faute lourde
Vers une responsabilité sans faute…
Dernières évolutions législatives
Indemniser : la préoccupation du juge
2. La sécurité et la responsabilité réparatrice
Problématique de la sécurité à l’hôpital
Positionnement du problème : les spécificités propres au milieu médical
II. La responsabilité source de sanction
1. L’augmentation de la pénalisation des activités hospitalières
Les rouages de la responsabilité punitive
Atténuation de l’élément moral
Les infractions pénales en matière de sécurité
De la responsabilité pénale des personnes morales
Sanctions susceptibles d’être infligées aux personnes morales de droit public
L’appréciation in concreto
La loi du 10 juillet 2000
2. Sécurité et responsabilité punitive
Les effets de la délégation en matière de sécurité
III. Une responsabilité qui subit des influences
1. Vers un accroissement des affaires pénales
2. Vers une jurisprudence plus humanitaire
3. Influence de l’opinion publique et le rôle des médias


ANNEXES
Annexe 1. – Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Journal officiel, n° 18, du 22 janvier 2005
Annexe 2. – Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, Journal officiel, n° 121, du 26 mai 2005


Collection : Tout savoir sur… (ISSN 1290-7057)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-045-4

Format : 170x215 mm

184 pages




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