Le droit de la médecine chinoise dite traditionnelle (n°20)
Sous la direction de : Banggui Jin, Antoine Leca, Shen Jun
Auteur(s) : Jean-Philippe Agresti, Philippe Brun, Byung Cheol Lee, Geneviève Casile Hugues, Maud Cintrat, Florent Dessi, Manga Dominique, Dong Zuo Jun, Olivier Guillod, Yazdani Gulrez, Naïma Haoulia, Hyuna Bae, Jimin Lee, Jing Chen, Thanh Tu Le-Prudhomme, Li Lingwei, Yi Lu, Luwen Shi, Lv Guiyuan, Guylène Nicolas, Geneviève Rebecq, Arthur Schonfeld, Francis Snyder, Song Hualin, Arnaud Teremoana Hellec, Didier Truchet, Yang Li, Suvirak Yo, Zhu Hong
Parution : janvier 2015
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Présentation
Ce vingtième numéro des Cahiers de droit de la santé retrace les Actes du XIIIecolloque du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, tenu à Hangzhou, les 16-17 septembre 2013, dont l’objet était le statut juridique de la médecine et de la pharmacopée chinoises.
C’est le premier ouvrage d’ensemble paraissant en Europe sur ce sujet. Il est vrai que, de la médecine chinoise, le droit français ne connaît positivement que l’acupuncture, dont l’exercice est réservé aux professions médicales, et quelques éléments épars d’herboristerie, que la THMPD (Traditional Herbal Medicinal Products Directive) pourrait toutefois contribuer à développer. En effet, de prime abord, l’expression renverrait plutôt à l’exercice illégal de la médecine, de la pharmacie, voire de la masso-kinésithérapie — avec la massothérapie traditionnelle dite Tui Na.
Et pourtant, sans même rappeler qu’outre-mer les positions du droit français sont moins rigides, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie (avec la mise à la disposition du public de médicaments chinois), force est de constater que différents systèmes juridiques adoptent des points de vue très différents, notamment la Suisse et, aux antipodes, nos amis australiens.
Par ailleurs, au-delà de ces aspects de droit comparé, on ne peut pas imaginer que dans un univers mondialisé, où circulent des médicaments dont les performances sont très controversées (les produits homéopathiques) les médicaments chinois qui s’appuient sur une expérience millénaire puissent se circonscrire éternellement aux seuls marchés de l’Asie du Sud-Est.
Cette réalisation n’aurait pas pu se tenir sans l’appui du laboratoire ADÉS d’Aix-Marseille Université, de l’Académie des sciences sociales du Zhejiang, de l’université de médecine traditionnelle chinoise du Zhejiang et de notre sponsor, la Zhejiang Weishi Biotechnology Co., LTD ainsi que des partenaires habituels des Cahiers.
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Sommaire Afficher
Avant-Propos
Préface
En guise d’introduction : essai de clarification conceptuelle et de mise en perspective historique et juridique
Li Lingwei
Médecine traditionnelle chinoise (zhongguo chuan tong yīxue), médecine chinoise (zhōngyī), médecine han (han yī) médecine nationale (Huayī)
et médecine du pays (Guoiyī) : essai de clarification
Jean-Philippe Agresti
Le développement de la médecine traditionnelle chinoise en France : aspects historico-juridiques
Song Hualin et Zhu Hong
Drug Registration of Traditional Chinese Medicine in China
PARTIE I : LES POSITIONS PRUDENTES ET RESERVEES DU DROIT FRANÇAIS ET DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
Un arrière-plan de droit national traditionnellement restrictif
Geneviève Casile-Hugues
L’exercice illégal de la médecine et de la pharmacopée chinoises
Didier Truchet
L’herboristerie en droit français
Florent Dessi
Le statut juridique de l’acupuncture en France
Philippe Brun
La responsabilité civile du fait des produits de santé en droit français et son éventuelle application à la pharmacopée traditionnelle chinoise
Des pistes de développement possibles
Francis Snyder, Lu Yi et Gulrez Yazdani
Traditional Chinese Medecine and European Union Law Cultural Logics, Product Identities, Market Competition, Legal Rechanneling and the Need for Global Legal and Medical Pluralism
Geneviève Rebecq
La prise en charge, par l’Assurance Maladie, de la médecine et pharmacopée traditionnelles chinoises : utopie ou espoir ?
PARTIE II : DES SOLUTIONS AUDACIEUSES OUTRE-MER ET HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Antoine Leca, Jin Banggui et Arnaud Teremoana Hellec
L’importation et la vente au détail des produits médicamenteux d’origine chinoise en Polynésie française
Yo Suvirak
Les produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques en Polynésie française (matières premières, ingrédients, spécificités, RCP)
Arthur Schonfeld
Traditional Chinese Medicine in California – has it suffered or is it suffering a sea change ?
Guylène Nicolas
La réglementation de la médecine traditionnelle chinoise en Océanie
Olivier Guillod
Le statut de la médecine traditionnelle chinoise (MTC) en droit suisse
PARTIE III : MEDICAMENT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE : REGARDS FRANCO-CHINOIS
Jing Chen, Luwen Shi
The evolution of international protection of pharmaceutical intellectual property and its impact on public health
Dong Zuo-Jun
Subject and object of traditional Medicine protection
Yang Li
On the Intellectual Property Protection of Traditional Chinese Medicine in Contemporary China
Naïma Haoulia
Les conditions de la brevetabilité de la médecine traditionnelle chinoise en Europe
Maud Cintrat
Étude de la pharmacopée chinoise en tant que patrimoine collectif : Entre propriété culturelle et propriété industrielle
Lv Guiyuan
Management and review provisions on the registration of health food
PARTIE IV : REGARDS DE DROIT COMPARE DE LA SANTE SUR LA « MEDECINE ASIATIQUE » EN EXTREME-ORIENT
Le Thanh Tu
L’encadrement juridique de la médecine traditionnelle du Vietnam
Dominique Manga
L’encadrement juridique de la Kampo Medicine (Kanpōigaku), ou méthode « Han » au Japon
Hyuna Bae, Jimin Lee et Byung Cheol Lee
Korean Traditional Medicine
Revue : Les cahiers de droit de la santé (ISSN 2493-0008)
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-577-0
Format : 160x240 mm
504 pages
Actions pour la santé et la recherche médicale en faveur des personnes vulnérables et des pays émergents
VIe Forum des jeunes chercheurs
La rencontre du droit français et de la pharmacopée orientale : l’exemple vietnamien
