Présentation

Ce vingtième numéro des Cahiers de droit de la santé retrace les Actes du XIIIecolloque du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, tenu à Hangzhou, les 16-17 septembre 2013, dont l’objet était le statut juridique de la médecine et de la pharmacopée chinoises.


C’est le premier ouvrage d’ensemble paraissant en Europe sur ce sujet. Il est vrai que, de la médecine chinoise, le droit français ne connaît positivement que l’acupuncture, dont l’exercice est réservé aux professions médicales, et quelques éléments épars d’herboristerie, que la THMPD (Traditional Herbal Medicinal Products Directive) pourrait toutefois contribuer à développer. En effet, de prime abord, l’expression renverrait plutôt à l’exercice illégal de la médecine, de la pharmacie, voire de la masso-kinésithérapie — avec la massothérapie traditionnelle dite Tui Na.


Et pourtant, sans même rappeler qu’outre-mer les positions du droit français sont moins rigides, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie (avec la mise à la disposition du public de médicaments chinois), force est de constater que différents systèmes juridiques adoptent des points de vue très différents, notamment la Suisse et, aux antipodes, nos amis australiens.


Par ailleurs, au-delà de ces aspects de droit comparé, on ne peut pas imaginer que dans un univers mondialisé, où circulent des médicaments dont les performances sont très controversées (les produits homéopathiques) les médicaments chinois qui s’appuient sur une expérience millénaire puissent se circonscrire éternellement aux seuls marchés de l’Asie du Sud-Est.


Cette réalisation n’aurait pas pu se tenir sans l’appui du laboratoire ADÉS d’Aix-Marseille Université, de l’Académie des sciences sociales du Zhejiang, de l’université de médecine traditionnelle chinoise du Zhejiang et de notre sponsor, la Zhejiang Weishi Biotechnology Co., LTD ainsi que des partenaires habituels des Cahiers.

À propos des auteurs Afficher

Jean-Philippe Agresti

Jean-Philippe Agresti

Jean-Philippe Agresti est professeur à Aix-Marseille Université, membre du CERHIIP et directeur de l’Institut de formation des élus d’Aix-Marseille Université.
Geneviève Casile Hugues

Geneviève Casile Hugues

Geneviève Casile-Hugues est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé ­d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).
Olivier Guillod

Olivier Guillod

Olivier Guillod est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).
Naïma Haoulia

Naïma Haoulia

Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.
 Jin Banggui

Jin Banggui

Jin Banggui travaille à l'Institut de recherches Europe-Asie de la faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille Université.
Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Guylène Nicolas

Guylène Nicolas

Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique, et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Geneviève Rebecq

Geneviève Rebecq

Geneviève Rebecq est maître de conférences HDR des facultés, faculté de droit à l'université de Toulon.
Didier Truchet

Didier Truchet

Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.

Sommaire Afficher

Avant-Propos

Préface

 

En guise d’introduction : essai de clarification conceptuelle et de mise en perspective historique et juridique

Li Lingwei

Médecine traditionnelle chinoise (zhongguo chuan tong yīxue), médecine chinoise (zhōngyī), médecine han (han yī) médecine nationale (Huayī)

et médecine du pays (Guoiyī) : essai de clarification

 

Jean-Philippe Agresti

Le développement de la médecine traditionnelle chinoise en France : aspects historico-juridiques

 

Song Hualin et Zhu Hong

Drug Registration of Traditional Chinese Medicine in China

 

PARTIE I : LES POSITIONS PRUDENTES ET RESERVEES DU DROIT FRANÇAIS ET DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

 

Un arrière-plan de droit national traditionnellement restrictif

 

Geneviève Casile-Hugues

L’exercice illégal de la médecine et de la pharmacopée chinoises

 

Didier Truchet

L’herboristerie en droit français

 

Florent Dessi

Le statut juridique de l’acupuncture en France

 

Philippe Brun

La responsabilité civile du fait des produits de santé en droit français et son éventuelle application à la pharmacopée traditionnelle chinoise

 

Des pistes de développement possibles

 

Francis Snyder, Lu Yi et Gulrez Yazdani

Traditional Chinese Medecine and European Union Law Cultural Logics, Product Identities, Market Competition, Legal Rechanneling and the Need for Global Legal and Medical Pluralism

 

Geneviève Rebecq

La prise en charge, par l’Assurance Maladie, de la médecine et pharmacopée traditionnelles chinoises : utopie ou espoir ?

 

PARTIE II : DES SOLUTIONS AUDACIEUSES OUTRE-MER ET HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 

Antoine Leca, Jin Banggui et Arnaud Teremoana Hellec

L’importation et la vente au détail des produits médicamenteux d’origine chinoise en Polynésie française

 

Yo Suvirak

Les produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques en Polynésie française (matières premières, ingrédients, spécificités, RCP)  

 

Arthur Schonfeld

Traditional Chinese Medicine in California – has it suffered or is it suffering a sea change ?

 

Guylène Nicolas

La réglementation de la médecine traditionnelle chinoise en Océanie

 

Olivier Guillod

Le statut de la médecine traditionnelle chinoise (MTC) en droit suisse

 

 

PARTIE III : MEDICAMENT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE : REGARDS FRANCO-CHINOIS

 

Jing Chen, Luwen Shi

The evolution of international protection of pharmaceutical intellectual property and its impact on public health

 

Dong Zuo-Jun

Subject and object of traditional Medicine protection

 

Yang Li

On the Intellectual Property Protection of Traditional Chinese Medicine in Contemporary China

 

Naïma Haoulia

Les conditions de la brevetabilité de la médecine traditionnelle chinoise en Europe

 

Maud Cintrat

Étude de la pharmacopée chinoise en tant que patrimoine collectif : Entre propriété culturelle et propriété industrielle

 

Lv Guiyuan

Management and review provisions on the registration of health food

 

 

PARTIE IV : REGARDS DE DROIT COMPARE DE LA SANTE SUR LA « MEDECINE ASIATIQUE » EN EXTREME-ORIENT

 

Le Thanh Tu

L’encadrement juridique de la médecine traditionnelle du Vietnam

 

Dominique Manga

L’encadrement juridique de la Kampo Medicine (Kanpōigaku), ou méthode « Han » au Japon

 

Hyuna Bae, Jimin Lee et Byung Cheol Lee

Korean Traditional Medicine


Revue : Les cahiers de droit de la santé (ISSN 1774-9832)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-577-0

Format : 160x240 mm

504 pages




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