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Le licenciement des personnels non médicaux

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/04/2002
Rayon Gestion
Collection Essentiel
ISBN 978-2-912359-70-4
Format 115x180 mm
Nbre de page 78 pages

L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Existe-t-il d'ailleurs une typologie des fautes ? Quelles sont les indemnités ? Les règles applicables sont-elles identiques pour un emploi-jeune et un contractuel de droit public ou un stagiaire ?

L'ouvrage, clair et documenté, répond aux interrogations de tous afin que cette phase ne devienne pas, inutilement, source de contentieux.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Filippi Isabelle Isabelle Filippi, juriste au sein de LEH Édition, est en charge d'Hopitalex, base de données de veille et d’information juridique hospitalière. Rédactrice en chef de la revue le Bulletin juridique du professionnel hospitalier, elle collabore également à diverses publications et assure de nombreuses formations pour LEH Formation dans le champ des ressources humaines.
SOMMAIRE

Partie I - Les conditions du licenciement
A - Les hypothèses de licenciement
1 - Le licenciement non fautif
2 - Le licenciement fondé sur la faute
B - Le respect de la procédure
1 - La convocation à l'entretien préalable
2 - L'entretien préalable
3 - La notification de la décision

Partie II - Les effets du licenciement
A - L'exécution d'un préavis
1 - En droit du travail
2 - En droit public
B - Les indemnités liées à la cessation du contrat
1 - L'indemnité compensatrice de préavis
2 - L'indemnité de licenciement
3 - L'indemnité de congés payés
4 - L'indemnité de fin de contrat
C - Les allocations pour perte involontaire d'emploi
D - Les documents à remettre
E - La prescription des sanctions disciplinaires