Le licenciement des personnels non médicaux

Le licenciement des personnels non médicaux

Auteur(s) : Isabelle Filippi

Parution : avril 2002

Prix : 13  (format papier) 10,40  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Existe-t-il d'ailleurs une typologie des fautes ? Quelles sont les indemnités ? Les règles applicables sont-elles identiques pour un emploi-jeune et un contractuel de droit public ou un stagiaire ?

L'ouvrage, clair et documenté, répond aux interrogations de tous afin que cette phase ne devienne pas, inutilement, source de contentieux.

À propos de l'auteur

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Partie I - Les conditions du licenciement
A - Les hypothèses de licenciement
1 - Le licenciement non fautif
2 - Le licenciement fondé sur la faute
B - Le respect de la procédure
1 - La convocation à l'entretien préalable
2 - L'entretien préalable
3 - La notification de la décision

Partie II - Les effets du licenciement
A - L'exécution d'un préavis
1 - En droit du travail
2 - En droit public
B - Les indemnités liées à la cessation du contrat
1 - L'indemnité compensatrice de préavis
2 - L'indemnité de licenciement
3 - L'indemnité de congés payés
4 - L'indemnité de fin de contrat
C - Les allocations pour perte involontaire d'emploi
D - Les documents à remettre
E - La prescription des sanctions disciplinaires


Collection : Essentiel (ISSN 1631-9702)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-70-4

Format : 115x180 mm

78 pages




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