SOMMAIRE
Sommaire
PRÉFACE
CHAPITRE 1 - LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
SECTION 1. HISTORIQUE
Sous-section 1. Les établissements d’hébergement et de charité
Sous-section 2. Les établissements de soins
SECTION 2. LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE SANTÉ
SECTION 3. L’ENVIRONNEMENT HOSPITALIER
Sous-section 1. L’environnement des institutions étatiques
Sous-section 2. L’École des hautes études en santé publique (EHESP)
Sous-section 3. La Sécurité sociale
Sous-section 4. Les organismes périhospitaliers
CHAPITRE 2 - LES STRUCTURES HOSPITALIÈRES
SECTION 1. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS
Sous-section 1. Les établissements publics de santé
Sous-section 2. Les établissements de lutte contre les maladies mentales
Sous-section 3. Les établissements de santé privés
SECTION 2. LA MAÎTRISE DE L’OFFRE DE SOINS
Sous-section 1. La maîtrise géographique : la planification hospitalière
Sous-section 2. La maîtrise de l’activité : autorisations, évaluation, contractualisation
CHAPITRE 3 - ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
SECTION 1. LA PLANIFICATION DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES
SECTION 2. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
Sous-section 1. Le conseil d’administration
Sous-section 2. Le directeur
Sous-section 3. Le conseil de la vie sociale
Sous-section 4. Le comité social d’établissement
SECTION 3. LE RÉGIME FINANCIER
SECTION 4. LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
SECTION 5. LE GROUPEMENT TERRITORIAL SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
CHAPITRE 4 - LA REFONDATION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ET DE LA COOPÉRATION
SECTION 1. LES MISSIONS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
SECTION 2. LE RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
SECTION 3. LA COOPÉRATION INTERHOSPITALIÈRE
Sous-section 1. La coopération « simple »
Sous-section 2. Le groupement hospitalier de territoire
Sous-section 3. Les groupements de coopération sanitaire (GCS)
SECTION 4. LES AUTRES MODES DE PRISE EN CHARGE
CHAPITRE 5 - LES ORGANES DIRECTIONNELS
SECTION 1. LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Sous-section 1. Organisation
Sous-section 2. Fonctionnement
Sous-section 3. Attributions
SECTION 2. LE DIRECTEUR
Sous-section 1. Les pouvoirs du directeur
Sous-section 2. Les contre-pouvoirs
SECTION 3. LE DIRECTOIRE, ORGANE DE COGESTION : ADMINISTRATION-MÉDECINS
CHAPITRE 6 - LES ORGANES CONSULTATIFS
SECTION 1. LA COMMISSION MÉDICALE D’ÉTABLISSEMENT (CME)
Sous-section 1. Composition
Sous-section 2. Attributions
Sous-section 3. Présidence
SECTION 2. LE COMITÉ SOCIAL D’ÉTABLISSEMENT
Sous-section 1. Les attributions du CSE et de la F3SC
Sous-section 2. Le fonctionnement du CSE
Sous-section 3. Le fonctionnement des formations spécialisées
SECTION 3. LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)
Sous-section 1. Constitution
Sous-section 2. Composition
Sous-section 3. Organisation
Sous-section 4. Attributions
SECTION 4. LES PÔLES D’ACTIVITÉS ET LES STRUCTURES INTERNES
SECTION 5. LA LUTTE CONTRE LES ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES
SECTION 6. LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICO-TECHNIQUE
Sous-section 1. Composition
Sous-section 2. Fonctionnement
SECTION 7. LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)
SECTION 8. LES ASSOCIATIONS D’USAGERS
Sous-section 1. Attributions
Sous-section 2. La procédure d’agrément
Sous-section 3. Fonctionnement
CHAPITRE 7 - LA GESTION DES BIENS : INVESTISSEMENTS ET MARCHÉS PUBLICS
SECTION 1. LES DEUX CATÉGORIES DE GESTION ÉCONOMIQUE
Sous-section 1. L’exploitation
Sous-section 2. L’investissement
SECTION 2. LES MARCHÉS PUBLICS
Sous-section 1. Les différentes catégories de marchés publics
Sous-section 2. Les procédures de passation des marchés publics
Sous-section 3. Les éléments constitutifs des marchés publics
CHAPITRE 8 - LE BUDGET ET LES COMPTES
SECTION 1. LE FINANCEMENT
Sous-section 1. La tarification à l’activité (T2A)
Sous-section 2. Les autres sources de financement
SECTION 2. LE CADRE COMPTABLE
Sous-section 1. L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)
Sous-section 2. Le plan global de financement pluriannuel (PGFP)
Sous-section 3. La certification des comptes
SECTION 3. LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
CHAPITRE 9 - LES PERSONNELS MÉDICAUX
SECTION 1. LES DOCTEURS JUNIORS ET LES INTERNES
Sous-section 1. Les internes
Sous-section 2. Le statut de l’interne
Sous-section 3. Les docteurs juniors
SECTION 2. LES FAISANT FONCTION D’INTERNE
SECTION 3. LES FONCTIONS HOSPITALIÈRES DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE
SECTION 4. LES PERSONNELS PERMANENTS
Sous-section 1. Les personnels médicaux : le nouveau statut des praticiens hospitaliers
Sous-section 2. Les praticiens titulaires à temps partiel
SECTION 5. LES PRATICIENS NON PERMANENTS
Sous-section 1. Le nouveau statut des praticiens contractuels
Sous-section 2. Les assistants des hôpitaux
Sous-section 3. Les praticiens attachés
Sous-section 4. Les praticiens associés
Sous-section 5. Les dispositions communes aux praticiens hospitaliers
SECTION 6. L’EXERCICE LIBÉRAL ET PRIVÉ DES PRATICIENS
HOSPITALIERS
Sous-section 1. Le secteur libéral des médecins
Sous-section 2. La participation des médecins libéraux aux missions des établissements publics de santé
Sous-section 3. L’activité privée des praticiens hospitaliers
CHAPITRE 10 - LE PERSONNEL NON MÉDICAL
SECTION 1. LE FONCTIONNAIRE HOSPITALIER
Sous-section 1. L’accès à la carrière
Sous-section 2. Le déroulement de la carrière
Sous-section 3. La cessation des fonctions
Sous-section 4. L’avancement
Sous-section 5. Les avantages de la carrière
Sous-section 6. La discipline des fonctionnaires
SECTION 2. L’AGENT CONTRACTUEL
Sous-section 1. Les contractuels de droit public
Sous-section 2. Les contrats de droit privé
SECTION 3. LES OBLIGATIONS DE LA CARRIÈRE
Sous-section 1. Les obligations générales
Sous-section 2. Les obligations spécifiques au travail hospitalier
CHAPITRE 11 - LA SANTÉ AU TRAVAIL
SECTION 1. LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL
SECTION 2. LE PERSONNEL CONCOURANT AU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL
Sous-section 1. Le médecin du travail
Sous-section 2. L’équipe pluridisciplinaire
CHAPITRE 12 - LA SITUATION DE L’USAGER
SECTION 1. LA SITUATION DU MALADE HOSPITALISÉ
Sous-section 1. L’hospitalisation dans le cadre du régime commun
Sous-section 2. L’hospitalisation dans le cadre des régimes dérogatoires
SECTION 2. LA SITUATION DU MALADE NON HOSPITALISÉ DÉPENDANT DE L’HÔPITAL
CHAPITRE 13 - LA RESPONSABILITÉ DES HÔPITAUX
SECTION 1. LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE
Sous-section 1. De la faute lourde à la faute simple pour les actes médicaux
Sous-section 2. La typologie des fautes
SECTION 2. LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
SECTION 3. LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION
Sous-section 1. L’indemnisation
Sous-section 2. Les institutions d’indemnisation sont d’accès facile
Sous-section 3. Le raccourcissement des procédures
INDEX
