Le nouveau fonctionnement des EHPAD
Droit et pratiques institutionnels en gérontologie

Auteur(s) : Gérard Brami

Parution : mars 2006

Prix : 60 € (format papier) 48 € (format numérique)

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Présentation

Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé.

Ce droit concerne l'ensemble du fonctionnement et de l'organisation de ces établissements, et cet ouvrage a pour mission première de mettre en avant l'ensemble des caractéristiques, des obligations, des contraintes et des possibilités nouvelles dont ils disposent.

Parce que ces établissements subissent aujourd’hui une législation de plus en plus précise et importante, cet ouvrage met à la disposition de tous les acteurs, administratifs ou médicaux, une synthèse détaillée de l'ensemble des sujets favorisant la bonne compréhension de ces textes et le bon fonctionnement de ces établissements. Cet ouvrage cerne également les futurs enjeux gérontologiques auxquels seront confrontés les établissements dans les années à venir et les réponses précises qui devront être apportées.

Il rappelle à la fois les principes fondateurs du droit gérontologique institutionnel, mais aussi les acteurs qui interviennent et les domaines d'action qui sont les leurs.

D'une lecture aisée, cet ouvrage est accompagné de nombreuses notes qui permettent de disposer de références précises et précieuses et constitue ainsi un outil aujourd'hui indispensable pour assurer et s’assurer d’une bonne gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées.

À propos de l'auteur

Gérard Brami

Docteur en droit de l'université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d'enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental.

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TITRE I. LES PRINCIPES FONDATEURS DU DROIT GÉRONTOLOGIQUE INSTITUTIONNEL

Chapitre 1. – L’HISTOIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
Section 1. – Les premières missions
Section 2. – La redéfinition des missions après le tournant de 1975
Section 3. – La dynamique de la nouvelle réforme de 1999

CHAPITRE 2. – LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
Section 1. – La nouvelle définition
Section 2. – La typologie des établissements : l’unification des pratiques

CHAPITRE 3. – LE DÉCLOISONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
Section 1. – La conformité aux besoins nationaux
Section 2. – L’adhésion au schéma gérontologique
Section 3. – Les coopératives et coordinations
Section 4. – L’appartenance à un réseau gérontologique et le développement des conventions

CHAPITRE 4. – LE CONVENTIONNEMENT ET LES QUATRE RECOMMANDATIONS POUR UN BON FONCTIONNEMENT
Section 1. – Les recommandations à l’égard des résidents et des familles
Section 2. – Les recommandations à l’égard des personnels
Section 3. – Les recommandations à l’égard des autres intervenants
Section 4. – Les recommandations en terme d’environnement gérontologique
Section 5. – Les indicateurs du bon fonctionnement

TITRE II. LES ACTEURS ET LES DOMAINES D’ACTION

CHAPITRE 5. – LES ORGANES DÉCISIONNELS
Section 1. – Le conseil d’administration
Section 2. – Le directeur

CHAPITRE 6. – LES INSTANCES CONSULTATIVES
Section 1. – Le comité technique d’établissement
Section 2. – Les commissions administratives paritaires
Section 3. – Le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail
Section 4. – Le conseil de la vie sociale

CHAPITRE 7. – LES RÉSIDENTS ET LEUR ENVIRONNEMENT
Section 1. – Les acteurs
Section 2. – Le droit des usagers à disposer de pratiques professionnelles de qualité
Section 3. – La mise en place d’une hiérarchie des normes de fonctionnement
Section 4. – Le projet d’établissement, véritable « droit constitutionnel » de l’établissement
Section 5. – L’organisation du service médical et des soins
Section 6. – La mise en place d’une hiérarchie des normes de fonctionnement
Section 7. – La déclaration des droits du résident : la charte de la personne accueillie
Section 8. – Le livret d’accueil
Section 9. – Le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour
Section 10. – Le droit à l’admission et l’exigence de qualité de l’accueil
Section 11. – Le droit aux absences : son origine et sa spécificité
Section 12. – Le respect des espaces de vie privée et des espaces collectifs
Section 13. – La manifestation du droit d’expression démocratique interne : le conseil de la vie sociale
Section 14. – La recherche d’un environnement maîtrisé

CHAPITRE 8. – LES GRANDES RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ
Section 1. – Les trois tarifs
Section 2. – Le cloisonnement des sections budgétaires
Section 3. – Les obligations en matière de présentation budgétaire
Section 4. – Les obligations en matière de présentation des comptes
Section 5. – Les véritables pouvoirs en matière tarifaire et budgétaire

CHAPITRE 9. – LA RESPONSABILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
Section 1. – Les obligations en terme d’amélioration continue de la qualité
Section 2. – Les responsabilités dans tous les secteurs créateurs de prestations et de services