Le règlement de fonctionnement des EHPAD

Le règlement de fonctionnement des EHPAD
Modèle commenté

Auteur(s) : Gérard Brami

Parution : mai 2008

Prix : 36  (format papier) 28,80  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le règlement de fonctionnement. Outil indispensable d’information sur les conditions de vie du résident au sein de l’établissement, il en décrit avec précision l’organisation et le fonctionnement afin de sécuriser le résident, sa famille ou son représentant légal, mais aussi de protéger l’EHPAD.

Sa rédaction, fondée sur des bases juridiques, repose également sur les pratiques mises en place par l’EHPAD. Les soins apportés à son élaboration, qui témoignent de la qualité de la réflexion engagée par l’établissement, sont notamment pris en compte lors des évaluations internes et externes, qui rendent impérative la présentation d’un règlement aux contenus régulièrement actualisés, au minimum tous les cinq ans.

L’ouvrage
Le modèle de règlement de fonctionnement ici proposé s’appuie sur la consultation minutieuse de l’ensemble des textes qui organisent le fonctionnement des EHPAD, dont toute la substance juridique en constitue l’ossature. Il offre les bases d’unmodèle légalement parfait et adapté à tout type d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, quels que soient son importance quantitative, son statut, son dynamisme, sa démarche ou son projet.

Chaque point, enrichi par de nombreux commentaires, est abordé de façon explicite en vue d’être aisément intégré au règlement propre à tout établissement, qui pourra y prélever chapitres, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins. Un guide d’autoévaluation permettra en outre à l’institution de contrôler la validité du travail de rédaction au regard des exigences législatives et réglementaires, et facilitera ainsi non seulement la bonne rédaction du document, mais également son suivi.

Le public
Les directeurs et gestionnaires d’établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d’une manière générale, l’ensemble des personnels seront intéressés à la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

À propos de l'auteur

Gérard Brami

Gérard Brami

Docteur en droit de l'université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d'enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental.

Sommaire Afficher

Introduction
Article 1 - Nature et positionnement du règlement de fonctionnement
Article 2 - Élaboration et révision du règlement de fonctionnement
1 - L'élaboration du règlement
2 - La révision du règlement

Article 3 - Modalités de communication du règlement de fonctionnement

CHAPITRE I - DÉFINITION ET NATURE DE LA MISSION DE L'INSTITUTION EXPRIMÉE DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Article 4 - Les missions générales de l'institution
1 - Régime juridique de l'établissement
2 - Personnes accueilies
3 - Admissions

Article 5 - Droits, libertés, devoirs et obligations des personnes accueilies
1 - Dossier du résidant
2 - Concertation, recours et médiation au sein de l'établissement

Article 6 - Participation desfamilles
Article 7 - Conditions de reprise des prestations après interruption
1 - Travaux effectués par l'établissement dans le cadre de sa politique d'amélioration de ses prestations
2 - Travaux à effectuer en cas de nécessité absolue
3 - Absences du résidant, reconnues par les textes en vigueur, et qui peuvent être dues à un ou plusieurs congés demandés par lui-même
4 - Absences du résidant, reconnues par les textes en vigueur, et qui peuvent être dues à une hospitalisation de plus ou moins longue durée


CHAPITRE II - ORGANISATION INTERNE DE L'INSTITUTION
Article 8 - Affectation, conditions d'accés et utilisation des locaux
Article 9 - Continuité de la prise en charge de la personne accueillie, participation conventionnelle et dans une réseau gérontologique
Article 10 - Gestion des urgences et des situations exceptionnelles
Article 11 - Sûreté des personnes et des biens
Article 12 - Transferts et déplacement des personnes accueillies
Article 13 - Conditions de délivrance des prestations en dehors de la structure

CHAPITRE III - OBLIGATIONS ET RÈGLES CONTRAIGNANTES
Article 14 - Refus de tout acte de violence
Article 15 - Respect des rythmes de la vie collective
1 - Restauration
2 - Le linge et son entretien

Article 16 - Règles essentielles de la vie en collectivité et comportement civil
Article 17 - Hygiène et sécurité
1 - Les obligations de l'établissement
2 - Les recommandations relatives à la personnes accueillie

Article 18 - Dispositions spécifiques


Collection : Pratiques professionnelles (ISSN 1760-7280)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-085-0

Format : 160x240 mm

92 pages




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