Le secret médical (n° 15)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/10/2012
Rayon
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-379-0
Format 160x240 mm
Nbre de page 288 pages

Le secret renvoie à des facettes diverses et variées dans le vaste univers du droit. Cette notion extraordinairement polymorphe accuse l’antériorité historique du secret médical qui est (un peu trop facilement) rattaché à l’éthique hippocratique. Celui-ci s’est développé dans le sillage du secret de la confession et a donné naissance au secret professionnel, qui permet, par la protection de la confidentialité, la confiance nécessaire du particulier envers le professionnel auquel il s’adresse.
C’est au secret médical que le CDSA a consacré son onzième colloque annuel. On ne s’étonnera pas d’un tel sujet. Le secret est au coeur de l’éthique médicale et rien de ce qui est médical n’est étranger au Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille du professeur Antoine Leca.
Les développements de droit interne et de droit(s) européens(s) dans ce quinzième numéro attestent la vitalité scientifique du petit groupe de juristes, qui se trouve aujourd’hui dans l’UMR 7268, au sein de l’université enfin réunifiée d’Aix-Marseille.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Viriot-Barrial Dominique Dominique Viriot-Barrial est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (UMR ADES 7280).
Nicolas Guylène Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Colonna Joël Joël Colonna est maître de conférences à l’UPCAM - Centre de droit social (EA 901).
López de la Osa Escribano Alfonso Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Renaux-Personnic Virginie Virginie RENAUX-PERSONNIC est maître de conférences à l’UPCAM - Centre de droit social (EA 901).
Robineau Matthieu Matthieu ROBINEAU est maître de conférences à l’Université d’Orléans.
Haoulia Naïma Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.
Brosset Estelle Estelle Brosset est lauréate d'une chaire Jean Monnet de la Commission européenne "Droit européen et santé". Maître de conférences en droit public, elle a été qualifiée aux fonctions de professeur des universités. http://droiteuropeen.wix.com/ceric-sante
Balduzzi Renato Renato BALDUZZI est professeur à l’Università degli Studi del Piemonte Orientale “Amedeo Avogadro”.
Girolami Paolo Paolo Girolami est médecin légiste, criminologue et docteur en éthique médicale (Université Paris Descartes). Il enseigne la médecine légale, le droit médical et la bioéthique en Italie et collabore avec plusieurs institutions de recherche en Europe. Il est l’auteur de nombreux ouvrages consacrés à la bioéthique et au droit médical.
Rebecq Geneviève Geneviève Rebecq est maître de conférences HDR des facultés, faculté de droit à l'université de Toulon.
Germano Cortese Emanuela
Cuocolo Lorenzo
Guillod Olivier Olivier Guillod est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).
Amey Laura
Genest Gérard
Casile Hugues Geneviève Geneviève Casile-Hugues est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé ­d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).
Careghi Jean Christophe

SOMMAIRE

Antoine LECA

Avant-propos ou remarques liminaires d’un professeur de droit

Renato BALDUZZI

Préface

 

CHAPITRE I

LA GÉNÉALOGIE ET LES FONDEMENTS D’UNE NOTION

Antoine Leca et Jean-Christophe Careghi

Le secret médical, au crible d’une analyse historique

Guylène Nicolas

La protection du secret par le Conseil constitutionnel

Estelle Brosset

Brèves observations sur un secret de Polichinelle :

L’influence du droit européen sur le droit médical à travers l’exemple du secret médical

Dominique Viriot-Barrial

Le secret médical dans la matière pénale, un secret protégé ou bafoué

Geneviève Casile-Hugues

L’expert judiciaire et le secret médical

 

 

CHAPITRE II

DES MANIFESTATIONS DIVERSES ET VARIÉES

Joël Colonna et Virginie Renaux-Personnic

Le secret médical en droit du

Geneviève Rebecq

Le secret médical et les praticiens-conseils des caisses de sécurité

Matthieu Robineau

L’assureur et les données de santé : quelles obligations ?

Naïma Haoulia

Secret médical et exposition des tiers au virus du sida : quand l’information médicale intéresse la santé d’autrui

Christian Byk

Le secret médical et la communication d’un diagnostic génétique aux membres de la famille

Gérald Genest

Le médecin et l’avocat, une déontologie commune et partagée

 

 

CHAPITRE III

REGARDS DE DROIT COMPARÉ

Olivier Guillod avec la collaboration de Laura Amey

Le secret médical est-il en voie d’érosion ?

Un regard helvétique

Paolo Girolami

Le secret médical. Regards croisés franco-italiens

Lorenzo Cuocolo

Le secret médical dans l’ordre juridique italien

Emanuela Germano Cortese

La protection du secret dans le code pénal italien

Alfonso Lopez de la Osa Escribano

Secret médical et intimité dans la pratique professionnelle en Espagne

Antoine Leca

Rapport de synthèse