Le secret professionnel

Le secret professionnel
Aspects légaux et déontologiques. Comparaison avec l’étranger

Auteur(s) : Actes de colloque, Anne-Marie Duguet, Isabelle Filippi

Parution : mai 2002

Prix : 34  (format papier) 27,20  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Présentation

Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d’ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain.

La récente loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, a encore rappelé avec force ce principe fondateur de la relation entre le médecin et son patient.

Mais, cela n’empêche nullement que le respect du secret professionnel continue de susciter de nombreuses interrogations, particulièrement en matière d’expertise ou de communication des informations médicales entre professionnels, qui a fait l’objet d’attentions particulières de la loi du 4 mars 2002, voire avec l’Étranger.

Était-il encore possible de renouveler un thème aussi récurrent ?

Certes, si l’on en juge par l’importante édition des actes du Séminaire d’actualité de droit médical 2001, où les participants ont démontré comment s’opérait le respect des droits du patient aujourd’hui.

Ces développements ont été abordés lors du Séminaire d’actualité de droit médical qui s’est déroulé en avril 2001, dans le cadre du diplôme interuniversitaire de droit médical (Université des Sciences Sociales de Toulouse I, Université Paul Sabatier).

À propos des auteurs

Anne-Marie Duguet

Anne-Marie Duguet

Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale

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PREMIÈRE PARTIE - LE SECRET PROFESSIONNEL EN FRANCE : FONDEMENTS LÉGAUX ET DÉONTOLOGIQUES
La violation du secret professionnel, Sophie BOIN-NESPOULOUS
Les aspects déontologiques du secret professionnel, Norbert TELMON, Daniel ROUGÉ
« Le Grand Secret », le secret général et absolu en jurisprudence, Tessa SENTOU
Secret professionnel, police et justice, Michel SAPANET
Secret professionnel et expertises médicales, Georges SIKSIK
Secret médical et expertise psychiatrique, P.-A. DELPLA
Secret des professionnels de l’enfance et signalement de la maltraitance, Anne-Marie DUGUET

DEUXIÈME PARTIE - LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS MÉDICALES ENTRE PROFESSIONNELS ET AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX
Renseignements médicaux et communication à la famille, Stéphanie BIMES-ARBUS, Christophe ARBUS
Le secret professionnel à l’hôpital, Agnès THOMAS
Secret professionnel et compagnies d’assurances, Thierry CASAGRANDE
Secret professionnel et médecine du travail, Marie-Ange LATORZEFF
Le secret professionnel avec les organismes de protection sociale, GUERRIERO
Le secret professionnel dans les relations avec les organismes de protection sociale : risque accident du travail et maladies professionnelles, Docteur CAPDEVIELLE
Le secret professionnel, expertise en santé publique et analyse d’activité, Docteur BEZ
Secret professionnel et arrêts de travail, le point du vue du juriste, Geneviève REBECQ

TROISIÈME PARTIE - LE SECRET PROFESSIONNEL DANS LES RECHERCHES ET LA TRANSMISSION DES DONNÉES MÉDICALES À L’ÉTRANGER
Les échanges de données médicales en Europe et vers l’étranger, Emmanuelle RIAL-SEBBAG
La sécurité des échanges électroniques d’informations médicales nominatives entre médecins, Liliane DUSSERRE

QUATRIÈME PARTIE - LE SECRET PROFESSIONNEL À L’ÉTRANGER
Le secret professionnel en Tunisie, Abdelaziz GACHEM
Le secret professionnel en Belgique, Marie-Noëlle VERHAEGEN, Jean HERVEG
Le secret professionnel en Roumanie, Liana PLES
Les rapports entre le secret professionnel en France et au Québec, Isabelle FILIPPI, Claudine FECTEAU


Collection : Séminaire d'actualité de droit médical

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-76-6

Format : 160x240 mm

234 pages




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