Les catastrophes sanitaires (n° 17)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/10/2013
Rayon
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-444-5
Format 160x240 mm
Nbre de page 408 pages

À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité pénale de l’ANSM dans le cadre des affaires de pilules de troisième génération ou encore un réquisitoire sévère dans l’affaire des prothèses PIP, le thème « Les catastrophes sanitaires, modèle repensé et controversé de la gestion du risque » apparaît au sein d’une actualité brûlante. Ce thème réunit les caractères d’un enjeu crucial pour la poursuite et l’évolution de nos sociétés confrontées au risque sanitaire lié tant à l’environnement (OGM, amiante…), à l’alimentation (vache folle), à l’industrie pharmaceutique (médiator, isoméride, affaire du sang contaminé, hormone de croissance, affaire PIP) ou encore aux nouvelles technologies (téléphonie mobile, antennes relais) dans des hypothèses où l’éventuelle négligence de l’homme entraînerait sur le long terme un « préjudice de masse » lié à la santé humaine.
Cette problématique, qui pose déjà la question de la définition même des catastrophes sanitaires, permet à l’ensemble de la communauté des juristes, des politiques, des scientifiques, des industriels liés à la santé de réfléchir aux évolutions des différentes branches du droit mais aussi à l’évolution de la politique de santé. En effet, analyser les catastrophes sanitaires au sein du panorama de la santé, c’est analyser l’impact que ces affaires ont pu avoir sur la responsabilité, l’indemnisation ou encore la prévention pour créer un modèle par ticulier de gestion du risque sanitaire et ce, dans une appréhension nationale mais aussi européenne et internationale.
Cette prise de conscience est la condition sine qua non d’une gestion raisonnée du risque sanitaire reposant tout en nuance sur le principe de précaution.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Viriot-Barrial Dominique Dominique Viriot-Barrial est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (UMR ADES 7280).
Nicolas Guylène Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Abeille J.-F.
Duchon-Doris J.-C.
Colonna Joël Joël Colonna est maître de conférences à l’UPCAM - Centre de droit social (EA 901).
Truchet Didier Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.
Moret-Bailly Joël Joël MORET-BAILLY est maître de conférences en droit privé à l'université de Lyon, CERCRID UMR-CNRS 5137 Université Jean Monnet (Saint Étienne).
López de la Osa Escribano Alfonso Alfonso López de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ». Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, il est actuellement membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.
Renaux-Personnic Virginie Virginie RENAUX-PERSONNIC est maître de conférences à l’UPCAM - Centre de droit social (EA 901).
Robineau Matthieu Matthieu ROBINEAU est maître de conférences à l’Université d’Orléans.
Haoulia Naïma Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.
Brosset Estelle Estelle Brosset est lauréate d'une chaire Jean Monnet de la Commission européenne "Droit européen et santé". Maître de conférences en droit public, elle a été qualifiée aux fonctions de professeur des universités. http://droiteuropeen.wix.com/ceric-sante
Dubuis Amanda Amanda Dubuis est maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (EA 3225).
Ngampio-Obélé-Bélé Urbain Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ est maître de conférences HDR à la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille (AMU), membre du Centre de recherches administratives (EA 993, AMU).
Guillod Olivier Olivier Guillod est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).
Maradène-Constant Max Ancien élève de l’École nationale de la santé publique, Max Maradène-Constant est directeur d’hôpital. Il a occupé divers postes au CHU de Limoges, et notamment les fonctions de directeur des affaires juridiques. Ces chroniques étaient remises aux membres de l’équipe de direction de cet établissement public de santé.
Noir Thierry
Jaeger Laura
Monnet Jean
Petit Jean-Denis
Robert Jean-Marc
Malfait Philippe
Charlet Francis
Hérail Élisabeth Élisabeth Hérail est chef du service des affaires juridiques et européennes de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Le Coz Pierre Pierre Le Coz est professeur de philosophie à la faculté de médecine de Marseille, Aix-Marseille Université/UMR 7268 ADES/CNRS/EFS, membre de l’Académie nationale de médecine et co-rapporteur de l’avis n° 106 du CCNE « Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale ».
Paubel Pascal
Arbousset Hervé
Steinlé-Feuerbach Marie-France
Di Guardia Louis
Le Bault Yves
Leclerc Ludovic
Blachon Jean-Luc
Aigouy Carole Carole Aigouy est doctorante contractuelle chargée d’une mission d’enseignement à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU, centre de droit social). Spécialisée dans les questions de responsabilité médicale, elle est l’auteur de plusieurs études ou articles portant sur ce sujet et sur le droit hospitalier.
Chevé Dominique
Signoli Michel Michel Signoli est directeur de recherche au CNRS. Archéo-anthropologue, il est spécialisé dans l’étude des de sépultures multiples communément appelées charniers. Il a fouillé et étudié de nombreux contextes de ce type consécutifs à des épidémies, mais aussi à des conflits armés.
Bertella-Geffroy Marie-Odile Marie-Odile Bertella-Geffroy est vice-président chargé de l'instruction au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.

SOMMAIRE

Avant-Propos

Préface

Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY

 

LES RESPONSABILITÉS AU CŒUR DES CATASTROPHES SANITAIRES

 

Les catastrophes au prisme de l’épidémie ? Une approche anthropobio-culturelle

Dominique CHEVÉ, Michel SIGNOLI

Logique de précaution et jurisprudence civiliste : doctrine du « juste milieu » ou équilibrisme casuistique ?

Christian BYK

L’affaire PIP à travers le prisme de la responsabilité civile

Carole AIGOUY

La vision administrative de la responsabilité liée aux catastrophes sanitaires : l’exemple de l’amiante

Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ

Le risque dans les catastrophes sanitaires, concept perturbateur en responsabilité pénale

Dominique VIRIOT-BARRIAL

 

Table ronde

Le contentieux pénal du pôle de santé, une typologie diversifiée

Yves LE BAUT, Ludovic LECLERC, Jean-Luc BLACHON

Catastrophes sanitaires et Cour de Justice de la République

Louis DI GUARDIA

Les juridictions administratives face aux contentieux des catastrophes sanitaires

Jean-Christophe DUCHON-DORIS

 

LA VICTIME AU CŒUR DES CATASTROPHES SANITAIRES

 

Le traitement des victimes d’accidents collectifs et des victimes de catastrophes sanitaires : entre différences et rapprochement

Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH

La place des associations dans les catastrophes sanitaires

Naïma HAOULIA

Amiante et indemnisation des victimes : retour sur « une catastrophe sanitaire » toujours d’actualité

Hervé ARBOUSSET

Les procédures d’indemnisation : le rôle de l’ONIAM

Didier TRUCHET

Le droit social dans la gestion des crises sanitaires : l’exemple de l’amiante

Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC

Assurances et catastrophes sanitaires

Matthieu ROBINEAU

L’indemnisation : quelle réparation, pour quel préjudice ?

Jean-François ABEILLE

Catastrophes sanitaires et libertés fondamentales

Guylène NICOLAS

 

LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE FACE AUX CATASTROPHES SANITAIRES

 

La gestion des conflits d’intérêts, composante des politiques

contemporaines de santé publique

Joël MORET-BAILLY

Vigilance des produits de santé

Pascal PAUBEL

Quelle solution aux dilemmes éthiques en cas de pandémie virale ? L’Avis n° 106 du CCNE

Pierre LE COZ

 

Table ronde

L’ANSM face aux catastrophes sanitaires

Mme Elisabeth HÉRAIL, Pr Dominique MARANINCHI

Le rôle de l’ARS dans la prévention des catastrophes sanitaires

Francis CHARLET

Le rôle de l’InVS dans la prévention des catastrophes sanitaires

Philippe MALFAIT

L’organisation de la gestion de crise en France

Jean-Denis PETIT, Jean-Marc ROBERT

 

LES CATASTROPHES SANITAIRES : L’APPROCHE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE

 

Les catastrophes sanitaires et le droit de l’Union Européenne

Estelle BROSSET, Chaire Jean MONNET

L’OMS et les catastrophes

Amanda DUBUIS

Une crise sanitaire internationale : l’exemple du nucléaire

Laura JAEGER

La gestion des catastrophes sanitaires en droit suisse

OlivierGUILLOD

La gestion des catastrophes sanitaires en Espagne.

À propos de la gestion du risque par les Administrations Publiques de Santé sur une affaire de sang contaminée et sur les prothèses PIP

Alfonso LÓPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Les catastrophes sanitaires dans les médias de demain

Thierry NOIR