Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/02/2013
Rayon Gestion
Collection Tout savoir sur…
ISBN 978-2-84874-433-9
Format 170x215 mm
Nbre de page 232 pages

La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs.

Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l’on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu’ils sont principalement recrutés à durée déterminée.

De nombreux « plans de résorption de l’emploi précaire » tendent à sécuriser le recours à ces agents : encadrement plus strict du recours au CDD, intégration en CDI sous conditions… De fait, l’on constate que leur situation s’améliore, particulièrement au regard des garanties contractuelles, sans pour autant être identique à celle des titulaires, notamment au plan de la rémunération.

La jurisprudence joue un rôle majeur dans la construction du droit des personnels contractuels, qu’il s’agisse de dénier le droit à la prime de service, ou d’imposer leur reclassement en cas d’inaptitude.

Cette troisième édition est exclusivement axée sur les personnels de droit public recrutés contractuellement. S’appuyant sur les décisions de justice les plus récentes, elle propose une lecture dynamique des dispositions officielles applicables.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Filippi Isabelle Isabelle Filippi, juriste au sein de LEH Édition, est en charge d'Hopitalex, base de données de veille et d’information juridique hospitalière. Rédactrice en chef de la revue le Bulletin juridique du professionnel hospitalier, elle collabore également à diverses publications et assure de nombreuses formations pour LEH Formation dans le champ des ressources humaines.

SOMMAIRE

Introduction

 

CHAPITRE PREMIER

LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS

 

Section 1 – Les nouvelles modalités de recrutement des agents contractuels

I. – La résorption de l’emploi précaire

A. – Les conditions

1. Les conditions d’ancienneté

2. Les conditions tenant aux postes occupés

B. – L’organisation de l’accès à la fonction publique hospitalière

II. – L’encadrement des cas de recours aux agents contractuels

III. – La requalification des contrats conclus sur le fondement des articles 9 et 9-1 en CDI

 

Section 2 – Les conditions du recrutement

I. – Les conditions de fond

II. – Les conditions de forme du contrat

A. – L’obligation d’un contrat écrit et de mentions minimales

B. – La nécessité de préciser le terme du contrat

C. – L’inopportunité des clauses de tacite reconduction

D. – La période d’essai

 

Section 3 – Les obligations de l’agent

I. – L’interdiction d’une activité privée lucrative

A. – Le principe de l’interdiction

B. – Les dérogations

II. – Le respect du secret professionnel et de la discrétion

A. – Le secret professionnel

B. – La discrétion professionnelle

C. – L’accès aux documents administratifs et l’obligation de satisfaire aux demandes d’information du public

III. – L’exécution personnelle des ordres donnés

IV. – Les apports jurisprudentiels

A. – L’obligation de réserve

B. – L’obligation de probité

 

 

CHAPITRE 2

L’EXÉCUTION DU CONTRAT

Section 1 – Les congés

I. – Les congés annuels ou pour formation

A. – Les congés annuels

B. – Les jours fériés

C. – Les congés pour formation

D. – Le congé pour formation professionnelle

1. Les formations visant à favoriser la promotion des agents

2. Les formations facilitant l’occupation de l’emploi

3. Les formations suivies à la demande de l’agent

II. – Les congés pour raisons de santé

A. – Le congé pour maladie ordinaire (article 10 du décret)

B. – Le congé de grave maladie (article 11)

C. – L’accident du travail ou la maladie professionnelle

III. – Les congés de maternité, paternité ou adoption

A. – Le congé de maternité

B. – Le congé pour adoption

C. – Le congé de paternité

IV. – Les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

A. – Le congé parental

B. – Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

C. – Le congé non rémunéré « quinquennal »

D. – Le congé de présence parentale

E. – Le congé non rémunéré pour raisons familiales

F. – Le congé pour convenances personnelles

V. – Les absences résultant d’une obligation légale

VI. – La mise à disposition et la mobilité

A. – La mise à disposition

B. – Le congé de mobilité

VII. – Les conditions d’attribution des droits à congé

VIII. – Les conditions du réemploi

 

Section 2 – Les autres absences autorisées de l’agent

I. – Les ASA et crédit de temps syndical

II. – Les ASA « personnelles »

 

Section 3 – Le travail à temps partiel

I. – Les motifs du temps partiel

II. – La durée du temps partiel

III. – La réintégration anticipée ou les modifications

IV. – Les événements affectant le déroulement du temps partiel

V. – Les droits des contractuels à temps partiel

 

Section 4 – La procédure disciplinaire des contractuels

 

 

CHAPITRE 3

LE TERME DU CONTRAT

I. – La possible reconduction du contrat : le respect du préavis

II. – La démission

III. – Le licenciement du contractuel

A. – La procédure

B. – La matérialité des faits

C. – L’incidence du droit pénal

D. – L’interdiction de licencier

E. – Le licenciement pour insuffisance professionnelle

IV. – Les indemnités

A. – L’indemnité de licenciement

B. – L’indemnité compensatrice de congés annuels

V. – Les allocations pour perte d’emploi

VI. – Les autres cas de cessations de fonctions

A. – Le congé de fin d’activité

B. – La cessation totale d’activité

 

CHAPITRE 4

LE RECRUTEMENT PAR CONTRAT DES PERSONNES HANDICAPÉES

I. – La reconnaissance du handicap

II. – Les conditions du recrutement

A. – Les conditions générales

B. – Les conditions de diplôme

III. – Les mentions du contrat

A. – La durée

B. – La rémunération

C. – Formation

D. – Suivi personnalisé

IV. – Le terme du contrat

A. – La reconnaissance de l’aptitude de l’agent

B. – La prorogation de la période probatoire

C. – L’inaptitude de l’agent

 

Annexes

ANNEXE 1 – L’ARE pour les moins de 50 ans

ANNEXE 2 – L’ARE pour les plus de 50 ans

INDEX. . . . . . . . .