Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière 3^e édition

Introduction

 

CHAPITRE PREMIER

LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS

 

Section 1 – Les nouvelles modalités de recrutement des agents contractuels

I. – La résorption de l’emploi précaire

A. – Les conditions

1. Les conditions d’ancienneté

2. Les conditions tenant aux postes occupés

B. – L’organisation de l’accès à la fonction publique hospitalière

II. – L’encadrement des cas de recours aux agents contractuels

III. – La requalification des contrats conclus sur le fondement des articles 9 et 9-1 en CDI

 

Section 2 – Les conditions du recrutement

I. – Les conditions de fond

II. – Les conditions de forme du contrat

A. – L’obligation d’un contrat écrit et de mentions minimales

B. – La nécessité de préciser le terme du contrat

C. – L’inopportunité des clauses de tacite reconduction

D. – La période d’essai

 

Section 3 – Les obligations de l’agent

I. – L’interdiction d’une activité privée lucrative

A. – Le principe de l’interdiction

B. – Les dérogations

II. – Le respect du secret professionnel et de la discrétion

A. – Le secret professionnel

B. – La discrétion professionnelle

C. – L’accès aux documents administratifs et l’obligation de satisfaire aux demandes d’information du public

III. – L’exécution personnelle des ordres donnés

IV. – Les apports jurisprudentiels

A. – L’obligation de réserve

B. – L’obligation de probité

 

 

CHAPITRE 2

L’EXÉCUTION DU CONTRAT

Section 1 – Les congés

I. – Les congés annuels ou pour formation

A. – Les congés annuels

B. – Les jours fériés

C. – Les congés pour formation

D. – Le congé pour formation professionnelle

1. Les formations visant à favoriser la promotion des agents

2. Les formations facilitant l’occupation de l’emploi

3. Les formations suivies à la demande de l’agent

II. – Les congés pour raisons de santé

A. – Le congé pour maladie ordinaire (article 10 du décret)

B. – Le congé de grave maladie (article 11)

C. – L’accident du travail ou la maladie professionnelle

III. – Les congés de maternité, paternité ou adoption

A. – Le congé de maternité

B. – Le congé pour adoption

C. – Le congé de paternité

IV. – Les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

A. – Le congé parental

B. – Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

C. – Le congé non rémunéré « quinquennal »

D. – Le congé de présence parentale

E. – Le congé non rémunéré pour raisons familiales

F. – Le congé pour convenances personnelles

V. – Les absences résultant d’une obligation légale

VI. – La mise à disposition et la mobilité

A. – La mise à disposition

B. – Le congé de mobilité

VII. – Les conditions d’attribution des droits à congé

VIII. – Les conditions du réemploi

 

Section 2 – Les autres absences autorisées de l’agent

I. – Les ASA et crédit de temps syndical

II. – Les ASA « personnelles »

 

Section 3 – Le travail à temps partiel

I. – Les motifs du temps partiel

II. – La durée du temps partiel

III. – La réintégration anticipée ou les modifications

IV. – Les événements affectant le déroulement du temps partiel

V. – Les droits des contractuels à temps partiel

 

Section 4 – La procédure disciplinaire des contractuels

 

 

CHAPITRE 3

LE TERME DU CONTRAT

I. – La possible reconduction du contrat : le respect du préavis

II. – La démission

III. – Le licenciement du contractuel

A. – La procédure

B. – La matérialité des faits

C. – L’incidence du droit pénal

D. – L’interdiction de licencier

E. – Le licenciement pour insuffisance professionnelle

IV. – Les indemnités

A. – L’indemnité de licenciement

B. – L’indemnité compensatrice de congés annuels

V. – Les allocations pour perte d’emploi

VI. – Les autres cas de cessations de fonctions

A. – Le congé de fin d’activité

B. – La cessation totale d’activité

 

CHAPITRE 4

LE RECRUTEMENT PAR CONTRAT DES PERSONNES HANDICAPÉES

I. – La reconnaissance du handicap

II. – Les conditions du recrutement

A. – Les conditions générales

B. – Les conditions de diplôme

III. – Les mentions du contrat

A. – La durée

B. – La rémunération

C. – Formation

D. – Suivi personnalisé

IV. – Le terme du contrat

A. – La reconnaissance de l’aptitude de l’agent

B. – La prorogation de la période probatoire

C. – L’inaptitude de l’agent

 

Annexes

ANNEXE 1 – L’ARE pour les moins de 50 ans

ANNEXE 2 – L’ARE pour les plus de 50 ans

INDEX. . . . . . . . .