Auteur(s) : Isabelle Filippi
Parution : février 2013
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Présentation
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs.
Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l’on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu’ils sont principalement recrutés à durée déterminée.
De nombreux « plans de résorption de l’emploi précaire » tendent à sécuriser le recours à ces agents : encadrement plus strict du recours au CDD, intégration en CDI sous conditions… De fait, l’on constate que leur situation s’améliore, particulièrement au regard des garanties contractuelles, sans pour autant être identique à celle des titulaires, notamment au plan de la rémunération.
La jurisprudence joue un rôle majeur dans la construction du droit des personnels contractuels, qu’il s’agisse de dénier le droit à la prime de service, ou d’imposer leur reclassement en cas d’inaptitude.
Cette troisième édition est exclusivement axée sur les personnels de droit public recrutés contractuellement. S’appuyant sur les décisions de justice les plus récentes, elle propose une lecture dynamique des dispositions officielles applicables.
À propos de l'auteur
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Introduction
CHAPITRE PREMIER
LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS
Section 1 – Les nouvelles modalités de recrutement des agents contractuels
I. – La résorption de l’emploi précaire
A. – Les conditions
1. Les conditions d’ancienneté
2. Les conditions tenant aux postes occupés
B. – L’organisation de l’accès à la fonction publique hospitalière
II. – L’encadrement des cas de recours aux agents contractuels
III. – La requalification des contrats conclus sur le fondement des articles 9 et 9-1 en CDI
Section 2 – Les conditions du recrutement
I. – Les conditions de fond
II. – Les conditions de forme du contrat
A. – L’obligation d’un contrat écrit et de mentions minimales
B. – La nécessité de préciser le terme du contrat
C. – L’inopportunité des clauses de tacite reconduction
D. – La période d’essai
Section 3 – Les obligations de l’agent
I. – L’interdiction d’une activité privée lucrative
A. – Le principe de l’interdiction
B. – Les dérogations
II. – Le respect du secret professionnel et de la discrétion
A. – Le secret professionnel
B. – La discrétion professionnelle
C. – L’accès aux documents administratifs et l’obligation de satisfaire aux demandes d’information du public
III. – L’exécution personnelle des ordres donnés
IV. – Les apports jurisprudentiels
A. – L’obligation de réserve
B. – L’obligation de probité
CHAPITRE 2
L’EXÉCUTION DU CONTRAT
Section 1 – Les congés
I. – Les congés annuels ou pour formation
A. – Les congés annuels
B. – Les jours fériés
C. – Les congés pour formation
D. – Le congé pour formation professionnelle
1. Les formations visant à favoriser la promotion des agents
2. Les formations facilitant l’occupation de l’emploi
3. Les formations suivies à la demande de l’agent
II. – Les congés pour raisons de santé
A. – Le congé pour maladie ordinaire (article 10 du décret)
B. – Le congé de grave maladie (article 11)
C. – L’accident du travail ou la maladie professionnelle
III. – Les congés de maternité, paternité ou adoption
A. – Le congé de maternité
B. – Le congé pour adoption
C. – Le congé de paternité
IV. – Les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
A. – Le congé parental
B. – Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
C. – Le congé non rémunéré « quinquennal »
D. – Le congé de présence parentale
E. – Le congé non rémunéré pour raisons familiales
F. – Le congé pour convenances personnelles
V. – Les absences résultant d’une obligation légale
VI. – La mise à disposition et la mobilité
A. – La mise à disposition
B. – Le congé de mobilité
VII. – Les conditions d’attribution des droits à congé
VIII. – Les conditions du réemploi
Section 2 – Les autres absences autorisées de l’agent
I. – Les ASA et crédit de temps syndical
II. – Les ASA « personnelles »
Section 3 – Le travail à temps partiel
I. – Les motifs du temps partiel
II. – La durée du temps partiel
III. – La réintégration anticipée ou les modifications
IV. – Les événements affectant le déroulement du temps partiel
V. – Les droits des contractuels à temps partiel
Section 4 – La procédure disciplinaire des contractuels
CHAPITRE 3
LE TERME DU CONTRAT
I. – La possible reconduction du contrat : le respect du préavis
II. – La démission
III. – Le licenciement du contractuel
A. – La procédure
B. – La matérialité des faits
C. – L’incidence du droit pénal
D. – L’interdiction de licencier
E. – Le licenciement pour insuffisance professionnelle
IV. – Les indemnités
A. – L’indemnité de licenciement
B. – L’indemnité compensatrice de congés annuels
V. – Les allocations pour perte d’emploi
VI. – Les autres cas de cessations de fonctions
A. – Le congé de fin d’activité
B. – La cessation totale d’activité
CHAPITRE 4
LE RECRUTEMENT PAR CONTRAT DES PERSONNES HANDICAPÉES
I. – La reconnaissance du handicap
II. – Les conditions du recrutement
A. – Les conditions générales
B. – Les conditions de diplôme
III. – Les mentions du contrat
A. – La durée
B. – La rémunération
C. – Formation
D. – Suivi personnalisé
IV. – Le terme du contrat
A. – La reconnaissance de l’aptitude de l’agent
B. – La prorogation de la période probatoire
C. – L’inaptitude de l’agent
Annexes
ANNEXE 1 – L’ARE pour les moins de 50 ans
ANNEXE 2 – L’ARE pour les plus de 50 ans
INDEX. . . . . . . . .
Collection : Tout savoir sur… (ISSN 1290-7057)
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-433-9
Format : 170x215 mm
232 pages