Les relations hôpital, police, justice 2e édition

Les relations hôpital, police, justice 2e édition

Auteur(s) : Valériane Dujardin

Parution : avril 2013

Prix : 42  (format papier) 33,60  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Santé et Justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l’équité, de la protection de l’être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet égard des excursions fort intéressantes.

Ces deux mondes, au langage et mission si différents, œuvrant dans notre république démocratique, amènent à faire se rencontrer hôpital, police, justice, la santé et la sécurité.

Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d’Hippocrate, le ciment même de la relation entre le médecin et son patient autour d’un colloque singulier ? Quels sont les cadres d’intervention des services de police et de justice dans l’enceinte hospitalière ? Quelle est la légitimité desdites interventions ? Quelles informations revêtent un caractère communicable ? Quel formalisme suivre et respecter dans le cadre de ces interventions (enquêtes, auditions…) ? Quid des auxiliaires de justice (huissiers, notaires…) ? Quid des demandes de communication de documents détenus par les établissements de santé (dossiers médicaux), des auditions de patients ou de salariés, des témoignages en justice ? Quel est le cadre légal nouveau des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ? Quelles précautions juridiques adopter dans le cadre du contrôle du juge des libertés et de la détention ? Quelle conduite tenir en cas de découvertes de produits illicites (stupéfiants, boissons alcoolisées) ou d’armes ? Qu’en est-il de la responsabilité civile et pénale des patients auteurs d’actes de violence ou de dégradations volontaires ? Quelles démarches accomplir en cas de sorties de patients à l’insu du service, en cas de suicide ou en cas de maltraitance ? Quid des obligations inhérentes à la prise en charge des personnes détenues ?

Autant de questions que l’auteur de cet ouvrage actualisé aborde dans un style à la fois clair et précis et qui, unique en la matière, constitue le guide de référence destiné aux personnes concernées et intéressées par le sujet.

Enrichie de près de cent pages, cette deuxième édition traite de thématiques nouvelles tels le refus de soins, la situation des personnes alcoolisées, la personne de confiance, les obligations et injonctions de soins…

À propos de l'auteur

Valériane Dujardin

Valériane Dujardin

Valériane Dujardin, juriste, exerçant au sein de l’EPSM Lille Métropole (59 – Armentières) est également formatrice spécialisée en droit de la santé.

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Préface de Monsieur Joseph HALOS

Introduction

 

CHAPITRE I - INTERVENANTS ET INTERVENTIONS

Intervenants et interventions

1. Les enquêtes des services de police à l’hôpital

1.1 L’enquête préliminaire

1.2 Le flagrant délit

1.3 La commission rogatoire

 

2. Le rôle du procureur de la République

 

3. Les autres interventions des services de police

3.1 Mariage à l’hôpital – Mariage in extremis

3.2 Scrutin électoral – Vote par procuration

3.3 Patrouilles dans l’enceinte hospitalière

3.4 Vols de biens appartenant aux patients

3.5 Vols ou dégradations de biens appartenant à l’établissement

3.6 Troubles occasionnés par des patients ou visiteurs

3.6.1 Les patients

3.6.2 Les visiteurs

3.7 Le viol et les agressions sexuelles d’un patient

3.8 Le suicide d’un patient

3.9 La mort suspecte ou violente

 

4. Les auditions

4.1 Les patients

4.1.1 Le patient majeur

4.1.2 Le majeur protégé

4.1.3 Le patient mineur

4.1.4 Les toxicomanes

4.2 Le personnel hospitalier

4.3 L’implication du médecin ou du personnel hospitalier

 

5. Les personnes assermentées intervenant à l’hôpital

5.1 Les huissiers

5.2 Les notaires

 

6. Les armes

6.1 Les différentes catégories d’armes

6.2 Les possibilités de saisie administrative d’une arme – Apport de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure

6.3 La dérogation au secret professionnel prévue par le Code pénal

 

7. Les produits stupéfiants

7.1 Cadre légal

7.2 Conduite à tenir au sein de l’établissement hospitalier

 

8. Les problématiques liées à l’alcool

8.1 L’introduction ou la découverte de boissons alcoolisées

8.2 L’état d’ébriété des patients

8.3 L’état d’ébriété des visiteurs

 

9. Les fouilles à corps et les palpations de sécurité

9.1 Cadre légal

9.2 Les mesures de contrôle

9.3 La chambre du patient, un lieu privé ?

 

10. Les soins psychiatriques

10.1 Présentation de la loi du 5 juillet 2011 réformant la prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux

10.2 Les modalités d’admission des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

10.3 Les principales modifications du dispositif de prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux

 

11. L’hospitalisation des personnes détenues

11.1 Les détenus hospitalisés pour des soins somatiques

11.2 Les détenus faisant l’objet de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux

11.3 La surveillance des personnes détenues

11.4 Les relations avec l’extérieur

11.5 Les droits des personnes détenues

11.6 L’évasion

11.7 Le transfert des détenus

 

12. L’ordonnance de placement provisoire concernant la personne mineure

 

13. Les injonctions et obligations de soins

13.1 Les obligations de soins

13.2 Les injonctions de soins

 

14. Le refus de soins

14.1 Le principe du consentement aux soins

14.2 Situation de la personne majeure capable

14.3 Situation de la personne incapable majeure

14.4 Situation de la personne mineure

14.5 Situation de la personne souffrant de troubles mentaux

14.6 Situation de la personne détenue

 

15. Les sorties non autorisées de patients à l’insu du service

15.1 Conduite à tenir pour les patients hospitalisés dans un établissement hospitalier général

15.2 Conduite à tenir pour les patients hospitalisés dans un établissement de santé mentale

15.2.1 Approche du cadre légal

15.2.2 Conduite à tenir pour les patients en soins psychiatriques libres

15.2.3 Conduite à tenir pour les patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers

15.2.4 Conduite à tenir pour les patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement à la demande du représentant de l’État

15.2.5 Conduite à tenir pour les patients présumés dangereux ou courant un danger

15.2.6 Conduite à tenir pour les mineurs

 

16. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

 

 

CHAPITRE II - DOCUMENTS ET BASES DE RENSEIGNEMENTS

Documents et bases de renseignements

1. Les demandes de renseignements formulées par des tiers

1.1 Les demandes de renseignements sollicités par téléphone

1.2 Les renseignements sollicités par la famille

1.2.1 Informations orales

1.2.2 Informations écrites

1.2.3 Les directives anticipées

1.2.4 La demande de recherche dans l’intérêt des familles

 

2. Les demandes de renseignements formulées par les officiers de police

2.1 Les réquisitions, enquêtes de flagrance et commissions rogatoires

2.2 Les perquisitions et saisies

2.2.1 L’enquête préliminaire

2.2.2 L’enquête de flagrance et la commission rogatoire

2.3 Les situations de disparition dites « inquiétantes »

 

3. La délivrance de certificats médicaux

3.1 L’obligation de délivrance d’un certificat médical à la seule personne prise en charge

3.2 Rédaction du certificat médical

 

4. La saisine de documents médicaux

4.1 Fondement juridique

4.2 Déroulement

4.2.1 La saisie au cours d’une enquête préliminaire

4.2.2 La saisie au cours d’une enquête de flagrance

4.2.3 La saisie et la commission rogatoire

 

5. Les réquisitions faites aux médecins

5.1 Cadre légal

5.2 Les missions de la réquisition

5.2.1 Les crimes et délits

5.2.2 La situation de « mort suspecte »

5.2.3 La recherche de stupéfiants

5.2.4 La nécessité d’une mesure de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État dans un établissement de santé mentale

5.2.5 La prise de sang

5.2.6 L’état de santé physique et/ou mentale de la personne

5.2.7 La garde à vue

 

6. Les expertises

6.1 Le statut de l’expert

6.2 L’expertise pénale psychiatrique

6.3 L’expertise psychologique

6.4 La situation des personnes jugées pénalement irresponsables

 

7. Les enquêtes

 

8. Les signalements opérés par les professionnels de santé aux autorités judiciaires

8.1 La protection pénale du secret professionnel

8.2 Les dérogations permises

8.3 Les signalements

8.4 Le signalement aux autorités judiciaires de situations de maltraitance

8.4.1 Approche de la notion de maltraitance

8.4.2 La maltraitance physique et psychologique

8.4.3 Signaler : obligation ou possibilité ?

8.4.4 Le formalisme lié au signalement de situations de maltraitance

8.5 Les signalements auprès des services de police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat

 

9. Les témoignages en justice

9.1 Le témoignage du médecin

9.2 Le témoignage des agents hospitaliers

10. Les dépôts de plainte

11. La responsabilité pénale des agents hospitaliers

12. La responsabilité pénale de l’établissement hospitalier personne morale

 

 

Conclusion

Annexes

_ ANNEXE I – Le Serment d’Hippocrate

_ ANNEXE II – Lettre DH-AF1 n° 316 du 2 juin 1998 relative à l’intervention des services de police dans un établissement public de santé

_ ANNEXE III – Protocole d’accord du 10 juin 2012 entre le ministre de la Santé et des Sports, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et le ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés

_ ANNEXE IV – Instruction DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé

_ ANNEXE V – Extrait du Code de procédure pénale

_ ANNEXE VI – Tableau récapitulatif du cadre des interventions des services de police

_ ANNEXE VII – Circulaire du 16 mars 2004 relative à la politique pénale en matière de réponses alternatives aux poursuites et recours aux délégués du Procureur

_ ANNEXE VIII – Charte sur les devoirs des patients

 

Bibliographie

Remerciements


Collection : Tout savoir sur… (ISSN 1290-7057)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-409-4

Format : 170x215 mm

300 pages




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