Les responsabilités du fait des médicaments dangereux

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/03/2012
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
ISBN 978-2-84874-371-4
Format 180x260 mm
Nbre de page 172 pages

Après le sang contaminé, le Distilbène®, l’Isoméride® et l’hormone de croissance, l’affaire du Mediator® confirme qu’il est toujours possible en France de prescrire des médicaments dangereux pour la santé des patients. Pour le Médiator®, prescrit à près de 5 millions de Français de 1976 à 2009, on estime entre 500 et 2 000 le nombre des victimes décédées. Pour le DES, prescrit aux femmes enceintes et commercialisé en France notamment sous le nom de Distilbène® à partir de 1948 jusqu’en 1977, alors qu’il a été interdit aux États-Unis dès 1971, on estime à 80 000 le nombre de filles exposées in utero à ce produit. Elles peuvent être victimes d’adénoses et d’autres anomalies cervicovaginales, d’adénocarcinomes à cellules claires du vagin et du col, d’anomalies utérines, de stérilité primaire ou d’accidents de grossesse, sans compter leurs propres filles qui semblent également concernées par les effets de cet estrogène artificiel. Pour d’autres, comme le vaccin contre l’hépatite B, le lien de causalité avec certaines maladies démyélinisantes, comme la sclérose en plaques, sans être scientifiquement écarté, ne peut être établi.

Que la dangerosité des médicaments soit scientifiquement avérée ou non, les patients s’en estimant victimes, ou leurs proches lorsqu’ils sont décédés, demandent des comptes aux médecins qui les ont prescrits, aux pharmaciens qui les ont vendus, aux laboratoires qui les ont fabriqués ou encore à l’État, qui a autorisé et maintenu leur mise sur le marché, parfois en dépit des doutes sur leur innocuité révélés par des études scientifiques ou des décisions de retrait ordonnées à l’étranger. Le juge civil, le juge administratif, mais aussi le juge pénal, sont de plus en plus fréquemment saisis d’actions en responsabilité du fait de médicaments dangereux.

Ce colloque, organisé par l’Institut François-Gény de l’université de Lorraine, avec les soutiens de l’Ordre des avocats de Metz, l’École nationale de la magistrature et la Région Lorraine, a réuni dans les salons de l’hôtel de ville de Metz des spécialistes du droit de la responsabilité, universitaires et professionnels du droit et de la santé. Ils nous ont exposé l’état du droit de la responsabilité du fait des médicaments dangereux en France, mais aussi au-delà des frontières, et ont envisagé les perspectives d’évolution en la matière.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Hocquet-Berg Sophie
Berg Olivier
Borghetti Jean-Sébastien
Bot Yves
Carval Suzanne
Corgas-Bernard Cristina
Durand Monique
Guégan-Lécuyer Anne
Jourdain Patrice
Lelièvre-Boucharat Martine
Pierre Philippe
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Radé Christophe
Tifine Pierre
Weisse-Marchal Claudie

SOMMAIRE

Propos introductifs sur les responsabilités du fait des médicaments dangereux
Sophie HOCQUET-BERG
Point de vue du pharmacien d’officine
Monique DURAND

Première session : Perspectives nationales
Sous la présidence de Monique DURAND

Quelles responsabilités pour les laboratoires fabricants de médicaments dangereux ?
Jean-Sébastien BORGHETTI
Quelle responsabilité des fournisseurs et prescripteurs de médicaments dangereux ?
Patrice JOURDAIN
L’exemple du Mediator vu par le praticien
Martine LELIÈVRE-BOUCHARAT
Causalité juridique et causalité scientifique : de la distinction à la dialectique
Christophe RADÉ
La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d’angoisse
Cristina CORGAS-BERNARD
Des délais pour agir en réparation
Anne GUÉGAN-LÉCUYER
De la responsabilité à la solidarité nationale
Philippe PIERRE

Deuxième session : Perspectives transfrontières
Sous la présidence de Yves BOT

Responsabilité du fait des médicaments dangereux – Aperçu du droit anglais
Suzanne CARVAL
La responsabilité du fait des médicaments en droit allemand
Oliver BERG
La responsabilité pénale du fait des médicaments dangereux
Bruno PY
La responsabilité des hôpitaux publics du fait des produits et appareils de santé
Pierre TIFINE
La responsabilité de l’État du fait de la mise sur le marché de médicaments dangereux
Claudie WEISSE-MARCHAL