Manuel du comité consultatif national d'éthique

Manuel du comité consultatif national d'éthique

Auteur(s) : Éric Martinez

Parution : avril 2004

Prix : 45  (format papier) 36  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Présentation

Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans les domaines de la bioéthique et de la santé publique. Ses avis prennent non seulement place au cœur des grandes questions de société de notre temps mais constituent un apport essentiel pour les professionnels de santé confrontés à une imprégnation croissante des pratiques professionnelles par les enjeux éthiques.

L'ouvrage se divise en deux parties successivement consacrées à l'approche institutionnelle des comités d'éthique et à la « production normative » du Comité. La première offre un guide des différents modèles de comités constitués aux échelons locaux, nationaux et internationaux, et se consacre à la description institutionnelle du CCNE. Elle offre ainsi aux praticiens un outil utile à toute démarche de constitution d'un comité d'éthique et permet de nourrir la réflexion sur la nature juridique, le rôle et le fonctionnement des comités d'éthique.

La seconde se fonde sur une présentation exhaustive et thématique des avis du CCNE et des principes qu'il a su dégager ainsi que de leur traduction juridique. Cette approche autorise un accès pratique à tous les grands thèmes de réflexion comme à l'ensemble des recommandations formulées par le Comité, de sa création (en 1983) à la révision des lois de bioéthique. Elle met ainsi en évidence la participation de cette institution à l'élaboration de la règle juridique et déontologique.

Ce manuel du CCNE met en évidence l'originalité et l'utilité de l'apport du Comité d'éthique dans le processus d'élaboration d'un droit d'émergence de la volonté démocratique dans le contexte d'une complexité croissante. Il concerne les professionnels de santé, les praticiens du droit, les étudiants et tous ceux qui portent intérêt aux questions éthiques et à leur place dans nos univers professionnels et sociaux.

À propos de l'auteur

Éric Martinez

Éric Martinez

Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).

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PREMIÈRE PARTIE - L'INSTITUTION

TITRE 1 - LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE COMITÉS D'ÉTHIQUE

CHAPITRE 1 – APPROCHE INSTITUTIONNELLE GÉNÉRALE DES COMITÉS D'ÉTHIQUE
Section 1 – Les types de comités d'éthique
Section 2 – Les caractéristiques des comités nationaux d'éthique
Sous-section 1 – Les caractéristiques organisationnelles et fonctionnelles des comités nationaux d'éthique
Sous-section 2 – Les missions et les activités développées par les comités nationaux d'éthique

CHAPITRE 2 – LES COMITÉS D'ÉTHIQUE EN DROIT INTERNE COMPARÉ
Section 1 – Les comités locaux d'éthique
Sous-section 1 – Les comités locaux d'éthique et la recherche
Sous-section 2 – Les comités locaux d'éthique clinique
Section 2 – Les comités nationaux d'éthique
Sous-section 1 – « L'éthique partielle » : le « modèle » anglo-saxon ?
Sous-section 2 – « L'éthique globale » : le modèle européen continental
CHAPITRE 3 – Les comités d'éthique en droit communautaire, européen et international
Section 1 – Le Comité International de Bioéthique de l'UNESCO
Sous-section 1 – Les missions du Comité International de Bioéthique : la marque de l'autonomie
Sous-section 2 – Composition, organisation et fonctionnement du Comité International de Bioéthique : le poids des Etats
Section 2 – Le Groupe Européen d'Éthique, des sciences et des nouvelles technologies de la Commission Européenne
Sous-section 1 – La composition du GEE
Sous-section 2 – Le fonctionnement du GEE
Section 3 – Le Comité Directeur pour la Bioéthique du Conseil de l'Europe

TITRE 2 - LE MODÈLE FRANÇAIS : LE COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

CHAPITRE 1 – Caractères de l'institution
Section 1 – Composition
Sous-section 1 – L'évolution de la composition entre 1983 et 1997 : un renforcement de la représentativité et de la pluridisciplinarité
Sous-section 2 – L'analyse de la composition du Comité Consultatif National d'Éthique
Section 2 – Organisation
Sous-section 1 – La section technique
Sous-section 2 – Le Président
Sous-section 3 – L'administration
Sous-section 4 – Les groupes de travail
Section 3 – Fonctionnement
Section 4 – Mission générale
Sous-section 1 – La mission selon les textes
Sous-section 2 – La mission dans la pratique

CHAPITRE 2 – Nature juridique de l'institution
Section 1 – Autorité de doctrine ?
Sous-section 1 – La doctrine, un « concept ambigu »
Sous-section 2 – L'autorité de doctrine, un concept inadapté
Section 2 – Autorité administrative indépendante ?
Sous-section 1 – Le concept d'autorité administrative indépendante
Sous-section 2 – Le Comité Consultatif National d'Éthique et le concept d'autorité administrative indépendante
Section 3 – Institution sui generis ?
Sous-section 1 – Le Comité Consultatif National d'Éthique n'est pas une autorité administrative indépendante
Sous-section 2 – Le Comité Consultatif National d'Éthique est une institution sui generis

DEUXIÈME PARTIE - LA PARTICIPATION DU COMITÉ À LA FORMATION DU DROIT

TITRE 1 -
LA CRÉATION DE NORMES JURIDIQUES

CHAPITRE 1 – Approche théorique : le Comité Consultatif National d'Éthique confronté à l'édiction du droit
Section 1 – Une compétence normative subsidiaire ?
Sous-section 1 – Les fondements juridiques de la compétence normative des comités d'éthique entre droit international et droits fondamentaux
Sous-section 2 – Les manifestations de la compétence normative des comités d'éthique : le fait à la conquête du droit
Section 2 – Un processus normatif intégré ?
Sous-section 1 – Les manifestations de la recomposition du droit
Sous-section 2 – Les enjeux de la recomposition du droit

CHAPITRE 2 – APPROCHE PRATIQUE : LE COMITÉ ET LA CONSTRUCTION DU DROIT POSITIF
Section 1 – Les recommandations formulées par le Comité
Sous-section 1 – L'avis « réexamen des lois de bioéthique »
Sous-section 2 – L'avant-projet de révision des lois de bioéthique
Section 2 – Les principes éthiques dégagés par le Comité
Sous-section 1 – Le Comité et le principe de dignité
Sous-section 2 – Les autres principes consacrés par le Comité

TITRE 2 - LA DÉTERMINATION DE NORMES ÉTHIQUES

CHAPITRE 1 – LA SOCIETÉ ET LA SANTÉ PUBLIQUE
Section 1 – Le Comité et l'information
Sous-section 1 – Information, épidémiologie et prévention
Sous-section 2 – Information, politiques de santé publique, questions et choix de société
Section 2 – Les politiques de santé publique comportant des enjeux de société
Sous-section 1 – Le Comité et le SIDA
Sous-section 2 – Le Comité, la protection sociale et les choix collectifs.
Sous-section 3 – Les préoccupations sociales « segmentaires »
Section 3 – L'utilisation des produits du corps humain et la non-commercialisation du corps humain

CHAPITRE 2 – L'EXPÉRIMENTATION SUR L'ÊTRE HUMAIN
Section 1 – L'encadrement de l'expérimentation sur l'être humain
Sous-section 1 – Approche matérielle : les principes et les règles
Sous-section 2 – Approche organique : les instances chargées d'encadrer la mise en œuvre de l'expérimentation sur l'être humain
Section 2 – La mise en œuvre des principes éthiques par le Comité
Sous-section 1 – Les avis relatifs aux expérimentations « sans bénéfice individuel direct »
Sous-section 2 – Les avis relatifs aux expérimentations susceptibles de comporter un « bénéfice individuel direct »

CHAPITRE 3 – LES FRONTIÈRES DE LA VIE
Section 1 – Le Comité et la maîtrise de la vie et de la fertilité
Sous-section 1 – Naissance, prévention et handicap
Sous-section 2 – Les techniques de procréation artificielle
Sous-section 3 – Contraception et stérilisation
Sous-section 4 – L'interruption volontaire de grossesse
Section 2 – Le Comité et le commencement de la vie
Section 3 – Le Comité et la fin de la vie
Sous-section 1 – La problématique du « mieux mourir »
Sous-section 2 – L'« exception d'euthanasie »
Sous-section 3 – L'avis « réanimation néonatale et arrêt de vie »
Section 4 – Le Comité et la génétique
Sous-section 1 – Le génome hors commerce
Sous-section 2 – Le génome et les libertés
Sous-section 3 – Génétique et santé


Collection : Ouvrages généraux

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-014-0




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