Parution : février 2026
Temporairement indisponible au format papier
Prix : 55.00 € (format papier)| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 18/02/2026 |
| Rayon | |
| Collection | Panorama de droit pharmaceutique |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 276 pages |
| Photo | Identité | CV |
|---|---|---|
| Pietrini Silvia | Maître de conférences en droit privé à l’université de Lille | |
| Sergheraert Eric | Professeur, université de Lille, Membre du CRDP – L’ERADP | |
| Keddar Louise | Docteure en pharmacie, doctorante en droit, membre du CRDP – L’Eradp | |
| Mascret Caroline | Professeur des universités, droit et économie de la santé, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Saclay | |
| Eskenazy Déborah | Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay. | |
| Essosso NGambita Georges Justice | Docteur en droit public Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) université de Montpellier Membre du Licem (UR_UM213) Membre associé à l’Institut droit et santé (Inserm UMR S 1145) | |
| Campion Marie Danièle | Rectrice (H) - Professeure des Universités Paris Cité (H) | |
| Campion Guy | Docteur en médecine? Docteur en droit | |
| Dumartin Catherine | Professeur des universités, praticien hospitalier, université de Bordeaux, CHU de Bordeaux, Bordeaux Population Health (Inserm U 1219) | |
| Amouroux Françoise | Maître de conférences associé, université de Bordeaux, Bordeaux Population Health (Inserm U 1219) | |
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Aulois-Griot Marine | Professeur des universités, université de Bordeaux, Bordeaux Population Health (Inserm U 1219) |
| Contet Saskia | Docteure en droit privé et sciences criminelles Enseignante-chercheuse contractuelle Faculté de Pharmacie, Université de Lorraine | |
| Guérin Elina | Étudiante en master 2 droit de la santé à la faculté de droit et des sciences politiques, université de Nantes - Stagiaire juriste à l’Institut de cancérologie de l’Ouest – Service des affaires juridiques et service Data Factory & Analytics | |
| Campone Mario | Professeur des universités – praticien hospitalier, oncologue médical - Directeur général de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest Angers-Nantes CRCINA, INSERM UMR 1232, CNRS, université de Nantes et université d’Angers | |
| Bocquet François | Professeur des Universités – Praticien Hospitalier, Numérique en santé, Droit et économie de la santé - Chef du service Data Factory & Analytics - Institut de cancérologie de l’Ouest Angers-Nantes - Laboratoire droit et changement social, UMR CNRS 6297 Faculté de droit et des sciences politiques, université de Nantes | |
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Le Gal Fontès Cécile | Docteur en pharmacie, docteur en droit privé, Professeure des universités, Université de Montpellier, Licem |
| Durand Solèmne | Doctorante, ISPB, université Lyon-1, P2S UR 4129 | |
| Pilkington Hugo | Professeur de géographie, université Paris-8, Ladyss UMR 7533 | |
| Million Marie-Emmanuelle | Maître de conférences de chimie thérapeutique, Univ. Lyon 1, IPIL | |
| Siranyan Valérie | Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129). | |
| Plaud Marie-Geneviève | Doktor der Wirtschaftswissenschaften Docteur en sciences de gestion | |
| Vahidi Hojjat | Ater, université Lyon-1, P2S UR 4129 | |
| Rousseau Damien | Étudiant en master 2 droit de la santé, Nantes université | |
| Megerlin Francis | Professeur à l’université de Strasbourg – EUCOR / CEIE Senior Fellow, Berkeley Center for Health Technology, UC Berkeley Membre de l’Académie nationale de Pharmacie | |
| Piatek Alexandre | Doctorant en droit à l’université de Strasbourg, Centre d’études internationales et européennes (CEIE), FRU 6703 | |
| Locher François | Professeur émérite à l’université Claude-Bernard-Lyon-I | |
| Maurain Catherine | Professeure honoraire de l’université de Bordeaux |
Avant-propos
I. Des sujets d’actualité sans solution évidente
1. La concurrence entre les entreprises
Les évolutions de la surveillance des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique
Silvia PIETRINI
JUB et brevets pharmaceutiques : analyse comparative des deux premières années de jurisprudence et perspectives de convergence en matière d’activité inventive
Éric SERGHERAERT, Louise KEDDAR
L’encadrement des pratiques commerciales de vente en ligne des médicaments : la jurisprudence de la CJUE sur la publicité et les remises pharmaceutiques (2016-2025)
Caroline MASCRET
2. L’accès aux produits de santé
L’accès aux médicaments sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’Homme
Déborah ESKENAZY
Le juge administratif face au contentieux de la tarification et de la prise en charge des dispositifs médicaux
Georges Justice Essosso Ngambita
Inégalités sociales et territoriales au prisme de la désertification pharmaceutique : vers une nouvelle approche sociétale des professions de santé
Marie-Danièle Campion, Guy Campion
Dispensation des produits de santé et soins pharmaceutiques au mineur
Catherine DUMARTIN, Françoise AMOUROUX, Marine AULOIS
II. L’émergence de nouveaux défis à relever
1. La prise en compte des nouveaux enjeux sociétaux
Vers une écologisation du droit pharmaceutique : entre évaluation des risques environnementaux et développement de médicaments écoconçus
Saskia Contet
Du principe de transparence à la réalité des usages : les tensions juridiques de l’information des patients dans les recherches sur données de vie réelle à l’hôpital
Elina GUÉRIN, Mario CAMPONE, François BOCQUET
La responsabilité sociale de l’entreprise à la croisée des chemins : la nécessaire articulation entre soft law et hard law
Cécile Le Gal Fontès
2. La question de la souveraineté européenne
L’industrie pharmaceutique européenne face à l’évolution des dynamiques géopolitiques mondiales
Solèmne DURAND, Hugo PILKINGTON, Marie-Emmanuelle MILLION, Valérie SIRANYAN
Vers une souveraineté européenne pour les produits de santé : une nouvelle approche des biens publics et des biens communs pour l’Union ?
Marie-Danièle Campion, Guy Campion, Marie-Geneviève Plaud
3. Les produits de santé innovants et leur évaluation
Vers une gouvernance juridique et technologique des nanomédicaments
Hojjat VAHIDI, Valérie SIRANYAN
Enjeux juridiques de l’utilisation de dispositifs médicaux embarquant un système d’intelligence artificielle dans le champ de l’IRM cérébrale
Damien ROUSSEAU
Du relevé de « supériorité clinique » pré-AMM à l’« évaluation clinique commune » post-AMM : quelle conciliation future des règles européennes ?
Francis MEGERLIN
Innovation et qualification de « NSA biologique » : contentieux et perspectives européennes
Alexandre PIATEK, Francis MEGERLIN
Conclusion
Deux siècles de contribution au droit de la santé : les ouvrages de droit pharmaceutique publiés en France
François LOCHER, Catherine MAURAIN
