Revue Droit & Santé numéro 101

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 24/05/2021
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 138 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Aldebert Françoise Françoise ALDEBERT est sage-femme enseignante au département de maïeutique de la faculté de médecine de Montpellier depuis 2011, vacataire de consultations obstétricales au sein du CHU de Montpellier.
Augier-Francia Emeline Émeline AUGIER-FRANCIA, docteur en Droit, qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit privé, ATER, université Clermont-Auvergne
Bloch Cléa Cléa BLOCH, directrice adjointe, direction de la politique médicale, de la recherche et des partenariats, GHU Paris psychiatrie & neurosciences, coordinatrice de la Conférence des affaires médicales d’Île-de-France
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bouteille-Brigant Magali Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM).
Cayeux Andréa Barbara Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins.
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
Cognet Ponomareff Iliana Iliana COGNET-PONOMAREFF, doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine
Contet Saskia Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény.
Dessi Florent Florence DESSI, docteur en droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, UMR 5815
Dronneau Fanny Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide.
Galan Bruno Bruno GALAN, président du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens Occitanie
Gilson Maes Anne
Girardot-Llamas Clément Clément GIRARDOT-LLAMAS, doctorant contractuel en droit privé, université de Lorraine, faculté de Droit de Nancy, institut François-Gény
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Gonalons Robin Robin GONALONS, directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la recherche, hôpitaux Confluence Val-de-Marne/Essonne, membre du bureau de la Conférence des affaires médicales d’Île-de-France
Guigue Sophie Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815.
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lambert-Garrel Lucille
Lucchini Arnaud Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Riot Cédric Cédric Riot est maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I, avocat à la cour.
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Olech Valérie Valérie OLECH, docteur en Droit, responsable des affaires juridiques et DPO, groupe Louis-Pasteur-Santé, chercheur associé, institut François-Gény, EA 7301
Roure Pauline Pauline ROURE, juriste, conseil régional Occitanie de l’Ordre des pharmaciens
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Sappia Morgane juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Siau Bruno Bruno Siau est maître de conférences, université de Montpellier, avocat à la cour.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vidal Pierre-Laurent Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier
Vogel Esther Esther VOGEL, avocate

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
La Covid-19 et le pharmacien d’officine, un nouveau regard sur la profession
B. GALAN et L. ROQUE

CHRONIQUES
Une amélioration insuffisante de la garantie offerte aux patients hospitalisés sous contrainte
É. AUGIER-FRANCIA
Naître avant terme en période de pandémie : le lien parent-enfant à l’épreuve du Covid-19 – aspects juridiques
A. GILSON-MAES

ACTUALITÉ

RESPONSABILITÉS

F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul-Valéry, Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences en droit privé, université de Nantes, laboratoire « Droit et changement social », UMR 6297

CONTRATS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
P. VÉRON, maître de conférences en droit privé, université de Nantes, laboratoire « Droit et changement social », UMR 6297
M. MAZZUCOTELLI, doctorante, université de Montpellier, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université Paul-Valéry, Montpellier III, UFR 4

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
R. PORCHER, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
L. ROQUE, docteur de l’université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
M. GIRER, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon III
G. ROUSSET, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon III

DROIT DES PATIENTS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
C. COLLET, doctorante, univesité de Lorraine, IFG, EA 7301, axe « Droit de la santé »

ÉTABLISSEMENTS
O. POINSOT, chercheur associé, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon III , avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Rennes I
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815

DROIT SOCIAL
B. SIAU, maître de conférences HDR en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la Cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », université de Toulon, avocat à la Cour
S. DARMAISIN†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Ph. AMIEL, docteur en Droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123
J. BACHRI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille II, avocat, Of Counsel – cabinet Simmons & Simmons, Paris

DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA, docteur en Droit, élève avocat, ÉFACS

E-SANTÉ
Q. BLUCHE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
M. BOUTEILLE-BRIGANT, maître de conférences, Le Mans université, membre du Themis-UM, EA 4333
L. WILLIATTE-PELLITTERI, professeur, faculté de Droit, université catholique de Lille, membre du C3RD, avocate au barreau de Lille, vice-présidente de la Société française de la santé digitale (SFSD)