Revue Droit & Santé numéro 105

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 20/01/2022
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 116 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bouteille-Brigant Magali Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM).
Bréchat Pierre-Henri Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
Brunn Julia Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Cayeux Andréa Barbara Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins.
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
Contet Saskia Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény.
Cordier Hugo Diplômé du master 2 "Droit international et humanitaire de la santé", université de Montpellier, actuellement étudiant au sein de l'université de Montréal dans le programme d'actualisation en Droit afin d'intégrer l'École du barreau de Montréal.
Dronneau Fanny Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide.
Eskenazy Déborah Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay.
Fontenelle Agathe Doctorante, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815.
Guigue Sophie Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815.
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lepoix Léa Doctorante en droit privé, université de Lorraine, laboratoire de rattachement.
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Pastre-Belda Béatrice Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier.
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Rabiller Stéphanie Maître de conférences, UPPA, IFTJ
Reynier Mathieu
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Mais où c’est qu’on va ?

François VIALLA

« Les sportifs ont mal à la tête »

Thomas VIALLA

           

CHRONIQUES

Le « Triple Aim » comme guide pratique pour résoudre les enjeux modernes des systèmes de santé : regards croisés entre les systèmes français, états-uniens et québécois

Hugo CORDIER

Protection des mineures contre les mutilations : à propos de la transmission des certificats médicaux à l’Ofpra

Saskia CONTET

Arrêté du 22 octobre 2021, réforme d’accès aux études de santé, « parcours d’accès spécifique santé », licences avec option « accès santé » : trop peu au vu des enjeux

Pierre-Henri BRÉCHAT         

 

RESPONSABILITÉS

Une concomitance de temps ne peut fonder à elle seule un lien causal en matière médicale

Cass. 1re civ., 8 septembre 2021 : n° 20-13.773

Mathieu REYNIER     

Le Conseil d’État persiste et signe : dans le domaine de la vaccination, il n’y a pas de fumée sans feu !

CE, 5e et 6e chambres réunies, 29 septembre 2021 : n° 435323

Romain PORCHER     

L’appréciation in concreto de la faute dans l’organisation du service CE, 29 septembre 2021 : n° 432627

Fanny DRONNEAU    

L’absence de prise en charge pluridisciplinaire des enfants autistes par manque de places constitue une carence fautive de l’État

CAA de Versailles, 21 octobre 2021 : n° 19VE02418

Stéphanie RABILLER 

 

CONTRATS

Du répit pour les hôpitaux ? Ce n’est pas à l’ordre du jour !

Fanny DRONNEAU    

Centres de santé et répartition de l’offre de soins sur le territoire : les modalités des contrats types enfin définies

Guillaume ROUSSET  

La rénovation du CAQES prend forme

Mickaël KRKAC          

 

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Ne pas confondre signalement et certificat

Bruno PY       

 

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Prise en charge de la bronchiolite aiguë du nourrisson : une recommandation de bonne pratique qui fait tousser les kinésithérapeutes

Alain MACRON           

Publicité des chirurgiens-dentistes : le temps de l’harmonisation et du diapason avec l’Union européenne est venu

Manon MAZZUCOTELLI et Léo ROQUE        

« Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera »

Andréa Barbara CAYEUX      

Vaccin pour tous ou libertés pour certains

Agathe FONTENELLE

Les urgences font leur entrée en pratique avancée

Manon MAZZUCOTELLI        

Fonction publique hospitalière : quelle revalorisation pour les corps paramédicaux en voie d’extinction ?

Guillaume ROUSSET  

 

DROIT DES PATIENTS

Retour sur le consentement

François VIALLA

Occasion manquée d’apprécier la conventionnalité du dispositif du passe sanitaire

Béatrice PASTRE-BELDA

           

ÉTABLISSEMENTS

Mise en place du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé

Mickaël KRKAC

           

DROIT SOCIAL

Après deux années de crise sanitaire, la Cour des comptes appel à un nécessaire rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale

Victoria CHAPEAU-SELLIER

Reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle

Léa LEPOIX

 

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Rejet de la demande de création d’un nouveau registre des malformations et des cancers

Julia BRUNN

 

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Mediator : le juge doit examiner, même sommairement, l’avis de la lanceuse d’alerte produit par les demandeurs

Déborah ESKENAZY  

La vente en ligne à l’épreuve du Covid et de l’état d’urgence sanitaire

Caroline MASCRET    

DROIT ET SANTÉ MENTALE

La motivation des arrêtés d’hospitalisation d’office

Karine SFERLAZZO-BOUBLI  

L’actualisation de l’évaluation de l’état de santé mentale d’un prévenu dans le cadre d’une décision d’irresponsabilité pénale

Sophie GUIGUE          

 

E-SANTÉ

Des soins de santé exclus de l’ordonnance 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques

Magali BOUTEILLE-BRIGANT          

 

FICHE TECHNIQUE

Les aides dévolues aux aidants

Julie CHMARGOUNOF