Parution : janvier 2022
Temporairement indisponible au format papier
Prix : 40.00 € (format papier) 40.00 € (format numérique)| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 20/01/2022 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x210 mm |
| Nbre de page | 116 pages |
| Photo | Identité | CV |
|---|---|---|
|
Bouteille-Brigant Magali | Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM). |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
|
Cayeux Andréa Barbara | Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins. |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
|
Chmargounof Julie | Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit. |
| Contet Saskia | Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény. | |
| Cordier Hugo | Diplômé du master 2 "Droit international et humanitaire de la santé", université de Montpellier, actuellement étudiant au sein de l'université de Montréal dans le programme d'actualisation en Droit afin d'intégrer l'École du barreau de Montréal. | |
|
Dronneau Fanny | Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide. |
| Eskenazy Déborah | Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay. | |
|
Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Guigue Sophie | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Krkac Mickaël | Docteur en droit, école de droit de la santé, UR-UM 206, Université de Montpellier, élève avocat EFACS-EDA Centre sud. | |
| Lepoix Léa | Doctorante en droit privé, université de Lorraine, laboratoire de rattachement. | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
|
Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
| Pastre-Belda Béatrice | Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier. | |
|
Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
| Rabiller Stéphanie | Maître de conférences, UPPA, IFTJ | |
| Reynier Mathieu | ||
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Rousset Guillaume | Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS. | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
|
Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Vialla Thomas | Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social. |
ÉDITORIAL
Mais où c’est qu’on va ?
François VIALLA
« Les sportifs ont mal à la tête »
Thomas VIALLA
CHRONIQUES
Le « Triple Aim » comme guide pratique pour résoudre les enjeux modernes des systèmes de santé : regards croisés entre les systèmes français, états-uniens et québécois
Hugo CORDIER
Protection des mineures contre les mutilations : à propos de la transmission des certificats médicaux à l’Ofpra
Saskia CONTET
Arrêté du 22 octobre 2021, réforme d’accès aux études de santé, « parcours d’accès spécifique santé », licences avec option « accès santé » : trop peu au vu des enjeux
Pierre-Henri BRÉCHAT
RESPONSABILITÉS
Une concomitance de temps ne peut fonder à elle seule un lien causal en matière médicale
Cass. 1re civ., 8 septembre 2021 : n° 20-13.773
Mathieu REYNIER
Le Conseil d’État persiste et signe : dans le domaine de la vaccination, il n’y a pas de fumée sans feu !
CE, 5e et 6e chambres réunies, 29 septembre 2021 : n° 435323
Romain PORCHER
L’appréciation in concreto de la faute dans l’organisation du service CE, 29 septembre 2021 : n° 432627
Fanny DRONNEAU
L’absence de prise en charge pluridisciplinaire des enfants autistes par manque de places constitue une carence fautive de l’État
CAA de Versailles, 21 octobre 2021 : n° 19VE02418
Stéphanie RABILLER
CONTRATS
Du répit pour les hôpitaux ? Ce n’est pas à l’ordre du jour !
Fanny DRONNEAU
Centres de santé et répartition de l’offre de soins sur le territoire : les modalités des contrats types enfin définies
Guillaume ROUSSET
La rénovation du CAQES prend forme
Mickaël KRKAC
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Ne pas confondre signalement et certificat
Bruno PY
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Prise en charge de la bronchiolite aiguë du nourrisson : une recommandation de bonne pratique qui fait tousser les kinésithérapeutes
Alain MACRON
Publicité des chirurgiens-dentistes : le temps de l’harmonisation et du diapason avec l’Union européenne est venu
Manon MAZZUCOTELLI et Léo ROQUE
« Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera »
Andréa Barbara CAYEUX
Vaccin pour tous ou libertés pour certains
Agathe FONTENELLE
Les urgences font leur entrée en pratique avancée
Manon MAZZUCOTELLI
Fonction publique hospitalière : quelle revalorisation pour les corps paramédicaux en voie d’extinction ?
Guillaume ROUSSET
DROIT DES PATIENTS
Retour sur le consentement
François VIALLA
Occasion manquée d’apprécier la conventionnalité du dispositif du passe sanitaire
Béatrice PASTRE-BELDA
ÉTABLISSEMENTS
Mise en place du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé
Mickaël KRKAC
DROIT SOCIAL
Après deux années de crise sanitaire, la Cour des comptes appel à un nécessaire rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale
Victoria CHAPEAU-SELLIER
Reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle
Léa LEPOIX
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Rejet de la demande de création d’un nouveau registre des malformations et des cancers
Julia BRUNN
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Mediator : le juge doit examiner, même sommairement, l’avis de la lanceuse d’alerte produit par les demandeurs
Déborah ESKENAZY
La vente en ligne à l’épreuve du Covid et de l’état d’urgence sanitaire
Caroline MASCRET
DROIT ET SANTÉ MENTALE
La motivation des arrêtés d’hospitalisation d’office
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
L’actualisation de l’évaluation de l’état de santé mentale d’un prévenu dans le cadre d’une décision d’irresponsabilité pénale
Sophie GUIGUE
E-SANTÉ
Des soins de santé exclus de l’ordonnance 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques
Magali BOUTEILLE-BRIGANT
FICHE TECHNIQUE
Les aides dévolues aux aidants
Julie CHMARGOUNOF
