Revue Droit & Santé numéro 109

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 19/09/2022
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 250x210 mm
Nbre de page 144 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Augier-Francia Emeline Émeline AUGIER-FRANCIA, docteur en Droit, qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit privé, ATER, université Clermont-Auvergne
Bouteille-Brigant Magali Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM).
Brunn Julia Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Chapeau Pierre-Yves Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit.
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
Courage Christophe Christophe COURAGE, avocat au barreau de Paris
Dronneau Fanny Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide.
Faure Julien Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier
Fontenelle Agathe Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Frécon Béatrice Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
Joly Sophie Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail.
Kosbatar Merve Etudiante en master 1, université de Haute-Alsace
Léger-Riopel Nicholas Nicholas Léger-Riopel est professeur à la faculté de droit de l’université de Moncton, avocat membre du Barreau du Québec et de l’Ontario et membre associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé.
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Petit Franck Franck PETIT, avocat, DU « Réparation juridique du dommage corporel », chargé de cours, master 2, « Procédure pénale indemnisation des victimes et de responsabilité et réparation juridique du dommage corporel », faculté de Droit de Dijon, référent « victimes d’infractions pénales » (VIP), barreau de Dijon
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Rabiller Stéphanie Maître de conférences, UPPA, IFTJ
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Sénéchal Carole Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada.
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Vialla Clémentine
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

L’annuelle réunion de l’AMS : au nom de la lutte pour la santé et la paix dans le monde

Julia BRUNN 

 

CHRONIQUES

La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale. Quels en sont les enjeux ?

Carole SÉNÉCHAL et Nicholas LÉGER-RIOPEL    

La portée juridique des recommandations publiques émises par la HAS

Émeline AUGIER-FRANCIA 

 

RESPONSABILITÉS

Le préjudice d’angoisse de mort imminente est un poste de préjudice autonome et différent des souffrances endurées

Cour de cassation, chambre mixte, 25 mars 2022 : n° 20-15.624, publié au Bulletin et au « Rapport »

Franck PETIT           

Obligation d’information et geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques

CE, 11 mai 2022 : n° 439623

François VIALLA      

Responsabilité du fabricant de produits défectueux : deux régimes et deux prescriptions

CE, 25 mai 2022 : n° 446692

Julien FAURE

Prestation de compensation du handicap, préjudice économique et revenu de l’aidant

Cass. 2e civ., 16 juin 2022 : n° 20-20.27

Julie CHMARGOUNOF         

Covid-19 : l’État reconnu fautif dans la gestion de la crise sanitaire de mai 2020

TA Paris, 28 juin 2022 : n° 2012679/6-3

Christophe COURAGE         

CONTRATS

La mise à jour des dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Fanny DRONNEAU  

 

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Cryothérapie « corps entier » à finalité thérapeutique : un acte médical

Cass. crim., 10 mai 2022 : n° 21-83.522

Cass. crim., 10 mai 2022 : n° 21-84.951

Alain MACRON         

De l’intérêt répressif de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste

Cass. crim., 8 juin 2022 : n° 21-84643

Anne PONSEILLE    

 

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Prise en charge des personnes présentant des variations du développement génital : commentaire de l’avis de la HAS du 10 mars 2022

Clémentine VIALLA 

 

 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

La réglementation des actes paramédicaux soumise au principe de sécurité juridique et à l’impératif de bon fonctionnement des services : pragmatisme du juge face à

la pénurie de soignants

CE, 30 décembre 2021 : n° 434004

Béatrice FRÉCON     

Dry-needling & masseurs-kinésithérapeutes : compétence ordinale en matière de qualification et de formation requises, mais quid de l’exercice illégal de la médecine ?

CE, 10 mai 2022 : n° 439652

Alain MACRON         

Lutter contre les déserts médicaux, encore et toujours…

Proposition de loi n° 646 visant à favoriser l’accès aux soins dans les déserts médicaux, 3 juin 2022

Guillaume ROUSSET           

 

DROIT DES PATIENTS

Arrêt des traitements

CE, juge des référés, formation collégiale, 25 avril 2022 : n° 462576

CE, juge des référés, formation collégiale, 16 mai 2022 : n° 462044

François VIALLA      

Tout changer pour que rien ne change ?

CE, Juge des référés, 20 mai 2022 : n° 463713

François VIALLA      

Quand le Conseil d’État perd une occasion de délimiter la notion de signalement

CE, 30 mai 2022 : n° 448646

Bruno PY      

Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en établissements et services sociaux et médico-sociaux

HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS), « Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS », note de cadrage, 31 mai 2022

Marion GIRER          

Le revirement de jurisprudence par la Cour suprême des États-Unis concernant l’arrêt Roe c/ Wade de 1973

Merve KOSBATAR   

 

ÉTABLISSEMENTS

La réforme de l’évaluation externe des ESSMS : un essai à transformer !

Stéphanie RABILLER          

 

DROIT SOCIAL

Traitement social du financement patronal des prestations d’action sociale : un véritable casse-tête !

Cass. 2e civ., 25 novembre 2021 : n° 20-18.072

Victoria CHAPEAU-SELLIER           

Facturation des actes de kinésithérapie en EHPAD : la Cour de cassation se positionne

Cass. 2e civ., 7 avril 2022 : n° 20-22.014

Manon MAZZUCOTELLI     

Pas de suspension des fonctions des agents hospitaliers non vaccinés lors de leurs congés maladie… mais suspension à leur retour !

CE, 11 mai 2022 : n° 459011

CE, 31 mai 2022 : n° 460158

Agathe FONTENELLE         

Le secret professionnel est institué dans l’intérêt du patient, pas du salarié

Cass. soc., 15 juin 2022 : n° 20-21.090, F-B

Bruno PY

 

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Obésité : la recommandation de prise en charge formulée par la HAS Recommandation de bonne pratique de la HAS, « Obésité de l’adulte : prise en charge de 2e et 3e niveaux », 2 juin 2022

Pierre-Yves CHAPEAU et Victoria CHAPEAU-SELLIER

 

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Des précisions sur ce qu’on entend par « modifications majeure de type II » du dossier d’AMM

CE, 13 juin 2022 : n° 456303

Caroline MASCRET  

 

 DROIT ET SANTÉ MENTALE

Suicide d’un patient en hospitalisation psychiatrique libre : surveillance et responsabilité de l’établissement de santé

Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 20-22.148

Karine SFERLAZZO-BOUBLI          

Le soutien à l’autonomie des personnes handicapées psychiques

Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du Code de l’action sociale et des familles

Sophie JOLY 

Le dispositif « MonPsy » : un modèle pour la mesure 31 du « Ségur de la Santé »

Instruction n° DSS/MGRMC/2022/129 du 29 avril 2022 modifiant l’instruction n° DSS/SD1/DMSMP/2021/101 du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé

Fanny DRONNEAU  

L’admission en soins psychiatriques des mineurs et l’incidence sur leurs droits fondamentaux

Cass. 1re civ., 18 mai 2022 : avis n° 22-70.003

Karine SFERLAZZO-BOUBLI          

« Effet des directives anticipées en psychiatre facilitées par des pairs aidants sur l’hospitalisation sans consentement chez les personnes atteintes de maladies mentales : un essai clinique randomisé »

Romain PORCHER   

Mainlevée du placement en unité pour malades difficiles : incompétence du juge des libertés et de la détention

TJ Bordeaux, 9 juin 2022 : n° 22/00978

CA Bordeaux, 17 juin 2022 : n° 22/02802

Karine SFERLAZZO-BOUBLI          

E-SANTÉ

Pour des solutions d’intelligence artificielle éthiques « by design » dans le domaine de la santé

Magali BOUTEILLE-BRIGANT        

 

FICHE TECHNIQUE

Un nouveau souffle pour les conseils de la vie sociale ?

Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Julie CHMARGOUNOF