Parution : septembre 2022
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 19/09/2022 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 250x210 mm |
| Nbre de page | 144 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Augier-Francia Emeline | Émeline AUGIER-FRANCIA, docteur en Droit, qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit privé, ATER, université Clermont-Auvergne | |
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Bouteille-Brigant Magali | Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM). |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Chapeau Pierre-Yves | Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit. | |
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Chmargounof Julie | Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit. |
| Courage Christophe | Christophe COURAGE, avocat au barreau de Paris | |
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Dronneau Fanny | Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide. |
| Faure Julien | Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier | |
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Frécon Béatrice | Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) | |
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Girer Marion | Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS). |
| Joly Sophie | Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail. | |
| Kolukisa Kosbatar Merve | Merve KOLUKISA-KOSBATAR, étudiante en master 2 de Droit, université de Haute-Alsace | |
| Léger-Riopel Nicholas | Nicholas Léger-Riopel est professeur à la faculté de droit de l’université de Moncton, avocat membre du Barreau du Québec et de l’Ontario et membre associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé. | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
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Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
| Petit Franck | Franck PETIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, DU « Réparation juridique du dommage corporel », chargé de cours, master 2, « Procédure pénale indemnisation des victimes et de responsabilité et réparation juridique du dommage corporel », faculté de Droit de Dijon, référent « victimes d’infractions pénales » (VIP), barreau de Dijon | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Rabiller Stéphanie | Maître de conférences, UPPA, IFTJ | |
| Rousset Guillaume | Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS. | |
| Sénéchal Carole | Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada. | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Vialla Clémentine | ||
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
ÉDITORIAL
L’annuelle réunion de l’AMS : au nom de la lutte pour la santé et la paix dans le monde
Julia BRUNN
CHRONIQUES
La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale. Quels en sont les enjeux ?
Carole SÉNÉCHAL et Nicholas LÉGER-RIOPEL
La portée juridique des recommandations publiques émises par la HAS
Émeline AUGIER-FRANCIA
RESPONSABILITÉS
Le préjudice d’angoisse de mort imminente est un poste de préjudice autonome et différent des souffrances endurées
Cour de cassation, chambre mixte, 25 mars 2022 : n° 20-15.624, publié au Bulletin et au « Rapport »
Franck PETIT
Obligation d’information et geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques
CE, 11 mai 2022 : n° 439623
François VIALLA
Responsabilité du fabricant de produits défectueux : deux régimes et deux prescriptions
CE, 25 mai 2022 : n° 446692
Julien FAURE
Prestation de compensation du handicap, préjudice économique et revenu de l’aidant
Cass. 2e civ., 16 juin 2022 : n° 20-20.27
Julie CHMARGOUNOF
Covid-19 : l’État reconnu fautif dans la gestion de la crise sanitaire de mai 2020
TA Paris, 28 juin 2022 : n° 2012679/6-3
Christophe COURAGE
CONTRATS
La mise à jour des dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Fanny DRONNEAU
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Cryothérapie « corps entier » à finalité thérapeutique : un acte médical
Cass. crim., 10 mai 2022 : n° 21-83.522
Cass. crim., 10 mai 2022 : n° 21-84.951
Alain MACRON
De l’intérêt répressif de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste
Cass. crim., 8 juin 2022 : n° 21-84643
Anne PONSEILLE
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Prise en charge des personnes présentant des variations du développement génital : commentaire de l’avis de la HAS du 10 mars 2022
Clémentine VIALLA
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
La réglementation des actes paramédicaux soumise au principe de sécurité juridique et à l’impératif de bon fonctionnement des services : pragmatisme du juge face à
la pénurie de soignants
CE, 30 décembre 2021 : n° 434004
Béatrice FRÉCON
Dry-needling & masseurs-kinésithérapeutes : compétence ordinale en matière de qualification et de formation requises, mais quid de l’exercice illégal de la médecine ?
CE, 10 mai 2022 : n° 439652
Alain MACRON
Lutter contre les déserts médicaux, encore et toujours…
Proposition de loi n° 646 visant à favoriser l’accès aux soins dans les déserts médicaux, 3 juin 2022
Guillaume ROUSSET
DROIT DES PATIENTS
Arrêt des traitements
CE, juge des référés, formation collégiale, 25 avril 2022 : n° 462576
CE, juge des référés, formation collégiale, 16 mai 2022 : n° 462044
François VIALLA
Tout changer pour que rien ne change ?
CE, Juge des référés, 20 mai 2022 : n° 463713
François VIALLA
Quand le Conseil d’État perd une occasion de délimiter la notion de signalement
CE, 30 mai 2022 : n° 448646
Bruno PY
Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en établissements et services sociaux et médico-sociaux
HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS), « Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS », note de cadrage, 31 mai 2022
Marion GIRER
Le revirement de jurisprudence par la Cour suprême des États-Unis concernant l’arrêt Roe c/ Wade de 1973
Merve KOSBATAR
ÉTABLISSEMENTS
La réforme de l’évaluation externe des ESSMS : un essai à transformer !
Stéphanie RABILLER
DROIT SOCIAL
Traitement social du financement patronal des prestations d’action sociale : un véritable casse-tête !
Cass. 2e civ., 25 novembre 2021 : n° 20-18.072
Victoria CHAPEAU-SELLIER
Facturation des actes de kinésithérapie en EHPAD : la Cour de cassation se positionne
Cass. 2e civ., 7 avril 2022 : n° 20-22.014
Manon MAZZUCOTELLI
Pas de suspension des fonctions des agents hospitaliers non vaccinés lors de leurs congés maladie… mais suspension à leur retour !
CE, 11 mai 2022 : n° 459011
CE, 31 mai 2022 : n° 460158
Agathe FONTENELLE
Le secret professionnel est institué dans l’intérêt du patient, pas du salarié
Cass. soc., 15 juin 2022 : n° 20-21.090, F-B
Bruno PY
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Obésité : la recommandation de prise en charge formulée par la HAS Recommandation de bonne pratique de la HAS, « Obésité de l’adulte : prise en charge de 2e et 3e niveaux », 2 juin 2022
Pierre-Yves CHAPEAU et Victoria CHAPEAU-SELLIER
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Des précisions sur ce qu’on entend par « modifications majeure de type II » du dossier d’AMM
CE, 13 juin 2022 : n° 456303
Caroline MASCRET
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Suicide d’un patient en hospitalisation psychiatrique libre : surveillance et responsabilité de l’établissement de santé
Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 20-22.148
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
Le soutien à l’autonomie des personnes handicapées psychiques
Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du Code de l’action sociale et des familles
Sophie JOLY
Le dispositif « MonPsy » : un modèle pour la mesure 31 du « Ségur de la Santé »
Instruction n° DSS/MGRMC/2022/129 du 29 avril 2022 modifiant l’instruction n° DSS/SD1/DMSMP/2021/101 du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé
Fanny DRONNEAU
L’admission en soins psychiatriques des mineurs et l’incidence sur leurs droits fondamentaux
Cass. 1re civ., 18 mai 2022 : avis n° 22-70.003
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
« Effet des directives anticipées en psychiatre facilitées par des pairs aidants sur l’hospitalisation sans consentement chez les personnes atteintes de maladies mentales : un essai clinique randomisé »
Romain PORCHER
Mainlevée du placement en unité pour malades difficiles : incompétence du juge des libertés et de la détention
TJ Bordeaux, 9 juin 2022 : n° 22/00978
CA Bordeaux, 17 juin 2022 : n° 22/02802
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
E-SANTÉ
Pour des solutions d’intelligence artificielle éthiques « by design » dans le domaine de la santé
Magali BOUTEILLE-BRIGANT
FICHE TECHNIQUE
Un nouveau souffle pour les conseils de la vie sociale ?
Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Julie CHMARGOUNOF
