Parution : novembre 2022
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 18/11/2022 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 250x210 mm |
| Nbre de page | 138 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Bluche Quentin | Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie. | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Cassan Pauline | ||
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
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Chmargounof Julie | Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit. |
| De Souza Moulin Bruna | Bruna DE SOUZA MOULIN, doctorante en Droit, laboratoire de droit privé de la faculté de Droit de Montpellier | |
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Dronneau Fanny | Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide. |
| Faure Julien | Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier | |
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Joly Sophie | Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail. | |
| Mebarki Rémy | Rémy MEBARKI, doctorant contractuel en droit public, IRENEE, EA 7303 | |
| Michel Pierre | Docteur en droit (Laboratoire de théorie du droit de la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, et enseignantchercheur contractuel à l’Université de Toulouse 1 Capitole. | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
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Raoul-Cormeil Gilles | Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480). |
| Rousset Guillaume | Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS. | |
| Sénéchal Carole | Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada. | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
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Vauthier Jean-Philippe | Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Guyane, Laboratoire MINEA |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Viennois Jean-Pierre | Jean-Pierre Viennois est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université de Lyon 3. | |
| Voillemet Agathe | Docteur en droit privé et sciences criminelles. Après avoir réalisé une thèse portant sur l’usage de la donnée médicale, c’est en qualité de chercheur qu’elle poursuit ses travaux sur le droit de la santé au sein du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) et de la Chaire Droit et Ethique de la Santé Numérique de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille. |
ÉDITORIAL
Alcool’hic ? Quand le Japon joue avec la santé publi’hic !
Romain PORCHER
CHRONIQUES
Ectogenèse et gamétogenèse in vitro : la procréation médicalement assistée de demain ?
Pierre MICHEL
Exploration d’une approche théorique sur le concept de préjudice
Carole SÉNÉCHAL
L’obligation de signalement : une solution à la responsabilité disciplinaire du médecin et à la protection du mineur maltraité ?
Agathe VOILLEMET
RESPONSABILITÉS
Défaut de scolarisation et absence d’exonération de responsabilité pour l’État
CE, 19 juillet 2022 : n° 428311
Julie CHMARGOUNOF
Tant que le juge du fond ne s’est pas prononcé, les conclusions de l’expertise ne suffisent pas à exclure toute responsabilité
CAA Bordeaux, 8 août 2022 : n° 22BX01010
Jean-Philippe VAUTHIER
Élémentaire, docteur Watson ? La faute médicale ne se déduit pas !
CAA Paris, 12 août 2022 : n° 20PA03708
Julien FAURE
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Exercice illégal et pratique de la médecine du travail par un étudiant en médecine
Cass. crim., 21 juin 2022 : n° 21-86.825
Anne PONSEILLE
Menaces proférées contre le personnel soignant
Cass. crim., 28 juin 2022 : n° 21-85.321
Anne PONSEILLE
L’acupuncture, pratique autrefois exotique et empirique devenue acte médical
Cass. crim., 10 août 2022 : n° 22-80.673
Bruno PY
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Des modalités précisées en matière de don et de conservation des gamètes
Pauline CASSAN
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Maintien de l’interdiction des dons et legs au professionnel de santé qui prodigue
des soins à une personne au cours de sa dernière maladie
Cons. const., 29 juillet 2022 : QPC n° 2022-1005
Gilles RAOUL-CORMEIL
Il n’y a pas lieu de distinguer les modalités d’exercice de la médecine générale pour appréhender l’insuffisance professionnelle d’un praticien
CE, 2 août 2022 : n° 466066
Rémy MEBARKI
Collaboration libérale et indépendance d’exercice : les précisions de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers (CDNONI)
CDNONI, 12 septembre 2022, aff. n° 314 et CDNONI, 12 septembre 2022, aff. n° 359, n° 359-1 et n° 359-2
Guillaume ROUSSET
DROIT DES PATIENTS
La réalisation de tests génétiques par le candidat à l’assurance reste sans effet sur les garanties de décès et d’invalidité
Cass. 2e civ., 31 août 2022 : n° 20-22.317
Bruna DE SOUZA MOULIN
Θάνατον ἐπεκαλεῖτο (Il appelle la mort)
Comité consultatif national d’éthique, avis n° 139 : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », 13 septembre 2022
Conseil d’État, 19 août 2022 : n° 466082
François VIALLA
ÉTABLISSEMENTS
Rappel par le Conseil d’État du régime d’autorisation pour les activités ayant recours au secteur opératoire
CE, 2 août 2022 : n° 466117
Quentin BLUCHE
La personne du titulaire des autorisations sanitaires dans le contexte de la réforme applicable à l’imagerie médicale
Jean-Pierre VIENNOIS
DROIT SOCIAL
Le Conseil d’État impose aux établissements de santé le respect d’un temps de travail pour les praticiens hospitaliers et les internes : à suivre
Pierre-Henri BRÉCHAT
Covid-19 et jours de repos imposés : d’utiles précisions apportées par la Cour de cassation
Cass. soc., 6 juillet 2022 : n° 21-15.189
Victoria CHAPEAU-SELLIER
• Entre l’amour et l’AAH, plus besoin de choisir : l’heure est à la déconjugalisation !
Articles 9 et 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Julie CHMARGOUNOF
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
La fin de l’exception ou l’exception de la fin ?
Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 (1)
Julia BRUNN
Du « Conseil Scientifique » au Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires
Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires
Agathe FONTENELLE
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Levée d’un programme de soins pour une personne pénalement irresponsable : deux expertises sont nécessaires
Cass. 1re civ., 6 juillet 2022 : n° 20-50.040
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
Changement de régime des soins psychiatriques contraints : point de départ des délais pour saisir le juge et pour qu’il statue
Cass. 1re civ., 19 juillet 2022 : avis n° Z2270007
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence
CA Poitiers, 27 mai 2021 : n° 18/03908 ; CA Nîmes, 8 juin 2021 : n° 19/01806 ;
CA Paris, 11 juin 2021 : n° 19/05140 ; CA Amiens, 6 septembre 2021 : n° 19/07098 ;
CA Riom, 21 septembre 2021 : n° 19/01017 ; CA Amiens, 16 novembre 2021 : n° 19/06442 ; CA Grenoble, 25 novembre 2021 : n° 19/00863 ; CA Montpellier, 1er décembre 2021 : n° 17/06379 ; CA Montpellier, 1er décembre 2021 : n° 21/04094 ; CA Grenoble, 14 décembre 2021 : n° 19/01531 ; CA Rennes, 15 décembre 2021 : n° 20/02339 ; CA Nancy, 11 janvier 2022 : n° 21/01634 ; CA Toulouse, 18 février 2022 : n° 19/0475 ; CA Rennes, 23 février 2022 : n° 19/02614 ; CA Rennes, 23 février 2022 : n° 20/00462 ; CA Grenoble, 8 mars 2022 : n° 19/03656 ; CA Poitiers, 7 avril 2022 : n° 19/02289 ; Cass. 2e civ., 7 avril 2022 : n° 20-22.657 ; CA Poitiers, 14 avril 2022 : n° 20/00005 ; CA Paris, 15 avril 2022 : n° 19/05521 ; CA Rouen, 5 mai 2022 : n° 19/02715 ; CA Bordeaux, 19 mai 2022 : n° 20/01988 ; CA Nîmes, 14 juin 2022 : n° 19/00386 ; CA Nîmes, 14 juin 2022 : n° 20/00623 ; CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022 : n° 21/03992 ; CA Bastia, 22 juin 2022 : n° 20/00135 ; CA Amiens, 27 juin 2022 : n° 19/06363 ; CA Orléans, 28 juin 2022 : n° 20/01572 ; CA Rouen, 6 juillet 2022 : n° 20/01315 ; CA Rouen, 6 juillet 2022 : n° 20/04181 ; CA Amiens, 12 juillet 2022 : n° 20/04815 ; CA Orléans, 26 juillet 2022 : n° 20/01099
Sophie JOLY
FICHE TECHNIQUE
Fin de vie : l’évolution des débats éthiques et législatifs jusqu’au dernier avis du CCNE
Fanny DRONNEAU
