Revue Droit & Santé numéro 110

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 18/11/2022
Rayon
Collection La Revue Droit & Santé
Format 250x210 mm
Nbre de page 138 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bréchat Pierre-Henri Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
Brunn Julia Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Cassan Pauline
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
De Souza Moulin Bruna Bruna DE SOUZA MOULIN, doctorante en Droit, laboratoire de droit privé de la faculté de Droit de Montpellier
Dronneau Fanny Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide.
Faure Julien Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier
Fontenelle Agathe Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Joly Sophie Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail.
Mebarki Rémy Rémy MEBARKI, doctorant contractuel en droit public, IRENEE, EA 7303
Michel Pierre Pierre MICHEL, docteur en Droit, enseignant-chercheur contractuel à l’université Toulouse 1 Capitole
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Raoul-Cormeil Gilles Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480).
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Sénéchal Carole Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada.
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Vialla François Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Viennois Jean-Pierre Jean-Pierre Viennois est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université de Lyon 3.
Voillemet Agathe Agathe VOILLEMET, docteure en droit privé et sciences criminelles, université catholique de Lille, C3RD

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

Alcool’hic ? Quand le Japon joue avec la santé publi’hic !

Romain PORCHER

 

CHRONIQUES

Ectogenèse et gamétogenèse in vitro : la procréation médicalement assistée de demain ?

Pierre MICHEL

Exploration d’une approche théorique sur le concept de préjudice

Carole SÉNÉCHAL

L’obligation de signalement : une solution à la responsabilité disciplinaire du médecin et à la protection du mineur maltraité ?

Agathe VOILLEMET

 

RESPONSABILITÉS

Défaut de scolarisation et absence d’exonération de responsabilité pour l’État

CE, 19 juillet 2022 : n° 428311

Julie CHMARGOUNOF

Tant que le juge du fond ne s’est pas prononcé, les conclusions de l’expertise ne suffisent pas à exclure toute responsabilité

CAA Bordeaux, 8 août 2022 : n° 22BX01010

Jean-Philippe VAUTHIER                                                                 

Élémentaire, docteur Watson ? La faute médicale ne se déduit pas !

CAA Paris, 12 août 2022 : n° 20PA03708

Julien FAURE

 

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Exercice illégal et pratique de la médecine du travail par un étudiant en médecine

Cass. crim., 21 juin 2022 : n° 21-86.825

Anne PONSEILLE

Menaces proférées contre le personnel soignant

Cass. crim., 28 juin 2022 : n° 21-85.321

Anne PONSEILLE                                                                             

L’acupuncture, pratique autrefois exotique et empirique devenue acte médical

Cass. crim., 10 août 2022 : n° 22-80.673

Bruno PY

                                                                                                        

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Des modalités précisées en matière de don et de conservation des gamètes

Pauline CASSAN                                                                             

 

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Maintien de l’interdiction des dons et legs au professionnel de santé qui prodigue

des soins à une personne au cours de sa dernière maladie

Cons. const., 29 juillet 2022 : QPC n° 2022-1005

Gilles RAOUL-CORMEIL                                                                   

Il n’y a pas lieu de distinguer les modalités d’exercice de la médecine générale pour appréhender l’insuffisance professionnelle d’un praticien

CE, 2 août 2022 : n° 466066

Rémy MEBARKI                                                                               

Collaboration libérale et indépendance d’exercice : les précisions de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des infirmiers (CDNONI)

 CDNONI, 12 septembre 2022, aff. n° 314 et CDNONI, 12 septembre 2022, aff. n° 359, n° 359-1 et n° 359-2

Guillaume ROUSSET                                                                        

 

DROIT DES PATIENTS

La réalisation de tests génétiques par le candidat à l’assurance reste sans effet sur les garanties de décès et d’invalidité

Cass. 2e civ., 31 août 2022 : n° 20-22.317

Bruna DE SOUZA MOULIN                                                             

Θάνατον ἐπεκαλεῖτο (Il appelle la mort)

Comité consultatif national d’éthique, avis n° 139 : « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », 13 septembre 2022

Conseil d’État, 19 août 2022 : n° 466082

François VIALLA                                                                            

 

ÉTABLISSEMENTS

Rappel par le Conseil d’État du régime d’autorisation pour les activités ayant recours au secteur opératoire

CE, 2 août 2022 : n° 466117

Quentin BLUCHE                                                                             

La personne du titulaire des autorisations sanitaires dans le contexte de la réforme applicable à l’imagerie médicale

Jean-Pierre VIENNOIS                                                                     

 

DROIT SOCIAL

Le Conseil d’État impose aux établissements de santé le respect d’un temps de travail pour les praticiens hospitaliers et les internes : à suivre

Pierre-Henri BRÉCHAT

Covid-19 et jours de repos imposés : d’utiles précisions apportées par la Cour de cassation

Cass. soc., 6 juillet 2022 : n° 21-15.189

Victoria CHAPEAU-SELLIER                                                           

• Entre l’amour et l’AAH, plus besoin de choisir : l’heure est à la déconjugalisation !

Articles 9 et 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Julie CHMARGOUNOF

 

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

La fin de l’exception ou l’exception de la fin ?

Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 (1)

Julia BRUNN                                                                                    

Du « Conseil Scientifique » au Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires

Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires

Agathe FONTENELLE

 

DROIT ET SANTÉ MENTALE

Levée d’un programme de soins pour une personne pénalement irresponsable : deux expertises sont nécessaires

Cass. 1re civ., 6 juillet 2022 : n° 20-50.040

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Changement de régime des soins psychiatriques contraints : point de départ des délais pour saisir le juge et pour qu’il statue

Cass. 1re civ., 19 juillet 2022 : avis n° Z2270007

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence

CA Poitiers, 27 mai 2021 : n° 18/03908 ; CA Nîmes, 8 juin 2021 : n° 19/01806 ;

CA Paris, 11 juin 2021 : n° 19/05140 ; CA Amiens, 6 septembre 2021 : n° 19/07098 ;

CA Riom, 21 septembre 2021 : n° 19/01017 ; CA Amiens, 16 novembre 2021 : n° 19/06442 ; CA Grenoble, 25 novembre 2021 : n° 19/00863 ; CA Montpellier, 1er décembre 2021 : n° 17/06379 ; CA Montpellier, 1er décembre 2021 : n° 21/04094 ; CA Grenoble, 14 décembre 2021 : n° 19/01531 ; CA Rennes, 15 décembre 2021 : n° 20/02339 ; CA Nancy, 11 janvier 2022 : n° 21/01634 ; CA Toulouse, 18 février 2022 : n° 19/0475 ; CA Rennes, 23 février 2022 : n° 19/02614 ; CA Rennes, 23 février 2022 : n° 20/00462 ; CA Grenoble, 8 mars 2022 : n° 19/03656 ; CA Poitiers, 7 avril 2022 : n° 19/02289 ; Cass. 2e civ., 7 avril 2022 : n° 20-22.657 ; CA Poitiers, 14 avril 2022 : n° 20/00005 ; CA Paris, 15 avril 2022 : n° 19/05521 ; CA Rouen, 5 mai 2022 : n° 19/02715 ; CA Bordeaux, 19 mai 2022 : n° 20/01988 ; CA Nîmes, 14 juin 2022 : n° 19/00386 ; CA Nîmes, 14 juin 2022 : n° 20/00623 ; CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022 : n° 21/03992 ; CA Bastia, 22 juin 2022 : n° 20/00135 ; CA Amiens, 27 juin 2022 : n° 19/06363 ; CA Orléans, 28 juin 2022 : n° 20/01572 ; CA Rouen, 6 juillet 2022 : n° 20/01315 ; CA Rouen, 6 juillet 2022 : n° 20/04181 ; CA Amiens, 12 juillet 2022 : n° 20/04815 ; CA Orléans, 26 juillet 2022 : n° 20/01099

Sophie JOLY

 

FICHE TECHNIQUE

Fin de vie : l’évolution des débats éthiques et législatifs jusqu’au dernier avis du CCNE

Fanny DRONNEAU