Parution : septembre 2023
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 18/09/2023 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 250x210 mm |
| Nbre de page | 142 pages |
| Photo | Identité | CV |
|---|---|---|
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Chapeau Pierre-Yves | Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit. | |
| Frécon Béatrice | Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) | |
| Gien Gabriele | Gabrièle GIEN, élève avocate en droit public, Centaure Avocats | |
| Kolukisa Kosbatar Merve | Merve KOLUKISA-KOSBATAR, étudiante en master 2 de Droit, université de Haute-Alsace | |
| Lahana Marianne | Marianne LAHANA, avocate directrice chez de Centaure santé chez Centaure Avocats, docteure en droit public, Paris | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Médard Elise | Élise MEDARD, docteure en pharmacie | |
| Petit Franck | Franck PETIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, DU « Réparation juridique du dommage corporel », chargé de cours, master 2, « Procédure pénale indemnisation des victimes et de responsabilité et réparation juridique du dommage corporel », faculté de Droit de Dijon, référent « victimes d’infractions pénales » (VIP), barreau de Dijon | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
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Raoul-Cormeil Gilles | Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480). |
| Riffaud Vincent | Vincent RIFFAUD, doctorant, école de droit de la santé de Montpellier, UR-UM 206 | |
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Roques Alice | Alice ROQUES, doctorante, Cercop, université de Montpellier | |
| Taboulet Florence | Florence Taboulet est professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé à l'université Toulouse III. | |
| Vacquier Blandine | Blandine VACQUIER, médecin épidémiologiste en santé environnement et santé travail, Santé publique conseil | |
| Vialla Benjamin | Benjamin VIALLA, chargé de relations institutionnelles au sein du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Youhnovski Sagon Anne-Laure | Docteure en droit public de l’Université Jean Moulin Lyon 3, maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et membre de l’Équipe de droit public de Lyon. |
ÉDITORIAL
De la subtile nuance entre communiquer et influencer (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, JO, 10 juin 2023)
Bruno PY
CHRONIQUES
La justice disciplinaire des pharmaciens d’officine : analyse de la jurisprudence d’Occitanie
Florence TABOULET et Élise MEDARD
Scandale du chlordécone aux Antilles françaises : quelle indemnisation pour les victimes ?
Blandine VACQUIER, Gabrièle GIEN et Marianne LAHANA
Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique
des majeurs
Cass. 1re civ., 11 mai 2023 : n° 21-19.173
Gilles RAOUL-CORMEIL
Question d’accent ? « Chacun à sa place » versus « Chacun a sa place »
François VIALLA et Benjamin VIALLA
1 RESPONSABILITÉS
Le retour de l’article 1147 (ancien) du Code civil !
Cass. 1re civ., 25 mai 2023 : n° 22-16.352
François VIALLA
Assistance par tierce personne : le juge doit évaluer le préjudice constaté
Cass. 1re civ., 19 avril 2023 : n° 22-14.376, inédit
Franck PETIT
Évaluation du préjudice de la victime en cas de perte de chance
CAA PARIS, 8e chambre, 15 mai 2023 : n° 20PA01219, inédit au Recueil Lebon
Pierre-Yves CHAPEAU
Le principe de concentration des moyens est-il applicable à l’article 470-1 du Code de procédure pénale ?
Cass., ass. plén., 14 avril 2023 : pourvoi n° 21-13.516
Pierre-Yves CHAPEAU et Victoria CHAPEAU-SELLIER
3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
La pratique de l’acupuncture reste de la compétence des seuls médecins
Cass. crim., 4 avril 2023 : n° 22-85.573, inédit
Anne PONSEILLE
Admission de la compétence universelle des juridictions françaises pour juger les actes de torture, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie
Cass., ass. plén., 12 mai 2023 : n° 22-80.057, B+R
Cass., ass. plén., 12 mai 2023 : n° 22-82.468, B+R
Alice ROQUES
4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Le géniteur et l’enfant issu du don : filiation biologique impossible, filiation adoptive improbable
Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON
5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Suspension temporaire pour insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la médecine : une reprise subordonnée au suivi d’une formation théorique et pratique
CE, 26 mai 2023 : n° 465253
Alain MACRON
Loi relative à l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : quand la montagne accouche d’une souris
Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Alain MACRON
6 DROIT DES PATIENTS
« Nascentes morimur »
CE, ord., 24 avril 2023 : n° 469669
François VIALLA
9 DROIT SOCIAL
Amiante et ses travailleurs, allocation de cessation anticipée d’activité, réparation d’un préjudice spécifique d’anxiété, réparation d’un préjudice moral : et après ? Cass. soc., 8 février 2023 : pourvoi n° 21-14.451
Cass. soc., 24 mai 2023 : n° 21-17.536
Pierre-Henri BRÉCHAT
Prestation d’aide à domicile et caractérisation d’un contrat de travail
Cass. soc., 24 mai 2023 : pourvoi n° 22-10.207
Victoria CHAPEAU-SELLIER
Quand la prime de service prend congé d’une cadre de santé enceinte
CE, 5e et 6e chambres réunies, 7 juin 2023 : n° 460540
Vincent RIFFAUD
10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Développer les soins palliatifs par voie d’instruction ministérielle : erreur ou défaut d’ambition ?
Instruction interministérielle n° DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034
Béatrice FRÉCON
11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Yuca vs charcutiers : poursuite des débats sur les additifs nitrés
CA Paris, pôle 5, chambre 1, 7 juin 2023 : n° 21/11775
Julia BRUNN
La Cour suprême des États-Unis maintient l’accès à la pilule abortive : un espoir pour les droits de la femme à la suite de la révocation du droit à l’avortement
Merve KOLUKISA-KOSBATAR
13 DROIT ET SANTÉ MENTALE
L’étranger Malade : la prise en compte de la santé mentale par la Cour européenne des droits de l’Homme
CEDH, 30 mai 2023 : n° 8757/20, Azzaqui c/ Pays-Bas
Léo ROQUE
