Parution : janvier 2024
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 22/01/2024 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 210x250 mm |
| Nbre de page | 114 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Otero Christophe | Christophe OTERO, maître de conférences en droit public, université de Rouen | |
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
| Roques Alice | Alice ROQUES, doctorante, Cercop, université de Montpellier | |
| Fernandez Amélie | Amélie FERNANDEZ, juriste, Conseil national de l’Ordre des infirmiers | |
| Hassan Bileh Korane | Doctorante en Droit, École de droit de la santé, Montpellier, UR-UM 206. | |
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Raoul-Cormeil Gilles | Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480). |
| Caumes Gregory | Gregory Caumes est responsable des affaires juridiques, FHP. | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Bellotti Alexandre | Avocat au barreau de Montpellier, docteur en droit public, membre associé du CREAM (EA 2038) | |
| Lecoq Amélie | ||
| Galmiche Anna | Assistante-doctorante au sein de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel en Suisse. Ses recherches portent sur les impacts du changement climatique sur la santé ainsi que sur les interconnexions entre le droit de la santé publique et le droit de l’environnement. | |
| Monziols Guillaume | Docteur en Pharmacie Docteur en Droit Maître de conférences, université de Montpellier – LICeM | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Joly Sophie | Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail. | |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
ÉDITORIAL
Décongestionnants par voie orale et nasale et Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : « inertie dangereuse des autorités de santé »
Pierre-Henri BRÉCHAT
CHRONIQUE
L’évolution de la notion « d’expert » en santé publique : analyse et prospective juridique
Agathe FONTENELLE
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : les principales mesures
Victoria CHAPEAU-SELLIER
RESPONSABILITÉS
Responsabilité fautive de l’État pour n’avoir pas constitué un stock de masques suffisant préalablement à la pandémie liée au Covid-19
CAA Paris, 6 octobre 2023 : n° 22PA03879
Christophe OTERO
Accident médical à l’accouchement et frais de garde de l’enfant survivant
TJ Lyon, 3 juillet 2023 : RG n° 19/08449
Victoria CHAPEAU-SELLIER
Expert et médecin-conseil : un rappel louable des règles d’impartialité
CE, 11 octobre 2023 : n° 461706
Léo ROQUE
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
L’amende prononcée à l’encontre du chirurgien-dentiste est motivée
Cass. crim., 13 septembre 2023 : n° 22-84.553, inédit
Anne PONSEILLE
Anesthésie médicamenteuse et suspension du délai de prescription de l’action publique
Cass. crim., 21 juin 2023 : n° 23-80.106
Alice ROQUES
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Le droit à une définition sexuelle par la tenue vestimentaire : une nouvelle liberté fondamentale !
TA Poitiers, 31 août 2023 : n° 2100430
Amélie FERNANDEZ et Korane HASSAN BILEH
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n’est pas un travailleur à domicile !
Cass. 2e civ., 28 septembre 2023 : n° 21-22.020
Gilles RAOUL-CORMEIL
Chambre de discipline de l’Ordre des pharmaciens : l’application conforme des règles en matière de récidive
CE, 5e chambre, 10 octobre 2023 : n° 467215
Léo ROQUE
La pratique avancée infirmière, une vraie solution pour l’accès aux soins attaquée par le corporatisme médical : étude de la loi Rist 2
Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Grégory CAUMES
Les irrégularités des textes d’application de l’article 33 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (vaccination infirmière)
Grégory CAUMES
DROIT DES PATIENTS
Deux en un ? C’est non ! Neuf jours ce n’est pas quatre mois !
Cass. 1re civ., 13 septembre 2023 : n° 22-18.676, D
François VIALLA
ÉTABLISSEMENTS
Regain d’énergie pour la déclaration d’utilité publique du campus hospitalouniversitaire Grand-Paris-Nord
CAA Paris, 24 octobre 2023 : n° 23PA03538, n° 23PA03540, n° 23PA03541 et n° 23PA03542, AP-HP et MESR
Alexandre BELLOTTI
DROIT SOCIAL
Quand la Cour de cassation juge que les dividendes versés à une société de participations financières de profession libérale sont soumis à cotisations sociales
Cass. 2e civ., 19 octobre 2023 : n° 21-20.366, F-B
Amélie LECOQ
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Protéger l’environnement pour les générations futures : l’approche inédite du Conseil constitutionnel
Anna GALMICHE
Décryptage de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (présentée par Mme Aurore Bergé et MM. Frédéric Valletoux et Laurent Marcangeli) : accord de la commission mixte
paritaire et vote à l’Assemblée nationale
Grégory CAUMES
La HAS se met au vert… la santé environnementale prend enfin racine !
HAS, « Feuille de route santé-environnement, Renforcer l’implication de la HAS sur les enjeux environnementaux dans le cadre de ses missions », novembre 2023
HAS, manuel « Certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2024 », 2023
Agathe FONTENELLE
L’air de rien, les pesticides, ce n’est pas si grave ?
CE, 13 octobre 2023 : n° 463247
Agathe FONTENELLE
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Valeur probante des constatations expertales : faut-il nécessairement produire de la documentation médicale ?
Cass. 1re civ., 13 septembre 2023 : n° 22-17.439
Guillaume MONZIOLS
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Le délai pour prendre un arrêté préfectoral après une admission provisoire en soins psychiatriques non consentis
Cass. 1re civ., 18 octobre 2023 : n° 22-17.752
Karine SFERLAZZO
Le suicide dans la fonction publique hospitalière, commentaire de jurisprudence
TA Montreuil, 18 juillet 2023 : n° 2100598, n° 2106147 et n° 2202376
TA Lille, 25 septembre 2023 : n° 2101508
Sophie JOLY
FICHE TECHNIQUE
Les sociétés pharmaceutiques
Fiche technique : les responsabilités pénales et disciplinaires encourues par le pharmacien responsable dans l’industrie pharmaceutique (version augmentée et mise à jour par Romain Porcher)
Thibaud ROBIN-CHEVALIER, auteur de la version originale de cette fiche technique (RDS, n° 21, 2007), et Romain PORCHER
