| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 10/09/2025 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| ISBN | 9771769103004 |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 112 pages |
ÉDITORIAL
Fertilité protégée, maternité repoussée : le dilemme du tennis féminin
Lucile LAMBERT-GARREL
Patient, avocat, expertise : liberté chérie, combats avec tes défenseurs !
Bruno PY
CHRONIQUES
Chlordécone en Guadeloupe et Martinique, arrêt du 11 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Paris, fautes de l’État, préjudice moral d’anxiété, indemnisation : et après ?
Esther BUCHET, Pierre-Henri BRÉCHAT
La prohibition du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, Acte II : l’expérimentation
Rudy CHOUVEL, Dominique GOEURY, Jean-François HUSSON
Bien communiquer, c’est bien soigner
Franck LESIEUR
La réparation des troubles somatoformes
Clotilde ZYLBERBERG, Marvin MARAIS, Léo LAPORTE
RESPONSABILITÉS
L’action en indemnisation du préjudice aggravé : autonomie, dépendance et perspectives de la jurisprudence récente
Benjamin DERRAR
Valeur probante de l’expertise ordonnée par la commission d’indemnisation et de conciliation (CCI) dans une procédure juridictionnelle judiciaire
Franck PETIT
Indemnisation sans faute : l’anormalité du dommage exige un risque faible matérialisé par un taux
Franck PETIT
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Perquisition dans un cabinet de naturopathe et présence d’un représentant du conseil de l’Ordre des médecins : qui peut le plus, peut le moins
Bruno PY
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Reconnaissance de la filiation d’intention en droit français : l’arrêt du 5 mars 2025, un nouvel équilibre entre ordre public et intérêt supérieur de l’enfant
Benjamin DERRAR
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Lanceur d’alerte ou agent manquant à son obligation de discrétion professionnelle, question de point de vue…
Guillaume ROUSSET
Exercice de la médecine dans des locaux commerciaux et qualification juridique erronée : la vision du Conseil d’État
Quentin LE PLUARD
DROIT DES PATIENTS
Qui peut le moins peut parfois le plus
François VIALLA
Maltraitance verbale et licenciement
François VIALLA
Responsabilité et réparation pour non-respect de la procédure collégiale
François VIALLA
DROIT SOCIAL
Évolution de l’office du juge : les majorations punitives de retard de déclaration à l’URSSAF doivent faire l’objet d’un contrôle de proportionnalité
Amel AIT AKLI
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Les ajustements de la Cour de justice de l’Union européenne sur la question de la promotion sur l’achat d’un médicament
Caroline MASCRET
Pénuries de dispositifs médicaux : la « loi DDADUE 5 » adapte les dispositions du Code de la santé publique au droit de l’Union européenne
Cécile LE GAL FONTES
Levothyrox : une faute de l’État sans conséquence indemnitaire pour les patients
Guillaume MONZIOLS
DROIT ET SANTÉ MENTALE
L’exigence d’une décision préfectorale formelle à l’issue de la période initiale d’observation en hospitalisation sans consentement
Karine SFERLAZZO
Défaut de surveillance d’un patient hospitalisé sans consentement : la responsabilité pour faute du centre hospitalier engagée à l’égard d’un tiers
Karine SFERLAZZO
Soins psychiatriques des personnes pénalement irresponsables : une procédure sujette à confusion
Karine SFERLAZZO
