Parution : janvier 2026
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 28/01/2026 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 126 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Porcher Romain | Maître de conférences en droit privé, Rédacteur en chef de la Revue Droit & Santé, Membre du Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA 4216), Chercheur associé à l’École de Droit de la Santé (EDSM - Université Montpellier), Université de Perpignan Via Domitia |
| Auché Jacques-Henri | Avocat à la cour d’appel de Montpellier. | |
| Besson Emilie | Attachée temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), doctorante en droit privé, Laboratoire de droit privé (LDP), Université de Montpellier | |
| Boulanger Augustin | Augustin Boulanger est doctorant à Aix-Marseille Université, LDPSC (EA 4690) et doctorant CIFRE au centre de soins palliatifs « La Maison » (Gardanne). | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Avocat à la Cour et docteur en droit privé et sciences criminelles, Paris | |
| Contet Saskia | Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény. | |
| Derrar Benjamin | Docteur en Droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences (section 01), chargé d’enseignement, faculté de Droit d’Aix-Marseille université | |
| Hirn Delphine | Avocat au barreau de Bordeaux, associée du cabinet Coubris et Associés | |
| Krkac Mickaël | Avocat au barreau de Nîmes, Cabinet AG, docteur en droit de la santé, École de Droit de la Santé, Université de Montpellier | |
| L'Hermite Pierre-Luc | Pierre-Luc L’HERMITE, docteur en Droit, ostéopathe, institut Maurice-Hauriou, Toulouse 1 Capitole, institut de recherche France-Ostéo | |
| Pastre-Belda Béatrice | Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier. | |
| Prieur Stéphane | Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS). | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de droit de Nancy, Institut François-Gény, UR7301 |
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Raja-Roque Caroline | Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé. |
Éditorial
Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route : une initiative salutaire, dont les ambitions doivent s’inscrire dans la durée
Delphine HIRN
Chroniques
Les limites à l’opposabilité des directives anticipées
Augustin BOULANGER
Réforme 2024-2025 du financement des hôpitaux et des cliniques : pierre angulaire de l’État à des fins de promotion de la santé publique ou d’une privatisation insidieuse ?
Pierre-Henri BRÉCHAT
Décrets n° 2025-723 et n° 2025-724 du 30 juillet 2025 visant à renforcer les pouvoirs du préfet sur le directeur général de l’agence régionale de santé : est-ce bien suffisant ?
Pierre-Henri BRÉCHAT
La responsabilité médicale en médecine esthétique : entre exigences déontologiques, mutations numériques et défis judiciaires contemporains
Benjamin DERRAR
Le CCNE s’interroge quant aux situations de vulnérabilité découlant du progrès
Mickael KRKAC
RESPONSABILITÉS
La curiosité est un vilain défaut
TA Nice, 5e chambre, 23 septembre 2025 : n° 2205425
François VIALLA
T’étais où ? Pas là !
Cass. 1re civ., 15 octobre 2025 : pourvoi n° 24-16.873
Bruno PY
L’encadrement élémentaire de la responsabilité de l’État pour négligence médicale
CEDH, 16 octobre 2025 : n° 53686/21, Brun et Lledo c/ France
Béatrice PASTRE-BELDA
Le préjudice esthétique temporaire par troubles de l’élocution : consécration jurisprudentielle et enjeux doctrinaux
Cass. 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-11.414, F-D
Benjamin DERRAR
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Précisions sur le délit d’accueil habituel à domicile et à titre onéreux de personnes âgées sans agrément et sur le prononcé de la peine complémentaire d’interdiction définitive d’une activité professionnelle
Cass. crim., 30 septembre 2025 : n° 24-85.132
Alice ROQUES
Bioéthique et biotechnologie
Mortus pater, vivit filiatio : à propos de la réalisation à l’étranger d’une PMA post-mortem et de l’établissement de la filiation en France
CA Paris, pôle 3, ch. 5, 14 octobre 2025 : RG n° 24/10294
CA Paris, pôle 3, ch. 1, 14 octobre 2025 : RG n° 23/13317
Saskia CONTET
Le renforcement du contrôle de l’adoption de l’enfant sans consentement du parent
Cass. 1re civ., 1er octobre 2025 : n° 24-12.533, inédit
Émilie BESSON
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Secret médical et notion d’équipe de soins : interprétation stricte et exigence du consentement préalable
CE, 4 juillet 2025 : n° 491701
Jacques-Henri AUCHÉ
Un ostéopathe peut exercer dans une maison de santé à certaines conditions
Cass. 1re civ., 13 novembre 2025 : pourvoi n° 24-18.125
Arrêt attaqué : CA Orléans, 28 mai 2024 : n° 21/02026
Pierre-Luc L’HERMITE
DROIT DES PATIENTS
Mourir ici ou survivre ailleurs (1) ?
CE, 3 novembre 2025 : n° 508990
François VIALLA
Mourir ici ou survivre ailleurs (2) ?
TA Toulouse, 4 novembre 2025 : n° 2507729
François VIALLA
« La belle endormie » ou l’injustice par action et par omission
CE, 27 novembre 2025 : n° 469793, publié au Recueil Lebon
François VIALLA
Dossier médical partagé et équipe de soins élargie : l’accès aux non-professionnels de santé confirmé, l’exigence du consentement initial du patient réaffirmée
CE, 10e et 9e ch. réunies, 15 octobre 2025 : n° 490409
Saskia CONTET
Droit économique de la santé
Liberté syndicale et droit de la concurrence : piqûre de rappel
Cass. com., 15 octobre 2025 : n° 23-21370
Caroline RAJA-ROQUE
Droit social
L’obligation pour le salarié de prendre soin de la santé psychique de ses collègues
Cass. soc., 5 novembre 2025 : pourvoi n° 24-11.048
Stéphane PRIEUR
Dispense de reclassement en cas d’inaptitude : confirmation de la portée de la mention expresse du médecin du travail
Cass. soc., 11 juin 2025 : n° 24-15.297, publié au Bulletin
Victoria CHAPEAU-SELLIER
Congés payés, arrêts maladie, répétition de l’indu salarial et régime de décompte des congés des salariés à temps partiel
Cass. soc., 10 septembre 2025 : n° 23-22.732, publié au Bulletin
Victoria CHAPEAU-SELLIER
Conditions de recouvrement de prestations indues à l’Assurance maladie : la procédure de l’article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale
Cass. 2e civ., 16 octobre 2025 : n° 23-17.675
Agathe SALINES
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Irresponsabilité pénale et expertises psychiatriques : bis repetita
Cass 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-13.494
Karine SFERLAZZO
Audition du malade et obstacle logistique
Cass 1re civ., 24 septembre 2025 : n° 24-16.622
Karine SFERLAZZO
