Parution : mars 2026
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 25/03/2026 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 156 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Brasset Margaux | Doctorante contractuelle en droit privé et sciences criminelles, Institut François-Gény, Université de Lorraine | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Avocat à la Cour et docteur en droit privé et sciences criminelles, Paris | |
| Chouvel Rudy | Docteur en droit public, directeur d’hôpital et chargé de mission – Transition écologique en santé à la Fédération hospitalière de France | |
| Contet Saskia | Docteure en droit privé et sciences criminelles Enseignante-chercheuse contractuelle Faculté de Pharmacie, Université de Lorraine | |
| Dagorno Laura | Doctorante, École de Droit de la Santé UR-UM 206, Chaire Épione, Droit, Santé, Société et Territoires, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier | |
| Debost Claire | Claire Debost est docteur en droit du CEERDS de l'université de Montpellier 1. | |
| Derrar Gabrielle | Gabrielle DERRAR, est chargée de travaux dirigés, doctorante contractuelle, institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais, faculté de Droit, d’économie et des sciences sociales de l’université de Tours | |
| Ederhy Lévana | Lévana EDERHY est diplômée du master 2 « Droit public », parcours « Droit sanitaire et social », université Paris 2 Panthéon-Assas | |
| Faure Julien | Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier | |
| Guigue Sophie | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
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Lacroix Caroline | Maître de conférences HDR Droit privé et sciences criminelles, Université Paris-Saclay – Évry-Val-d’Essonne, Responsable de la mention Droit de la Santé, Responsable du master 2 Droit de la santé et des biotechnologies, Membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107], Membre associé du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC [UR 3992]) |
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Le Gal Fontès Cécile | Docteur en pharmacie, docteur en droit privé, Professeure des universités, Université de Montpellier, Licem |
| Macron Alain | Docteur en droit, ancien expert près la cour d’appel de Montpellier, masseur-kinésithérapeute D.E., cadre de santé | |
| Mazzucotelli Ornella | Interne du DES de gériatrie, CHU de Montpellier | |
| Michel Pierre | Maître de conférences en droit privé, unité Transversales (EA 4573), Université Lumière Lyon 2 | |
| Monziols Guillaume | Docteur en pharmacie, docteur en droit privé, Maître de conférences, Université de Montpellier, Licem | |
| Morlaas-Courties Maud | ||
| Pastre-Belda Béatrice | Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier. | |
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Porcher Romain | Maître de conférences en droit privé, Rédacteur en chef de la Revue Droit & Santé, Membre du Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA 4216), Chercheur associé à l’École de Droit de la Santé (EDSM - Université Montpellier), Université de Perpignan Via Domitia |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de droit de Nancy, Institut François-Gény, UR7301 |
| Rousset Guillaume | Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) | |
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Rubinstein Sébastien | Docteur en droit de la santé, chercheur associé, Centre de Recherche Juridique de l’Université Paris 8, (CRJP8), Université Lumières, France,Doctorant en histoire, Cognition Behaviour Technology (CoBTeK), Université Côte d’Azur, France, Patient partenaire avec le Centre d’Innovation du Partenariat avec les Patients et le Public (CI3P), faculté de médecine, Université Côte d’Azur, France |
| Sferlazzo Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Souchay Anne-Lise | Anne-Lise SOUCHAY est maître de conférences en droit privé à l’UPVD, membre du centre de droit économique et du développement Yves-Serra (EA 4216) | |
| Vialla Benjamin | Docteur en droit, Rédacteur en chef, Éditions droitdusport.com | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
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Vielfaure Pascal | Professeur à l’Université de Montpellier, directeur de l’Institut d’histoire du droit Edmond-Meynial, UR-UM 206, directeur du master Histoire du droit et des institutions. |
ÉDITORIAL
• La désinformation en santé : du symptôme social à la réponse juridique structurée
Romain PORCHER
CHRONIQUES
• La répression de l’avortement dans les statistiques de la justice criminelle (1825-1923)
Pascal VIELFAURE
• Six années « d’article 51 » de la loi de financement de la Sécurité sociale pour transformer le système de santé : miroir aux alouettes ?
Lévana EDERHY, Pierre-Henri BRÉCHAT
• Cinquante ans de la loi de 1975 sur le handicap : un bilan à la croisée des chemins
Sébastien RUBINSTEIN
• La loi du 31 décembre 1985 : retour sur la légalisation de la sectorisation psychiatrique
Sébastien RUBINSTEIN
• La Cour des comptes et les médicaments non utilisés : vers la (re)prise de la pastille
Rudy CHOUVEL
RESPONSABILITÉS
• Infection nosocomiale et responsabilité de droit : la seule échappatoire est la démonstration de la cause étrangère par l’établissement ayant assuré la prise en charge Cass. 1re civ., 7 janvier 2026 : n° 24-20.829
Maud MORLAÀS-COURTIES
• Secret professionnel et expertise médicale : la stricte application de l’article
L. 1110-4 du Code de la santé publique
Cass. 1re civ., 6 novembre 2025 : n° 23-20.409
Manon MAZZUCOTELLI
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
• Usurpation de diplôme, loi anti-Perruche et refus d’indemnisation : quand le juge pénal applique la loi anti-Perruche et apporte des précisions sur les intérêts civils
Cass. crim., 9 décembre 2025 : n° 24-84.250
Bruno PY
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
• La prohibition de la filiation incestueuse renforcée par l’expertise génétique
Cass. 1re civ., 19 novembre 2025 : n° 23-50.006
Pierre MICHEL
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
• Évolution du Code de déontologie des sages-femmes
Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du Code de déontologie des sages-femmes
François VIALLA
• La certification périodique des professionnels de santé à l’épreuve de l’effectivité Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé
Cécile LE GAL FONTÈS
• Certification périodique des professionnels de santé : une brique règlementaire supplémentaire
Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé
Guillaume ROUSSET
• Exercice en société des professions de santé : conséquences du décret d’application du 11 décembre 2025
Anne-Lise SOUCHAY
La refonte du Code de déontologie des sages-femmes : entre consolidation des droits des patientes et modernisation encadrée de l’exercice
Gabrielle DERRAR
• Autonomie infirmière consacrée : ruptures normatives de juin et décembre 2025
Benjamin VIALLA
DROIT DES PATIENTS
• Victoire à la Pyrrhus ?
François VIALLA
• Conditions de prise en compte de la prestation de handicap par la CIVI : rappels de la Cour de cassation
Cass. 2e civ., 27 novembre 2025 : n° 24-14.365, F-B
Caroline LACROIX
• Audiogramme : pas de lésion au secret médical
Cass. 2e civ., 13 novembre 2025, n° 24- 11.366, n° 24-18.838, n° 24-17.430 et n° 24-12.825
Caroline LACROIX
• Manquement de l’État français à protéger la santé d’une personne détenue
CEDH, 4 décembre 2025 : n° 23421/21, Fernandez Iradi c/ France
Béatrice PASTRE-BELDA
• Diplôme maltais ne permettant pas d’exercer légalement les fonctions
de masseur-kinésithérapeute dans l’État membre dont relève l’établissement : interdiction d’exercice professionnel pour les étudiants diplômés
CE, 5e et 6e chambres réunies, 17 décembre 2025 : n° 503715 et n° 505730
Alain MACRON
• La validation des pôles d’appui à la scolarité par le Conseil d’État : une simple mesure d’organisation administrative ?
CE, 4e chambre, 31 décembre 2025 : n° 497461
Saskia CONTET
ÉTABLISSEMENTS
• Le diplôme d’études spécialisées ou la pharmacie à usage intérieur : quand l’exigence de qualification rencontre la pénurie
TA Dijon, 3e chambre, 14 octobre 2025 : n° 2303432
Guillaume MONZIOLS
DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
• Abus de position dominante et contrôle ex post des concentrations dans les marchés numériques de santé
Décision n° 25-D-06 du 6 novembre 2025 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale de l’Autorité de la concurrence
Laura DAGORNO
DROIT SOCIAL
• Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : analyse juridique et critiques doctrinales
Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026)
Victoria CHAPEAU-SELLIER
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
• Perrier c/ UFC-Que choisir : pas de suspension des ventes sous l’appellation « eau minérale naturelle »
TJ Nanterre, réf., 18 novembre 2025 : RG n° 25/01493
Julien FAURE
DROIT ET SANTÉ MENTALE
• La contention hors psychiatrie : un risque civil pour sur les établissements de santé
TC, 8 décembre 2025 : n° 4361
Karine SFERLAZZO
• Le statut du patient mineur hospitalisé en psychiatrie, une invitation de sortie de la fiction juridique et administrative par le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté
Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 6 octobre 2025 relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale, NOR : CPLX2533190V, JO, 4 décembre 2025, texte 85 sur 130
Claire DEBOST
• Le transfert tardif d’un patient dans un établissement constitutif
d’une irrégularité de la mesure de soins psychiatriques sans consentement
Cass. 1re civ., 3 décembre 2025 : n° 24-24.769
Sophie GUIGUE
FICHE TECHNIQUE
• Faute médicale, erreur médicale, accident médical
Margaux BRASSET
