Parution : mars 2020
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 21/03/2020 |
| Rayon | Droit |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x210 mm |
| Nbre de page | 196 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Berteau Frédéric | Frédéric BERTEAU, médecin inspecteur général de santé publique, conseiller médical au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris | |
| Bluche Quentin | Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie. | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
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Brunel Marine | Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé). |
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Cayeux Andréa Barbara | Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins. |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
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Chmargounof Julie | Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit. |
| Courage Christophe | Christophe COURAGE, avocat au barreau de Paris | |
| Dessi Florent | Florence DESSI, docteur en droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, UMR 5815 | |
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Dronneau Fanny | Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide. |
| Duguet Alice | Alice DUGUET, avocate | |
| Eskenazy Déborah | Maître de conférences, responsable du master ARIS, groupe de recherche et d'accueil en droit et économie de la santé, Université Paris-Saclay. | |
| Foury Christian | Christian FOURY, executive master « gestion et politiques de santé » de Sciences Po, Paris | |
| Frécon Béatrice | Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) | |
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Girin Vincent | Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2. |
| Guigue Sophie | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Jeanneau Daphné | Daphné JEANNEAU, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier | |
| Krkac Mickaël | Docteur en droit, école de droit de la santé, UR-UM 206, Université de Montpellier, élève avocat EFACS-EDA Centre sud. | |
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Lambert-Garrel Lucile | Maître de conférences en Droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, École de Droit de la Santé UR-UM 206, co-responsable Master droit et gouvernance des établissements de santé. |
| Lucchini Arnaud | Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996) | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
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Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
| Mebarek Charlotte | Charlotte MEBAREK, docteur en Droit, enseignante contractuelle, Centre universitaire rouennais d’études juridiques (EA 4703), université de Rouen-Normandie | |
| Mijuskovic Volodia | Doctorant en Droit, École de Droit de la Santé, Université de Montpellier, ayant travaillé de 2018 à 2021 au sein de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France sur la thématique santé des personnes détenues avant de rejoindre l’Inserm (2021-2022) et de déployer un programme pour une organisation de la recherche éthique et responsable (LORIER). | |
| Miloudia Nadia | Nadia Miloudia, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit. | |
| Olech Valérie | Valérie OLECH, docteur en Droit, responsable des affaires juridiques et DPO, groupe Louis-Pasteur-Santé, chercheur associé, institut François-Gény, EA 7301 | |
| Otero Christophe | Christophe OTERO, maître de conférences en droit public, université de Rouen | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Reneau Raphaël | Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance. | |
| Riot Cédric | Cédric Riot est maître de conférences en droit privé, UMR 7318 « Droits international, comparé et européen », université Toulon I, avocat à la cour. | |
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Sappia Morgane | juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
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Véron Paul | Maître de conférences à l’université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) |
| Vialla Clémentine | ||
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Vialla Thomas | Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social. | |
| Vidal Pierre-Laurent | Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement, université de Montpellier |
ÉDITORIAL
Aux énervés de la toile
F. VIALLA
CHRONIQUES
Execice libéral en clinique privée et groupe de contrats
N. MILOUDIA
Mise en danger d'autrui dans le domaine « santé-environnement »
F. BERTEAU
Le rôle de la faute de la victime dans le processus indemnitaire devant la CIVI, un sytème à revoir ?
A. DUGUET
ACTUALITÉ
1 RESPONSABILITÉS
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social, (UMR 6297), chercheur associé au Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. PONSEILLE, maître de conférences, université de Montpellier
R. PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpelllier, ATER, université de Nîmes
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
M. GIRER, maître de conférences HDR, IFROSS, université Jean-Moulin-Lyon-III
G. ROUSSET, maître de conférences HDR, IFROSS, université Jean-Moulin-Lyon-III
DROIT DES PATIENTS
F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. DELOUVÉE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
ÉTABLISSEMENTS
O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean-Moulin-Lyon-III, avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Rennes-I
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier
DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. RAJA-ROQUE, maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier
DROIT SOCIAL
B. SIAU, maître de conférences HDR en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la Cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », université Toulon, avocat à la Cour
S. DARMAISIN†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
G. DELANDE†, professeur émérite, sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille-II, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris
DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
L. JAEGER, maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat, chargé d’enseignements, université de Montpellier
DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
FICHE TECHNIQUE
Reprise d'une clinique privée en difficulté : le sort des contrats conclus avec les professionnels de santé
N. MILOUDIA
