Revue Droit & Santé numéro 94

Revue Droit & Santé numéro 94

Parution : mars 2020

Prix : 40  (format papier) 40  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Sommaire

ÉDITORIAL
Aux énervés de la toile
F. VIALLA

CHRONIQUES
Execice libéral en clinique privée et groupe de contrats
N. MILOUDIA
Mise en danger d'autrui dans le domaine « santé-environnement »
F. BERTEAU
Le rôle de la faute de la victime dans le processus indemnitaire devant la CIVI, un sytème à revoir ?
A. DUGUET

ACTUALITÉ
1 RESPONSABILITÉS

F. VIALLA, professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire Droit et changement social, (UMR 6297), chercheur associé au Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. PONSEILLE,
maître de conférences, université de Montpellier
R. PORCHER, doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. LAMBERT-GARREL,
maître de conférences, université de Montpellier
L. ROQUE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpelllier, ATER, université de Nîmes

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
M. GIRER,
maître de conférences HDR, IFROSS, université Jean-Moulin-Lyon-III
G. ROUSSET, maître de conférences HDR, IFROSS, université Jean-Moulin-Lyon-III

DROIT DES PATIENTS
F. VIALLA,
professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. DELOUVÉE, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

ÉTABLISSEMENTS
O. POINSOT,
chercheur associé IFROSS, université Jean-Moulin-Lyon-III, avocat
J. PAGES, docteur en Droit, avocat
B. APOLLIS, maître de conférences, université Rennes-I
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. RAJA-ROQUE,
maître de conférences, université de Montpellier
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier

DROIT SOCIAL
B. SIAU,
maître de conférences HDR en droit privé, École de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier, avocat à la Cour
C. RIOT, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », université Toulon, avocat à la Cour
S. DARMAISIN†, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
G. DELANDE†,
professeur émérite, sciences économiques, université de Montpellier
Ph. AMIEL, docteur en droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123
R. BOURRET, directeur CH Valenciennes, docteur en sciences, HDR droit
J. BACRHI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. PERROY,
professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille-II, avocat, Of Counsel - Cabinet Simmons & Simmons, Paris

DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
L. JAEGER,
maître de conférences en droit privé, université de Nîmes, Chrome (EA 7352)
R. SUBIRATS, avocat, Subirats Avocat, chargé d’enseignements, université de Montpellier

DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE,
docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
J. FONTANA-CONTENT, docteur en Droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

FICHE TECHNIQUE
Reprise d'une clinique privée en difficulté : le sort des contrats conclus avec les professionnels de santé
N. MILOUDIA


Revue : La Revue Droit & Santé (ISSN 1769-1036)

Support : papier

Format : 150x210 mm

196 pages



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