Revue Droit & Santé numéro 97

Éditorial
La vengeance du pangolin

Chroniques
Les directives anticipées : une aide pour la fin de vie des personnes âgées ?
Les accommodements raisonnables ont-ils peu à voir avec la raison ?
Aux confins du phénomène de marchandisation du corps humain : l'embryon in vitro et les cellules souches embryonnaires

Responsabilité
La présomption de causalité pour les victimes d’essais nucléaires : précision sur son application
Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État
La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte

Contrats
Les paroles s’envolent, mais la compétence du juge administratif reste
Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales

Droit pénal de la santé
La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse
Règlements de comptes à O.K. Corral entre médecins : le principe d’inviolabilité du corps humain victime collatérale
Intoxication alimentaire et faute délibérée
Épilation à la lumière pulsée et exercice illégal de la médecine (revirement de jurisprudence)
Conformité à la Constitution du délit de violation répétée du confinement

Bioéthique et biotechnologie
L’interdiction du transfert d’embryon ou de gamètes post mortem ou le rappel opportun de l’inexistence d’un droit à l’enfant
Reconnaissance de la transcription totale d’un acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes via l’AMP à l’étranger

Organisation des professions et déontologie
Transmission hors délais de pièces justificatives de feuilles de soins électroniques : « Qui fait la faute la boit »
« Juste une mise au point »… sur les assistants maternels en formation
Un médecin étranger devant être diplômé en France et établi en France ou le refus d’internationalisation de la médecine
Les auxiliaires médicaux en pratiques avancées : qui sont-ils ? Quelles sont leurs compétences ? Quel est leur statut ?
L’abrogation des dispositions relatives aux modalités d’affichage des honoraires des professionnels de santé
L’obligation d’exercice du pouvoir réglementaire maintenue en période de crise sanitaire
Critiquer la stratégie des pouvoirs publics : liberté d’expression ou déconsidération de la profession ?
Le soignant militaire : plutôt militaire que médecin
À quand le régime sans selle ?
L’important décret précisant les dispositions du consultanat pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Droit des patients
Décès et tentative de suicide en prison sous l’angle de la Convention européenne
Nouveau régime juridique relatif aux majeurs protégés : pourquoi simplifier quand on peut complexifier ?
Coronavirus et centre de rétention administrative
Les enjeux juridiques de la prise en charge du patient remarquable

Droit social
La contestation des avis du médecin du travail
La difficile reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie psychique dans la fonction publique
Le congé de deuil élargi en cas de décès d’un enfant adopté à l’unanimité !
L’adaptation de la législation sur les risques professionnels au Covid-19

Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Pas d’urgence pour la 5G
Prise en charge par l’Assurance maladie des frais médicaux liés à la pandémie Covid-19
Les lacunes du système de santé français face à la crise du Covid-19 relevées par la Commission européenne
Même le Covid-19 n’arrive pas à faire bouger l’OMS : sans réforme, l’inertie prévaut ?

Droit des produits de santé
Qualification du dispositif médical : quand les activimètres permettent d’affiner les critères de qualification
L’encadrement du hors AMM en période de pandémie par l’exécutif : l’exemple de la chloroquine
L’arrêt brutal d’un traitement entraînant un danger pour la santé du patient est un motif valable de suspension d’une décision administrative

Droit et santé mentale
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : un rappel de procédure utile
Seule une décision judiciaire irrévocable purge la procédure de soins psychiatriques de ses irrégularités

E-santé
HOPSYWEB : acte 4
Création du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Fiche technique
Aides financières des médecins en zones sous-denses