Revue Droit & Santé numéro 97

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 30/09/2020
Rayon Droit
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 168 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bréchat Pierre-Henri Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
Bouvet Charlotte Charlotte BOUVET, doctorante, université de Lorraine, institut François-Gény, IFG EA 7301
Brunel Marine Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé).
Cayeux Andréa Barbara Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins.
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
Courage Christophe Christophe COURAGE, avocat au barreau de Paris
Collet Charlène Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine
Dessi Florent Florence DESSI, docteur en droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, UMR 5815
Dronneau Fanny Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide.
Fontana Justine
Gilson Maes Anne
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Jeanneau Daphné Daphné JEANNEAU, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lacroix Caroline Caroline LACROIX est MCF HDR Droit privé et sciences criminelles, université Paris-Saclay-Évry-Val d’Essonne, responsable de la mention « Droit de la santé », responsable du Master 2 « Droit de la santé et des biotechnologies », membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107], et membre associé du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC [UR 3992]).
Lambert-Garrel Lucille
Lassalas Christine Christine LASSALAS, maître de conférences en droit privé, HDR, université Clermont-Auvergne, CMH EA 4232
Lepoix Léa Doctorante en droit privé, université de Lorraine, laboratoire de rattachement.
Lucchini Arnaud Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mazzucotelli Manon Manon Mazzucotelli est doctorante au Centre européen d’Études et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, ATER université Paul-Valéry.
Mebarek Charlotte Charlotte MEBAREK, docteur en Droit, enseignante contractuelle, Centre universitaire rouennais d’études juridiques (EA 4703), université de Rouen-Normandie
Mijuskovic Volodia Volodia Mijuskovic est doctorant en droit de la santé, Centre européen d’études et de recherche en Droit de la Santé, UMR 5815, université de Montpellier.
Pastre-Belda Béatrice Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier.
Ponseille Anne Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement.
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Reneau Raphaël Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance.
Roque Léo Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815
Sappia Morgane juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille
Sénéchal Carole Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada.
Sergent Alice Alice SERGENT, doctorante, université de Lorraine, IFG EA, axe « Droit pénal »
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Youhnovski Sagon Anne-Laure Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON, doctorante en droit public, attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Jean-Moulin, Lyon III, « Équipe de droit public » de Lyon (EA 666), Centre de droit constitutionnel

SOMMAIRE

Éditorial
La vengeance du pangolin


Chroniques
Les directives anticipées : une aide pour la fin de vie des personnes âgées ?
Les accommodements raisonnables ont-ils peu à voir avec la raison ?
Aux confins du phénomène de marchandisation du corps humain : l'embryon in vitro et les cellules souches embryonnaires


Responsabilité
La présomption de causalité pour les victimes d’essais nucléaires : précision sur son application
Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État
La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte


Contrats
Les paroles s’envolent, mais la compétence du juge administratif reste
Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales


Droit pénal de la santé
La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse
Règlements de comptes à O.K. Corral entre médecins : le principe d’inviolabilité du corps humain victime collatérale
Intoxication alimentaire et faute délibérée
Épilation à la lumière pulsée et exercice illégal de la médecine (revirement de jurisprudence)
Conformité à la Constitution du délit de violation répétée du confinement


Bioéthique et biotechnologie
L’interdiction du transfert d’embryon ou de gamètes post mortem ou le rappel opportun de l’inexistence d’un droit à l’enfant
Reconnaissance de la transcription totale d’un acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes via l’AMP à l’étranger


Organisation des professions et déontologie
Transmission hors délais de pièces justificatives de feuilles de soins électroniques : « Qui fait la faute la boit »
« Juste une mise au point »… sur les assistants maternels en formation
Un médecin étranger devant être diplômé en France et établi en France ou le refus d’internationalisation de la médecine
Les auxiliaires médicaux en pratiques avancées : qui sont-ils ? Quelles sont leurs compétences ? Quel est leur statut ?
L’abrogation des dispositions relatives aux modalités d’affichage des honoraires des professionnels de santé
L’obligation d’exercice du pouvoir réglementaire maintenue en période de crise sanitaire
Critiquer la stratégie des pouvoirs publics : liberté d’expression ou déconsidération de la profession ?
Le soignant militaire : plutôt militaire que médecin
À quand le régime sans selle ?
L’important décret précisant les dispositions du consultanat pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers


Droit des patients
Décès et tentative de suicide en prison sous l’angle de la Convention européenne
Nouveau régime juridique relatif aux majeurs protégés : pourquoi simplifier quand on peut complexifier ?
Coronavirus et centre de rétention administrative
Les enjeux juridiques de la prise en charge du patient remarquable


Droit social
La contestation des avis du médecin du travail
La difficile reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie psychique dans la fonction publique
Le congé de deuil élargi en cas de décès d’un enfant adopté à l’unanimité !
L’adaptation de la législation sur les risques professionnels au Covid-19


Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Pas d’urgence pour la 5G
Prise en charge par l’Assurance maladie des frais médicaux liés à la pandémie Covid-19
Les lacunes du système de santé français face à la crise du Covid-19 relevées par la Commission européenne
Même le Covid-19 n’arrive pas à faire bouger l’OMS : sans réforme, l’inertie prévaut ?


Droit des produits de santé
Qualification du dispositif médical : quand les activimètres permettent d’affiner les critères de qualification
L’encadrement du hors AMM en période de pandémie par l’exécutif : l’exemple de la chloroquine
L’arrêt brutal d’un traitement entraînant un danger pour la santé du patient est un motif valable de suspension d’une décision administrative


Droit et santé mentale
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : un rappel de procédure utile
Seule une décision judiciaire irrévocable purge la procédure de soins psychiatriques de ses irrégularités


E-santé
HOPSYWEB : acte 4
Création du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé


Fiche technique
Aides financières des médecins en zones sous-denses