Revue Droit & Santé numéro 98

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 23/11/2020
Rayon Droit
Collection La Revue Droit & Santé
Format 150x210 mm
Nbre de page 164 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bachri Jalila Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China.
Bluche Quentin Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie.
Bréchat Pierre-Henri Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP.
Brena Stéphane Stéphane BRENA, maître de conférences HDR à la faculté de Droit de l’université de Montpellier, codirecteur du master « droit des assurances »
Cayeux Andréa Barbara Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins.
Cayot Mathilde Mathilde CAYOT, maître de conférences en droit privé, Corhis, université Paul Valéry, Montpellier
Chapeau-Sellier Victoria Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Chmargounof Julie Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit.
Diahou Tsanga Préjudice Préjudice DIAHOU TSANGA, doctorante, ATER, université de Lorraine
Dronneau Fanny Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide.
Duguet Alice Alice DUGUET, avocate
Girin Vincent Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2.
Kermarrec Jean-Michel Jean-Michel KERMARREC, juriste en protection des données personnelles, secteur Santé et Recherche Clinique, chargé d’enseignement UFR de Médecine, adhérent AFCDP, Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier
Krkac Mickaël Doctorant, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, ATER, université d'Avignon.
Lambert-Garrel Lucille
Lei Maxime Maxime LEI, docteur en droit public, enseignant chercheur contractuel
Lucchini Arnaud Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)
Macron Alain Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier.
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Mijuskovic Volodia Volodia Mijuskovic est doctorant en droit de la santé, Centre européen d’études et de recherche en Droit de la Santé, UMR 5815, université de Montpellier.
Pastre-Belda Béatrice Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier.
Porcher Romain Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Renard Stéphanie Stéphanie Renard est maître de conférences HDR en droit public à l'Université Bretagne Sud-Lab-LEX (EA 7480).
Reneau Raphaël Raphaël Reneau est maître de conférences en droit public à l’Université Bretagne Sud. Chercheur au Lab-LEX (UR 7480) et chercheur associé au CERSA (UMR 7106), il s’intéresse en particulier aux transformations contemporaines de l’État, des modes de gestion de l’action publique, des modes de production normative ou encore des modes de gouvernance.
Romanens Jean-Louis Jean-Louis Romanens est docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, directeur d’hôpital honoraire.
Sappia Morgane juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille
Sénéchal Carole Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada.
Sergheraert Eric
Sferlazzo-Boubli Karine Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille.
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Véron Paul Paul Véron est maître de conférences à l’université de Nantes et membre du laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) ainsi que chercheur associé au CEERDS de la faculté de droit de Montpellier. Ses recherches s’inscrivent essentiellement dans les champs du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit des personnes vulnérables.
Vialla Clémentine
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vialla Thomas Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social.

SOMMAIRE

Éditorial
Initiative citoyenne européenne : la Commission décide d’enregistrer l’initiative « droit aux vaccins et aux traitements »

Chroniques
Le syndrome du bébé secoué : quelles réponses judiciaires ?
Pataphysique des actes exclusifs dans l’aide chirurgicale
Les obligations du médecin face au consentement aux soins

RESPONSABILITÉS
Les devoirs déontologiques et la perte de chance
État antérieur et pathologie préexistante : quand le doute profite à la victime


CONTRATS
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : l’étendue de la garantie en question


DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Il y a loin de la coupe aux lèvres : le cunnilingus n’est pas un acte thérapeutique


BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
La quête du juste milieu de la Cour strasbourgeoise dans la construction du statut juridique de la mère d’intention génétique dans le contexte d’une GPA à l’étranger
Mater semper certa est, pater nunquam
Affaire Semenya c/ IAAF : la justice suisse valide à son tour la réglementation « DSD »


ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
La procédure de recrutement des PADHUE prend forme
CLESI vs masseurs-kinésithérapeutes : clap de fin du feuilleton judiciaire ? Rien n’est moins sûr…
Procédure d’urgence de suspension temporaire du droit d’exercer : procédure et décision sont d’ordre administratif
Rejet par le Conseil d’État du énième pourvoi en cassation du docteur Nicolas Bonnemaison
« Voilà, c’est fini »… de la rupture d’une relation contractuelle entre un médecin libéral et un établissement public de santé


DROIT DES PATIENTS
Quand les caméras thermiques prennent la température du RGPD
Il est des carences qui ne cessent de récidiver
VIH et prison
LAT : limitation ou arrêt des traitements


DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Informations et pratiques « trompeuses » : le marché de la santé sous contrôle
Crise sanitaire et prestations d’aide à domicile : rappel de la réglementation par la DGCCRF
Sanction inédite des laboratoires pharmaceutiques pour abus de position dominante collective


DROIT SOCIAL
Handicap et emploi : encore du travail !
Le principe d’indépendance du chirurgien-dentiste confronte au droit du travail
Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l’employeur : un couple dissociable


POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
« Ségur de la santé » : une opportunité historique pour réformer le système de santé et d’assurance maladie
La sortie de l’état d’urgence sanitaire, une liberté retrouvée ?
La problématique des élèves officiers de santé face à la réforme des études de santé : entre l’immixtion de l’armée nouvelle et la sélection de la Grande Muette
Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale ?
Le Conseil d’État confirme la légalité de la recommandation de la HAS relative au diagnostic et au traitement de la maladie de Lyme


DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
La fourniture d’échantillons de médicaments sur prescription médicale réservée aux seuls médecins en Europe
CJUE : la protection par CCP limitée aux innovations conduisant à la première mise sur le marché d’un principe actif


DROIT ET SANTÉ MENTALE
Irresponsabilité pénale et poursuite des soins psychiatriques : le respect des délais de contrôle s’impose
La défaillance de l’outil informatique : une circonstance exceptionnelle faisant obstacle à la mainlevée de la mesure d’hospitalisation en cas de saisine tardive du JLD
Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention


E-SANTÉ
La vision française du numérique en santé
StopCovid, une mise en demeure de circonstance clôturée par la CNIL en cinquante et un jours…
Clôture de la décision n° 2020-015 du 15 juillet 2020 mettant en demeure le ministère des Solidarités et de la Santé


FICHE TECHNIQUE
Refonte de la prise de décision des majeurs protégés