Photo	Identité	CV
	Grimbert Marc	Juge des libertés et de la détention Tribunal judiciaire de Quimper
	Péchillon Éric	Éric Péchillon est professeur de droit public à l'Université Bretagne Sud.
	Renard Stéphanie	Stéphanie Renard est maître de conférences HDR en droit public à l'Université Bretagne Sud-Lab-LEX (EA 7480).
	Raoul-Cormeil Gilles	Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480).
	Miossec Alexandra	Avocat au Barreau de Brest
	Le Cornec-Oelschlager Tiphaine	Avocat au Barreau de Quimper
	Marsella Sonia	Psychiatre praticienne hospitalière, cheffe du pôle 1 EPSM Finistère Sud
	Edy Gaetan	Psychiatre praticien hospitalier, chef du pôle 2 EPSM Finistère Sud
	Mesnard Pierre	Juge des libertés et de la détention Tribunal judiciaire de Vannes
	Hazif-Thomas Cyril	Cyril Hazif-Thomas, qui a coordonné cet ouvrage, est psychiatre du sujet âgé, gériatre, docteur en droit, président du comité éthique du CHRU de Brest et directeur de l’Espace de Réflexion Éthique de Bretagne. Il a à ce titre animé de nombreux débats en région et promu la démocratie en santé. Il partage son exercice entre la clinique hospitalière du sujet âgé et la pratique et l’enseignement de la réflexion éthique et du droit de la santé. Il coordonne depuis 2023 la Conférence nationale des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux. Il est également vice-président de la Société Médicopsychologique et de l’association Breizh IA.
	Joly Sophie	Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail.
	Byk Christian	Christian Byk est secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science1 Chercheur associé à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Paris I)
	Furkel Françoise	Professeure émérite au Centre juridique franco-allemand, université de la Sarre (Allemagne)
	Couturier Mathias	Mathias Couturier est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Caen Normandie et membre de l'Institut Caennais de Recherche Juridique (ICReJ). Ses travaux portent notamment sur les rapports entre le droit et l'intériorité psychique, en particulier sur les soins psychiatriques sans consentement.

DOSSIER

Soins psychiatriques sous contrainte : quels droits ? quels contrôles ? quels soins ?

Ouverture

Marc GRIMBERT

D’une loi mal pensée ne pouvait naître qu’un droit f(l)ou

Éric PÉCHILLON, Stéphanie RENARD

L’office du juge dans le contrôle des soins psychiatriques sans consentement : d’un juge relais à un juge prescripteur ?

Mathias COUTURIER, Marc GRIMBERT

Ce que consentir veut dire en droit de la santé

Stéphanie RENARD

La législation labyrinthique régissant l’isolement et la contention du patient (CSP, art. L. 3222-5-1)

Gilles RAOUL-CORMEIL

L’avocat dans la procédure de contrôle judiciaire des soins

Alexandra MIOSSEC, Tiphaine LE CORNEC-OELSCHLAGER

Réception ou rejet de la législation sur les soins psychiatriques contraints. Analyse de psychiatres

Sonia MARSELLA, Gaetan EDY

Réception ou adaptation de la législation sur les soins psychiatriques contraints. Analyse de juges des libertés et de la détention

Pierre MESNARD, Marc GRIMBERT

Les soins psychiatriques contraints, objet du dialogue de l’éthique et du droit

Cyril HAZIF-THOMAS

ARTICLES

La prise en compte de la douleur et de la souffrance psychique : des politiques publiques aux risques psychosociaux

Sophie JOLY

Réflexions juridiques sur un sujet politique : l’avenir constitutionnel de l’IVG

Christian BYK

Le suicide assisté en Allemagne : une jurisprudence courageuse mais peut-être teintée d’un peu d’hypocrisie…

Françoise FURKEL

RUBRIQUES

Droit des contrats en exercice libéral

Gérard MÉMETEAU

CONTRATS D’EXERCICE ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Contrat d’exercice. Cession. Notification ?

B. Rupture du contrat. Conciliation. Usage

C. Rupture. Conciliation

Droit disciplinaire des professions de santé

Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Amanda DUBUIS

I. EXERCICE DE LA PROFESSION

A. Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes n’est pas compétent pour fixer les conditions de formation requises pour pratiquer le dry-needling

B. Reconnaissance d’un titre étranger de kinésithérapeute du sport : la nécessaire appréciation du contenu et des modalités du diplôme

C. Médecin – Illustration de l’appréciation des conditions d’exercice au visa de l’article R. 4127-71 du CSP

II. DEVOIRS À L’ÉGARD DES PATIENTS

A. Médecin – Atteinte au secret médical en cas de signalement à un juge des enfants, le Conseil d’État confirme sa position pragmatique

III. PROCÉDURE

A. Médecin – Recevabilité de la requête d’appel au regard du nombre de copies requises

B. Médecin – Recevabilité de la requête d’appel au regard de la motivation qu’elle contient

C. Médecin – Désistement d’une requête d’appel en l’absence de production d’un mémoire récapitulatif

D. Vétérinaire – Impartialité de la chambre régionale de discipline : le président d’un conseil régional de l’Ordre des vétérinaires ne peut être juge et partie

Droit des établissements publics de santé

Vincent VIOUJAS

I. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

1. Réforme du financement – Hôpitaux de proximité

II. PERSONNEL NON MÉDICAL

Actualité législative et réglementaire

1. Formation professionnelle

III. PERSONNEL MÉDICAL

Actualité législative et réglementaire

1. Internes – Temps de travail

2. Personnel enseignant et hospitalier – Prime d’enseignement supérieur et de recherche

IV. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Irresponsabilité pénale – Mainlevée

2. Transformation de la mesure de soins psychiatriques sans consentement – Contrôle du JLD

3. Soins psychiatriques sans consentement – Conditions de mainlevée

V. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Dossiers spéciaux

B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. Rapports officiels et publications institutionnelles

Droit pharmaceutique

Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration de Déborah ESKENAZY

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

Dispositifs médicaux – Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

ANSM – Sanctions financières CNIL – Officine – Référentiel

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Jurisprudence administrative

Éthique et droit du vivant

Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER

I. L’ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN DE VIE

II. ACTUALITÉS

A. À ne pas manquer

1. Procréation

a. Assistance médicale à la procréation

b. Gestation pour autrui

2. Éléments et produits du corps humain

a. Don du sang - CEDH, 8 septembre 2022, Drelon c. France, n° 3153/16 et 27758/18.

b. La loi n° 2022-1032 du 22 juillet 2022 (JO 23 juillet 2022) autorise la ratification par la France de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains du 25 mars 2015, signée par la France le 25 novembre 2019

3. Santé et numérique

a. Rapport du Conseil de l’Europe sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur la relation patient/médecin

b. Dispositifs médicaux numériques – Référentiel d’interopérabilité : arrêté du 25 juillet 2022 (JO du 31 juillet 2022) pris par le ministre de la Santé

et de la Prévention, portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance

4. Divers

B. À (re)penser : Fin de vie. Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage !

1. Aide active à mourir : la réflexion est ouverte en France

2. Euthanasie : la Cour européenne précise les exigences procédurales à propos de la loi belge

3. Directives anticipées : leur régime en droit français doit être clarifié

Régulation de l’offre de soins

Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, avec la collaboration de Juliette FOUGÈRE, Adrien MENUDIER

I. PLANIFICATION

II. OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS RÉGULÉS

A. Autorisation sanitaire

B. Autorisation d’installations de chirurgie esthétique

Responsabilité médicale

Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON, avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A. Décision médicale de limitation et d’arrêt des traitements –

Procédure collégiale –Obstination déraisonnable – Choix du traitement – Placement en chambre individuelle

B. Infection nosocomiale – État initial comportant une exposition particulière à l’infection – Infection au cours de la prise en charge – Absence de cause étrangère – Responsabilité (oui)

C. Décision médicale de limitation et d’arrêt des traitements – Procédure collégiale – Obstination déraisonnable – Non prise en compte des directives anticipées – QPC

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Chute de la patiente – Obligations de surveillance et de sécurité – Responsabilité de la clinique (non)

B. Répartition des responsabilités – Clinique responsable du fait de sa salariée (sage- femme) – Responsabilité pour faute du médecin libéral – Contribution à la dette

Santé – Environnement

Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

I. ACTUALITÉS

A. Sur le plan international

Produits toxiques – substances dangereuses

1. Étude sur la pollution aux PFAS (environmental science and technology, 2 août 2022)

Divers

2. Rapport United in science (ONU 13 septembre 2022)

B. Sur le plan européen

Déchets

La Commission européenne met en demeure la France de communiquer

les mesures de transposition de la directive sur les plastiques à usage unique (Commission européenne, 29 septembre 2022)

C. Sur le plan national

Air

Publication des résultats de l’étude Xenair (Département prévention Cancer Environnement, Centre Léon Bérard, Octobre 2022)

Eau

2. Avis de l’Anses relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine (30 septembre 2022)

3. Lancement du premier chantier de planification écologique consacré

à la gestion de l’eau (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 29 septembre 2022)

Produits toxiques – substances dangereuses

4. Création de l’Observatoire de la santé des riverains du projet de centre de stockage de la Bure (ARS Grand Est – Santé Publique France – Préfet de la Meuse et Clis du Laboratoire de la Bure, 30 septembre 2022)

5. Dépistage du saturnisme auprès des populations du programme d’intérêt général Metaleurop Nord (ARS Hauts-de-France et Préfecture du Pas-de-Calais, 27 septembre 2022)

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCE

1. Pollution de l’air – Qualité de l’air – Normes européennes – Condamnation – Astreinte (Conseil d’État, 17 octobre 2022, n° 428409)

FICHE TECHNIQUE
Parution	12/12/2022
Rayon
Collection	Revue générale de droit médical
Format	180x260 mm
Nbre de page	296 pages

Revue générale de droit médical numéro 85