Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)

Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)
Vade-mecum

Auteur(s) : José Coelho

Parution : novembre 2011

Prix : 20  (format papier) 16  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Cet ouvrage propose, en termes accessibles et précis, une lecture croisée de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et du décret du 18 juillet 2011, fixant les procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques.

Il est destiné aux professionnels de santé, aux institutions de santé, mais aussi aux associations de malades et aux patients soucieux de mieux connaître ces réglementations particulières et les procédures devant le juge des libertés et de la détention.

Les lecteurs trouveront dans ce petit outil juridique des réponses aux interrogations procédurales posées par la mise en œuvre des nouvelles règles et a fortiori par l’intervention du juge des libertés et de la détention dans son nouveau rôle.

À propos de l'auteur

José Coelho

José Coelho

José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-8, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.

Sommaire Afficher

PREMIÈRE PARTIE - LA RÉFORME DE LA LOI DU 27 JUIN 1990
I. Les prémisses de la réforme
A. Les différentes offensives contre la loi du 27 juin 1990
B. Les évolutions législatives et réglementaires
II. Les lignes directrices du nouveau dispositif
A. Vue d’ensemble des nouvelles dispositions
B. Vue d’ensemble de l’intervention du juge des libertés et de la détention
III. Dispositions transitoires et communes
A. Dispositions transitoires
B. Dispositions communes

DEUXIÈME PARTIE - LA PROCÉDURE DE MAINLEVÉE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES
I. Procédure devant le juge des libertés et de la détention
A. Modalités de saisine du juge des libertés et de la détention
B. Diligences à accomplir par le greffe
C. Instruction de la demande
D. Modalités de tenue de l’audience
E. Délai pour statuer
F. Modalités de notification de la décision et voies de recours
II. Procédure devant le premier président de la cour d’appel
A. Modalités de saisine du premier président et diligences du greffe
B. Saisine du premier président aux fins d’effet suspensif
C. Modalités de tenue de l’audience
D. Délai pour statuer
E. Modalités de notification de la décision et voies de recours

TROISIÈME PARTIE - LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES
I. Procédure devant le juge des libertés et de la détention
A. Modalités de saisine du juge des libertés et de la détention
B. Diligences du greffe
C. Instruction de la requête
D. Modalités de tenue de l’audience
E. Délai pour statuer et contenu de la décision
F. Modalités de notification de la décision et voies de recours
II. Procédure devant le premier président de la cour d’appel
A. Modalités de saisine du premier président et diligences du greffe
B. Saisine du premier président de la cour d’appel aux fins d’effet suspensif
C. Modalités de tenue de l’audience
D. Délai pour statuer
E. Modalités de notification de la décision et voies de recours

Annexes - Divers modèles diffusés par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la santé
1. Audience en visioconférence du juge des libertés et de la détention – Procès-verbal des opérations techniques
2. Décision du directeur d’établissement – Décision d’admission en soins psychiatriques
3. Décision du directeur d’établissement – Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète
4. Décision du directeur d’établissement – Décision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu’une hospitalisation complète
5. Décision du directeur d’établissement – Décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d’un mois
6. Décision du directeur d’établissement – Décision modifiant la forme de prise en charge d’une personne faisant déjà l’objet de soins psychiatriques sous une autre forme qu’une hospitalisation complète
7. Décision du directeur d’établissement – Décision portant réadmission en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques
8. Décision du directeur d’établissement – Décision portant sur la forme de prise en charge d’une personne en soins psychiatriques à la suite de la mainlevée de l’hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention
9. Décision du directeur d’établissement – Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques
10. Arrêté – Arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite aux mesures provisoires ordonnées par un maire
11. Arrêté – Arrêté portant admission en soins psychiatriques
12. Arrêté – Arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale ou à un classement sans suite
13. Arrêté – Arrêté décidant la forme de prise en charge d’une personne en soins psychiatriques à la suite de la mainlevée de l’hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention
14. Lettre d’information mainlevée JLD
15. Lettre d’information caducité
16. Lettre pour exécution décision judiciaire art. 706-135 CPP


Collection : Essentiel (ISSN 1631-9702)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-327-1

Format : 115x180 mm

Poids : 118g

128 pages




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