José Coelho

José Coelho

À propos de l'auteur

José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-8, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.

Entretien avec José Coelho

Auteur de Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD) - Vade mecum (Collection Essentiel)



Que retenir de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ?



José Coelho : Inutile de dire que cette loi était très attendue et vient réformer substantiellement le dispositif en vigueur depuis 1990 pour répondre aux exigences constitutionnelles et européennes. C’est un vrai effort législatif avec une avancée majeure qui consacre l’intervention du juge des libertés et de la détention, appelé à opérer le contrôle des mesures mettant en œuvre des soins psychiatriques sous contrainte. C’est, à l’évidence, l’apport essentiel du récent dispositif qui confie à ce magistrat une nouvelle mission de contrôle de plein droit des mesures d’hospitalisation complète et des décisions de renouvellement. C’est bien évidement ce qu’il faut retenir de la loi nouvelle qui, faut-il le signaler, envisage encore d’unifier le contentieux psychiatrique dispersé entre les deux ordres juridictionnels.


Le sous-titre de votre ouvrage est Vade mecum ; pouvez-vous nous en expliquer les raisons ?



JC : En tant que praticien du droit, j’ai appris à synthétiser pour simplifier et rendre accessible l’information. Et, ce support sous la forme d’un petit ouvrage respecte cette exigence qui est aussi celle de l’avocat. Ce vade mecum contient l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ce volet du dispositif. Le but rédactionnel n’est pas de développer ou de critiquer cette réforme qui comporte, il est vrai, une bonne dose de judiciairisation exercée seulement a posteriori. Cet ouvrage propose une simple lecture du texte pour le rendre plus accessible à ceux qui doivent le mettre en œuvre. Il en résulte un condensé d’informations sous la forme d’un vade mecum destiné à tous les acteurs de ce droit très spécifique et assez méconnu en cabinet. Les avocats, appelés à intervenir devant le juge des libertés et de la détention, eux aussi, y trouveront toutes les réponses à leurs interrogations. Je rappelle que la présence de l’avocat est obligatoire lorsque le patient, pour des raisons médicales, ne peut être entendu à l’audience.



Pensez-vous que cette loi va résoudre les problèmes liés à la prise en charge des patients hospitalisés sans consentement ?



JC : Ma réponse est assurément non, et le but poursuivi n’est pas exactement formulé en ces termes. La loi nouvelle privilégie les soins et non l’hospitalisation sous contrainte, tout en mettant en place un contrôle juridictionnel systématique enfermé dans des délais stricts, avec, le plus souvent, la contrainte de l’expertise. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur les nouvelles règles en application seulement depuis le 1er août 2011.


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