A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Coelho José	José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-8, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.
	Dorsener-Dolivet Annick	Annick Dorsener-Dolivet est professeur à l'université Lille 2 (LERADP).
	Gramain-Kibleur Pascale	Pascale Gramain-Kibleur estcChargée de mission à la Délégation régionale à la recherche clinique au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
	Marcos Aurore	Aurore Marcos est doctorante et membre du CREDIMI.
	Mathieu Bertrand	Bertrand Mathieu est agrégé des facultés de droit et professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1.
	Müller Christoph	Christoph Müller est docteur en droit, LLM à Columbia et avocat à Berne en Suisse.
	Puigelier Catherine	Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières.
	Romeo Casabona Carlos María	Carlos María ROMEO CASABONA est professeur de droit pénal, directeur du GR “Chaire de Droit et Génome Humain”, Université du Pays Basque, Espagne, membre du Groupe Européen d’Éthique des Sciences et des Nouvelles Technologies, Commission Européenne, membre du Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe et président du Comité d’Éthique pour la Recherche avec des Médicaments du Pays Basque.
	Sommacco Valérie	Valérie Sommacco est docteur en droit et ATER à l'IEP de Grenoble.
	Spicker Stuart	Stuart Spicker is a Ph. D, professeur émérite, at the Division of humanities Studies in Medicine, Department of Community Medicine and Health Care, at the University of Connecticut, School of Medicin, in Farmington, USA.
	Bélanger Michel	Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
	Daburon-Garcia Corinne	Corinne Daburon-Garcia est docteur en droit chargée de travaux dirigés à l'université des sciences sociales de Toulouse I. Cette thèse a obtenu le prix des laboratoires Pierre Fabre.
	Daver Corinne	Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Prieur Stéphane	Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

SOMMAIRE

ARTICLES

Région et démocratie sanitaire : quels rapports ? – Emmanuel CADEAU

La nouvelle configuration de l’indemnisation des conséquences des risques sanitaires : distinction entre responsabilité et solidarité – José COELHO

L’indemnisation des dommages médicaux après la loi Kouchner – Annick DORSNER-DOLIVET

Le testament de la Société royale de médecine – Pascale GRAMAIN-KIBLEUR

La maladresse, essai de qualification en droit d’une notion a-juridique – Aurore MARCOS

De la difficulté de choisir entre la liberté et la vie – Bertrand MATHIEU

La perte d’une chance médicale en droits comparé et suisse – Christoph MÜLLER

Droit, réalité et science – Catherine PUIGELIER

La recherche et la thérapie avec des cellules souches embryonnaires. Quel est le cadre juridique pour l’Europe ? – Carlos Maria ROMEO CASABONA

Euthanasie : peut-on reconnaître un « droit à la mort » ? – Valérie SOMMACCO

La résurgence de l’éthique de recherche biomédicale – Stuart SPICKER

RUBRIQUES

Droit communautaire – européen de la santé – Michel BÉLANGER

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIA

Les contrats d’exercice libéral – Corinne DAVER

Éthique – Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale – Johanne SAISON

Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR