Revue générale de droit médical numéro 13

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/08/2004
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 406 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Baudouin Jean-Louis Jean-Louis Baudouin est juge à la cour d'appel du Québec (Montréal) et ancien professeur à la faculté de droit de Montréal.
Claveranne Jean-Pierre Jean-Pierre Claveranne est professeur des universités en sciences de gestion à l'IFROSS de l'université Jean Moulin à Lyon 3.
Vinot Didier Didier Vinot est maître de conférences à l'université Jean-Moulin de Lyon 3.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Girer Marion Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
de Lamberterie Isabelle Isabelle de Lamberterie est directeur de rechercher au CNRS.
Trudel Pierre Pierre Trudel est professeur au centre de recherche en droit public de l'université de Montréal.
Thouvenin Dominique Dominique Thouvenin est professeur à l'université Paris 8 Denis Diderot et directrice du Centre d'études du vivant.
Caton Jacques Jacques Caton est médecin au sein de l'Union professionnelle des médecins libéraux Rhône-Alpes de Lyon.
Lucas-Baloup Isabelle Isabelle Lucas-Baloup est avocate à la cour de Paris.
Marchand Michèle Michèle Marchand est médecin au Collège des médecins du Québec.
R. Roy Denis Denis R. Roy est directeur général au centre hospitalier de l'université de Montréal.
Kepenekian Georges Georges Kepenekian est chef de service en urologie et chef du projet d’établissement au centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon.
Demers Dominique Dominique Demers est avocate et directrice adjointe du Conseil pour la protection des malades.
Marvalin Serge Serge Marvalin est médecin-conseil chef de service, chargé de mission à l'ERSM Lyon.
Truchet Didier Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Coelho José José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-8, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.
Demichel Francine Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris 8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires.
Dijon Xavier Xavier Dijon est professeur émérite à la faculté de droit de l'Université de Namur.
Foyer Jean Jean Foyer est membre de l'Institut et ancien garde des Sceaux.
Martinez Éric Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).
Oboeuf Odile Odile Oboeuf est titulaire d'un DEA de droit privé à l'université Lille 2.
Puigelier Catherine Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières.
Roger Philippe Philippe Roger est docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux au sein du cabinet KPDB. Il est également membre du réseau Eurojuris.
Vion Daniel Daniel Vion, doyen honoraire à la faculté de pharmacie, est professeur en droit pharmaceutique à l'université de Lille 2.
Maillols-Perroy Anne-Catherine Anne-Catherine Maillols-Perroy est docteur en droit et en pharmacie, professeur à l'université Lille 2 et Of Counsel au sein du cabinet Intuity.
Williatte-Pellitteri Lina Lina Williatte-Pellitteri est professeur de droit à la faculté de droit de l'université catholique de Lille, ainsi que directrice du master 2 Droit de la santé et de la responsabilité médicale. Elle est également avocate au barreau de Lille au sein du cabinet WT et membre du C3RD.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Cadeau Emmanuel Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
Villeneuve Pierre Pierre Villeneuve est directeur des affaires juridiques au conseil régional de Bretagne.
Prieur Jean-Paul

SOMMAIRE

DOSSIER. XVIes ENTRETIENS DU CENTRE JACQUES-CARTIER "LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PATIENTS"

La nouvelle donne, les enjeux, les changements des contextes au Québec Jean-Louis BAUDOUIN

L’émergence des droits des patients dans les systèmes de santé occidentaux : anciens problèmes et nouveaux défisJean-Pierre CLAVERANNE, Didier VINOT

Le contrat médical Gérard MÉMETEAU

Le consentement contractuel : mythe et réalité. Pour une autre façon de penser les rapports patients-professionnels Marion GIRER

La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles. La situation en France Isabelle DE LAMBERTERIE

La protection du droit à la vie privée dans les réseaux de soins au QuébecPierre TRUDEL

Les droits des personnes malades ne peuvent être transformés en obligationsDominique THOUVENIN

L’évolution récente de la preuve en droit médical français et ses conséquences sur les assurances en responsabilité civile professionnelle (RCP) Jacques CATON, Isabelle LUCAS-BALOUP

Les droits et les obligations des patients vus du Québec et par le biais de l’éthique professionnelleMichèle MARCHAND

Les droits et obligations des patients : la réponse des établissements de santé Denis R. ROY

La place des usagers à l’hôpital : l’expérience du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-LucGeorges KEPENEKIAN, Didier VINOT

Les droits et obligations des patients : le regard des usagers Dominique DEMERS

Les droits et obligations des patients : demain Serge MARVALIN

PerspectivesDidier TRUCHET

Le droit civil et l’enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l’indemnisation de l’enfant né handicapé) Christian BYK

Responsabilité médicale : réflexions sur l’unification des règles de compétence juridictionnelleJosé COELHO

Les contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d’André Demichel) Francine DEMICHEL

La contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiquesXavier DIJON

Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeursJean FOYER

Les comités nationaux et européens d’éthique et l’émergence d’un droit européen de la bioéthiqueÉric MARTINEZ

Le devenir de la responsabilité médicale du fait d’autrui après la loi du 4 mars 2002Odile OBOEUF

Existe-t-il un droit scientifique ? Catherine PUIGELIER

L’hospitalisation psychiatrique sous contraintePhilippe ROGER

La réparation des dommages médicamenteux Daniel VION, Anne-Catherine MAILLOLS

Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31 Lina WILLIATTE-PELLITTERI


RUBRIQUES

Droit pénal médical Frédéric ARCHER

Droit communautaire – européen de la santéMichel BÉLANGER

Les avis des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation Emmanuel CADEAU, Gérard MÉMETEAU

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux Corinne DABURON-GARCIA

Droit des contrats en exercice libéralCorinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

ÉthiqueNoël-Jean MAZEN

Responsabilité médicaleJohanne SAISON

Chronique de jurisprudence généralePierre VILLENEUVE

Le droit médical dans la littérature juridiqueStéphane PRIEUR