A PROPOS DES AUTEURS

Photo	Identité	CV
	Baudouin Jean-Louis	Jean-Louis Baudouin est juge à la cour d'appel du Québec (Montréal) et ancien professeur à la faculté de droit de Montréal.
	Claveranne Jean-Pierre	Jean-Pierre Claveranne est professeur des universités en sciences de gestion à l'IFROSS de l'université Jean Moulin à Lyon 3.
	Vinot Didier	Didier Vinot est maître de conférences à l'université Jean-Moulin de Lyon 3.
	Mémeteau Gérard	Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
	Girer Marion	Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS).
	de Lamberterie Isabelle	Isabelle de Lamberterie est directeur de rechercher au CNRS.
	Trudel Pierre	Pierre Trudel est professeur au centre de recherche en droit public de l'université de Montréal.
	Thouvenin Dominique	Dominique Thouvenin est professeur à l'université Paris 8 Denis Diderot et directrice du Centre d'études du vivant.
	Caton Jacques	Jacques Caton est médecin au sein de l'Union professionnelle des médecins libéraux Rhône-Alpes de Lyon.
	Lucas-Baloup Isabelle	Isabelle Lucas-Baloup est avocate à la cour de Paris.
	Marchand Michèle	Michèle Marchand est médecin au Collège des médecins du Québec.
	R. Roy Denis	Denis R. Roy est directeur général au centre hospitalier de l'université de Montréal.
	Kepenekian Georges	Georges Kepenekian est chef de service en urologie et chef du projet d’établissement au centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon.
	Demers Dominique	Dominique Demers est avocate et directrice adjointe du Conseil pour la protection des malades.
	Marvalin Serge	Serge Marvalin est médecin-conseil chef de service, chargé de mission à l'ERSM Lyon.
	Truchet Didier	Didier Truchet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé.
	Byk Christian	Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
	Coelho José	José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-8, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.
	Demichel Francine	Francine Demichel est professeur émérite de droit public à l’université Paris 8. Alternant la pratique de responsabilités administratives et de fonctions d’enseignement dans un master de droit médical, elle s’intéresse à l’évolution des rapports entre la société et l’État à travers quelques secteurs du droit tenus pour marginaux : le droit de la santé, le droit des femmes, le droit des institutions universitaires.
	Dijon Xavier	Xavier Dijon est professeur émérite à la faculté de droit de l'Université de Namur.
	Foyer Jean	Jean Foyer est membre de l'Institut et ancien garde des Sceaux.
	Martinez Éric	Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).
	Oboeuf Odile	Odile Oboeuf est titulaire d'un DEA de droit privé à l'université Lille 2.
	Puigelier Catherine	Catherine Puigelier est professeur à l'université Paris Lumières.
	Roger Philippe	Philippe Roger est docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux au sein du cabinet KPDB. Il est également membre du réseau Eurojuris.
	Vion Daniel	Daniel Vion, doyen honoraire à la faculté de pharmacie, est professeur en droit pharmaceutique à l'université de Lille 2.
	Maillols-Perroy Anne-Catherine	Anne-Catherine Maillols-Perroy est docteur en droit et en pharmacie, professeur à l'université Lille 2 et Of Counsel au sein du cabinet Intuity.
	Williatte-Pellitteri Lina	Lina Williatte-Pellitteri est professeur de droit à la faculté de droit de l'université catholique de Lille, ainsi que directrice du master 2 Droit de la santé et de la responsabilité médicale. Elle est également avocate au barreau de Lille au sein du cabinet WT et membre du C3RD.
	Archer Frédéric	Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
	Bélanger Michel	Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
	Cadeau Emmanuel	Emmanuel Cadeau est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, membre de droit et changement social (UMR-CNRS 6297) et co-directeur du CERDES.
	Mazen Noël-Jean	Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
	Saison-Demars Johanne	Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.
	Villeneuve Pierre	Pierre Villeneuve est directeur des affaires juridiques au conseil régional de Bretagne.
	Prieur Jean-Paul

SOMMAIRE

DOSSIER. XVIes ENTRETIENS DU CENTRE JACQUES-CARTIER "LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PATIENTS"

La nouvelle donne, les enjeux, les changements des contextes au Québec – Jean-Louis BAUDOUIN

L’émergence des droits des patients dans les systèmes de santé occidentaux : anciens problèmes et nouveaux défis – Jean-Pierre CLAVERANNE, Didier VINOT

Le contrat médical – Gérard MÉMETEAU

Le consentement contractuel : mythe et réalité. Pour une autre façon de penser les rapports patients-professionnels – Marion GIRER

La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles. La situation en France – Isabelle DE LAMBERTERIE

La protection du droit à la vie privée dans les réseaux de soins au Québec – Pierre TRUDEL

Les droits des personnes malades ne peuvent être transformés en obligations – Dominique THOUVENIN

L’évolution récente de la preuve en droit médical français et ses conséquences sur les assurances en responsabilité civile professionnelle (RCP) – Jacques CATON, Isabelle LUCAS-BALOUP

Les droits et les obligations des patients vus du Québec et par le biais de l’éthique professionnelle – Michèle MARCHAND

Les droits et obligations des patients : la réponse des établissements de santé – Denis R. ROY

La place des usagers à l’hôpital : l’expérience du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc – Georges KEPENEKIAN, Didier VINOT

Les droits et obligations des patients : le regard des usagers – Dominique DEMERS

Les droits et obligations des patients : demain – Serge MARVALIN

Perspectives – Didier TRUCHET

Le droit civil et l’enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l’indemnisation de l’enfant né handicapé) – Christian BYK

Responsabilité médicale : réflexions sur l’unification des règles de compétence juridictionnelle – José COELHO

Les contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d’André Demichel) – Francine DEMICHEL

La contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiques – Xavier DIJON

Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs – Jean FOYER

Les comités nationaux et européens d’éthique et l’émergence d’un droit européen de la bioéthique – Éric MARTINEZ

Le devenir de la responsabilité médicale du fait d’autrui après la loi du 4 mars 2002 – Odile OBOEUF

Existe-t-il un droit scientifique ? – Catherine PUIGELIER

L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Philippe ROGER

La réparation des dommages médicamenteux – Daniel VION, Anne-Catherine MAILLOLS

Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31 – Lina WILLIATTE-PELLITTERI

RUBRIQUES

Droit pénal médical – Frédéric ARCHER

Droit communautaire – européen de la santé – Michel BÉLANGER

Les avis des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation – Emmanuel CADEAU, Gérard MÉMETEAU

Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIA

Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Éthique – Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicale – Johanne SAISON

Chronique de jurisprudence générale – Pierre VILLENEUVE

Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR