Revue générale de droit médical numéro 13

Revue générale de droit médical

numéro 13, août 2004

Les droits et les obligations des patients
XVI^es entretiens du centre Jacques Cartier • Université Jean Moulin Lyon 3, 3 décembre 2003

Le droit civil et l’enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l’indemnisation de l’enfant né handicapé)
Christian Byk

Responsabilité médicale : réflexions sur l’unification des règles de compétence juridictionnelle
José Coelho

Les contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d’André Demichel)
Francine Demichel

La contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiques
Xavier Dijon

Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs
Jean Foyer

Les comités nationaux et européens d’éthique et l’émergence d’un droit européen de la bioéthique
Éric Martinez

Le devenir de la responsabilité médicale du fait d’autrui après la loi du 4 mars 2002
Odile ObŒuf

Existe-t-il un droit scientifique ?
Catherine Puigelier

L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Philippe Roger

La réparation des dommages médicamenteux
Daniel VION – Anne
Catherine Maillols

Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31
Lina Williatte-Pellitteri