Parution : août 2004
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Sommaire
numéro 13, août 2004
Les droits et les obligations des patients
XVIes entretiens du centre Jacques Cartier • Université Jean Moulin Lyon 3, 3 décembre 2003
Le droit civil et l’enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l’indemnisation de l’enfant né handicapé)
Christian Byk
Responsabilité médicale : réflexions sur l’unification des règles de compétence juridictionnelle
José Coelho
Les contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d’André Demichel)
Francine Demichel
La contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiques
Xavier Dijon
Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs
Jean Foyer
Les comités nationaux et européens d’éthique et l’émergence d’un droit européen de la bioéthique
Éric Martinez
Le devenir de la responsabilité médicale du fait d’autrui après la loi du 4 mars 2002
Odile ObŒuf
Existe-t-il un droit scientifique ?
Catherine Puigelier
L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Philippe Roger
La réparation des dommages médicamenteux
Daniel VION – Anne
Catherine Maillols
Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31
Lina Williatte-Pellitteri
Revue : Revue générale de droit médical (ISSN 1297-0115)
Support : papier
Format : 180x260 mm
406 pages