Revue générale de droit médical numéro 17

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2005
Rayon
Collection Revue générale de droit médical
Format 180x260 mm
Nbre de page 488 pages

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Rebourg Muriel Muriel Rebourg est responsable du Centre de recherche en droit privé (EA 3881) de l'université de Bretagne occidentale.
Louis-Pécha Agnès Agnès Louis-Pécha est maître de conférences de droit privé CRDP (EA 3881) à l'université de Bretagne occidentale.
Parent Philippe Philippe Parent travaille au sein du département de pédiatrie et de génétique médicale du CHU de Brest.
Viennois Jean-Pierre Jean-Pierre Viennois est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université de Lyon 3.
Favier Yann Yann Favier est maître de conférences à la faculté de droit et d’économie de Chambéry CRDP (EA 3881).
Pélissier Anne Anne Pélissier est agrégée des facultés de droit et professeur à l'université d'Avignon. Elle est membre du Laboratoire biens, normes et contrats.
Puill Bernard Bernard Puill est maître de conférences à la faculté de droit de Brest CRDP (EA 3881).
Squillante Maria Maria Squillante est pédopsychiatre et chef de service de psychiatrie enfance juvénile au centre Winnicott du CHU de Brest.
Pédrot Philippe Philippe Pédrot est professeur de droit à l'université de Toulon, membre du CERC, il est aussi chercheur associé UMR droit comparé 8103, Paris 1 Sorbonne (CRDST).
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Demeslay Isabelle Isabelle Demeslay est maître de conférences en droit privé et membre du Centre de recherche de droit privé de Brest (EA 3881).
Binet Jean-René Jean-René Binet est professeur de droit privé à la faculté de droit de Rennes et membre honoraire de l’Institut universitaire de France.
Monjal Pierre-Yves Pierre-Yves Monjal est agrégé des facultés de droit et professeur à l’université Paris 13. Il est membre du Centre d’études de droit international de Paris-I-Sorbonne et Paris-XIII (CEDIN).
Thierry Jean-Baptiste Jean-Baptiste Thierry, directeur de l'Institut d'études judiciaires, est maître de conférences à la faculté de droit, université de Lorraine, à l'institut François Gény (EA 7301). Il tient également un carnet de recherche sur le droit pénal et le droit de la santé sur son site http://sinelege.hypotheses.org
Fortier Charles Charles Fortier est docteur en droit public à l'université de Bourgogne.
Prieur Stéphane Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).
Boussard Sabine Sabine Boussard est professeur à l’université de Franche-Comté et directrice du CRJFC.
Philippe Catherine Catherine Philippe est maître de conférences HDR et directrice du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRFJC).
Pauvert Bertrand Bertrand Pauvert est maître de conférences – HDR, à la faculté de droit de Mulhouse et directeur du Centre européen de recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (Cerdacc–EA 3992).
Furkel Françoise Françoise Furkel est professeure émérite au Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre (Allemagne).
Clément Jean-Marie Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical .
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.
Coelho José José Coelho est docteur en droit médical et de la santé. Il est ancien ATER et chargé d’enseignement à l’université Paris-8, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, et auteur de nombreux articles juridiques consacrés essentiellement au droit de la médecine.
Folscheid Bénédicte Bénédicte Folscheid est commissaire du gouvernement.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Manaouil Cécile Cécile Manaouil, docteur en droit et expert près la cour d'appel d'Amiens, est professeur de médecine légale à l'université de Picardie. Elle est également médecin légiste au CHU d'Amiens et membre du CEPRISCA.
Moriuser Jeoffrey Jeoffrey Moriuser est juriste.
Piganeau-Desmaisons Bénédicte Bénédicte Piganeau-Desmaisons est docteur en droit.
Taglione Catherine Catherine Taglione est doctorante au sein du Credimi-CNRS-UMR 5598 de l'UFR sciences juridiques et politiques de l'université de Bourgogne ainsi que formatrice à l’Institut régional supérieur du travail éducatif et social de Bourgogne.
Archer Frédéric Frédéric Archer, codirecteur de l'institut de criminologie de Lille, est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles.
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.
Daver Corinne Corinne Daver est docteur en droit ainsi qu'avocat associé, spécialiste en droit de la santé.
Mémeteau Gérard Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires.
Mazen Noël-Jean Noël-Jean Mazen est maître de conférences émérite à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, président du Centre d'études sur le soin et l'accompagnement à domicile (CESAAD), directeur scientifique du CIEREMC (centres interdisciplinaires d'étude et de recherches sur les enjeux du monde contemporain, CUCDB).
Saison-Demars Johanne Johanne Saison-Demars est professeur des universités, CRDP, université de Lille.

SOMMAIRE

DOSSIER. COLLOQUE "LE DROIT ET LA SANTÉ DE L’ENFANT"

Introduction Muriel REBOURG

Possibilités de repérages anténatals de l’état de santé. État du droit positif en matière de diagnostics Agnès LOUIS-PÉCHA

Possibilités de repérage en anténatal de pathologies foetalePhilippe PARENT

La représentation de l’enfant dans le contrat médical Jean-Pierre VIENNOIS

La défaillance parentale en matière de santé : protection judiciaire et protection médicaleYann FAVIER

La responsabilité civile des personnels soignants à l’égard de l’enfant Anne PÉLISSIER

La responsabilité civile des parents à l’égard de la santé de leurs enfantsBernard PUILL

La responsabilité parentale à l’égard de l’enfant Maria SQUILLANTE

La santé de l’enfant et la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthiquePhilippe PÉDROT

La protection de la santé de l’enfant dans la recherche biomédicaleBénédicte BÉVIÈRE

La santé de l’enfant et les dons et prélèvements d’organesIsabelle DEMESLAY


DOSSIER. COLLOQUE "BIOÉTHIQUE 1994-2004"

Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisableJean-René BINET

De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l’Union européenne ?Pierre-Yves MONJAL

Quelle place pour la bioéthique en droit pénal ?Jean-Baptiste THIERRY

Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004 – Charles FORTIER

L’évolution du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : quels changements, quelles perspectives ?Bénédicte BÉVIÈRE

La conciliation de la protection de la personne et de l’intérêt thérapeutique d’autrui à travers le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain Stéphane PRIEUR

La conciliation du secret médical et du droit à l’informationSabine BOUSSARD

Assistance médicale à la procréation : des pratiques encouragées ?Catherine PHILIPPE

L’encadrement des pratiques en matière d’embryologieBertrand PAUVERT

La bioéthique : regard d’outre-Rhin. L’identification par empreintes génétiques en matière civileFrançoise FURKEL


ARTICLES

Étude juridique de l’ordonnance du 2 mai 2005 Jean-Marie CLÉMENT

Libres propos sur la loi n° 2005-370, du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vieJosé COELHO

Responsabilité de la puissance publique – Réparation Bénédicte FOLSCHEID

TA Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis de CRCI est une décision administrative faisant griefAntoine LECA

La contamination par le virus de l’hépatite C : quels mécanismes de réparation ?Cécile MANAOUIL, Jeoffrey MORIUSER

Réflexion sur le nouvel article 16-3 du Code civil Catherine PHILIPPE

Assistance médicale à l’étranger : la recherche des responsabilitésBénédicte PIGANEAU-DESMAISONS

La personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficultés à venir ? Réflexions autour d’un dispositif juridique incertain – Catherine TAGLIONE


RUBRIQUES

Droit pénal médicalFrédéric ARCHER

Droit communautaire – européen de la santé Michel BÉLANGER

Droit des contrats en exercice libéral Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU

Éthique Noël-Jean MAZEN

Responsabilité médicaleJohanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridiqueStéphane PRIEUR