Auteur(s) : Dominique Peljak
Parution : janvier 2011
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Présentation
L’essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d’équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s’interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. Bien que dotés du statut de personne morale de droit public en autonomie administrative, ces établissements disposent-ils réellement des outils et de l’encadrement juridique adéquats pour assumer leurs missions de service public ?
À la lumière de l’histoire passée et des expériences étrangères, l’analyse montre que les finances publiques hospitalières françaises oscillent en permanence entre un assouplissement et une adaptation partielle des règles des finances publiques d’une part, et un objectif permanent de maîtrise des finances hospitalières d’autre part.
En accord avec le modèle libéral actuellement dominant, le service public hospitalier doit sortir de cette contradiction et retrouver une régulation financière. Des rapports récents (Couanau en 2003, Molinié en 2005, Attali, Ritter et Larcher en 2008) ont souligné la nécessité de rénover le mode de pilotage des hôpitaux. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 en a tiré plusieurs conclusions, concernant notamment le pilotage financier des hôpitaux.
Le Traité de finances publiques hospitalières de Dominique Peljak est le travail le plus complet et le plus à jour dans ce domaine. Il constitue un ouvrage de référence aussi bien pour les spécialistes des questions financières que pour les chefs d’établissement, directeurs, attachés, chefs de pôle, cadres de santé, assistants de gestion… Rédigé avec clarté et précision, ce traité permet de mieux comprendre cette discipline parfois ardue et souvent méconnue que sont les finances publiques hospitalières.
À propos de l'auteur
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TITRE LIMINAIRE - LE FINANCEMENT DES HÔPITAUX FRANÇAIS : SON POSITIONNEMENT TEMPOREL, SPATIAL ET JURIDIQUE
Chapitre I. De l’aumône à la tarification à l’activité
Chapitre II. Les finances publiques hospitalières à la lumière des expériences étrangères
Chapitre III. Les sources législatives et réglementaires des finances publiques hospitalières
TITRE I - UN CADRE BUDGÉTAIRE HOSPITALIER ASSOUPLI
Chapitre I. Du budget global à l’EPRD : à la recherche d’un nouveau paradigme
Chapitre II. Un aménagement des grandes règles budgétaires
Chapitre III. Une adaptation juridique aux situations particulières
TITRE II - UN OBJECTIF PERMANENT DE MAÎTRISE DES FINANCES HOSPITALIÈRES
Chapitre I. Le développement d’une logique libérale
Chapitre II. Des modalités restreintes de financement
Chapitre III. Une régulation financière renouvelée
Collection : Ouvrages généraux
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-152-9
Format : 160x240 mm
786 pages