Corps et patrimoine (n° 18)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/04/2014
Rayon
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-474-2
Format 160x240 mm
Nbre de page 570 pages

Corps et patrimoine est le troisième volume des cahiers de droit de la santé sur le corps. Face aux évolutions scientifiques constantes et aux modi­fications sociales qu’elles génèrent, les standards du droit positif français sont dépassés et il faut faire œuvre créatrice pour moderniser celui-ci. Cet ouvrage collectif propose d’utiliser les mécanismes complexes de la patrimonia­lisation pour les appliquer à la relation juridique liant l’individu à son corps mais aussi à l’emprise du groupe social (familial, tribal ou national) sur le corps d’un de ses membres. Le patrimoine est, en effet, une notion poly­sémique qui offre des exemples divers de la propriété, de la transmission, de l’héritage et de la responsabilité. Du patrimoine de la nation au patrimoine de l’humanité, en passant par le patrimoine du Code civil, les patrimoines sont divers. Matériel, immatériel, culturel ou naturel, les normes encadrent un patrimoine qui évolue avec le temps mais qui correspond toujours à une mise en valeur et une préservation en vue de la transmission. Il en est de même du corps : héritage génétique transmis à la descendance, il est éga­lement support d’expression culturelle ou personnelle, il est marqué et transformé pour séduire ou pour vendre une performance sportive, une heure de plaisir, une image sulfureuse… ! Il est conservé pour être sanctifié ou exposé. Philosophe, anthropologues, économiste, médecin, historien se sont joints aux juristes pour couvrir l’ensemble des perceptions du corps et de ses usages sous l’angle de la patrimonialisation. Après quatre intro­ductions complémentaires pour comprendre la notion de patrimonialisation du corps humain, l’ouvrage se partage en sept thèmes déclinant le méca­nisme : le capital corporel, la valorisation du corps, le corps objet d’expression artistique, le corps dans la sexualité, le corps mort (sanctification, conser­vation, exposition et rite), le corps objet de transmission et le corps comme patrimoine de l’humanité. À la diversité des disciplines s’ajoute une comparaison géographique, cet ouvrage se veut aussi un pont entre Europe et Pacifique, non seu­lement par les auteurs associés mais surtout par les thèmes traités sous ces deux angles afin que la diversité culturelle permette de dépasser le carcan juridique occidental pour engendrer l’innovation.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Byk Christian Christian Byk est juge à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et président du comité d’éthique des sciences de la Commission nationale française pour l’UNESCO.
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Nicolas Guylène Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Haoulia Naïma Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.
Py Bruno Bruno Py est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, pénalo-médicaliste & médico-pénaliste, directeur du Master 2 Droit de la santé et co-directeur du Master 2 Sciences criminelles.
Leonhard Julie Julie Leonhard, docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est maître de conférences à l’Université de Lorraine où elle est membre de l’Institut François Gény. Elle est spécialisée en droit pénal et en droit de la santé. Ses travaux portent essentiellement sur le corps humain. Elle a notamment soutenu sa thèse intitulée "Étude sur la pornographie pénalement prohibée" (2011), dirigé ou co-dirigé plusieurs ouvrages pluridisciplinaires en droit de la santé ("La pudeur et le soin" avec Bruno Py en 2019 et "Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains" avec Bruno PY et François Vialla en 2015) et consacré ses travaux en vue de l’habilitation à diriger les recherches au thème "Du corps à la personne : la protection de l’intégrité de l’individu" (2020).
Jaeger Laura
Le Coz Pierre Pierre Le Coz est professeur de philosophie à la faculté de médecine de Marseille, Aix-Marseille Université/UMR 7268 ADES/CNRS/EFS, membre de l’Académie nationale de médecine et co-rapporteur de l’avis n° 106 du CCNE « Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale ».
Roque Julien
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Fournier Laurent-Sébastien
Dumas-Lavenac Sophie
Cassan Pauline
Salino Dominique
Ris Catherine
Mouron Philippe
Drossos Nicolas
Serrano Yolanda
Micali Drossos Isabella
Poeaheiau Fidèle Mickaël
Teremoana Hellec Arnaud
Saleh Salwa
Fortier Corinne
Barbe Dominique
Antz Jean-Édouard Jean-Édouard Antz est doctorant contractuel, chargé d’enseignement au Centre de droit de la santé (UMR 7268 – ADÉS) d'Aix-Marseille Université/EFS/CNRS.
Dugne Juliette
Gaboriau Marine Marine Gaboriau, diplômée du Master II Droit public et privé de la santé (promotion 2012-2013), dirigé par le Professeur Antoine Leca, à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Également diplômée du Master II Ethique Sciences Santé Société (2013-2014), dirigé par le professeur Pierre Le Coz, à la faculté de médecine de Marseille. Actuellement doctorante contractuelle au sein du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille Université, intégré à une équipe pluridisciplinaire (Anthropologie bio-culturelle, Droit, Éthique et Santé). Participation à un travail de recherche, financé par la région PACA, sous la direction de Madame Guylène Nicolas, maître de conférences des universités, et du Professeur Pierre Le Coz, agrégé de philosophie.
Cappellari Anaëlle Anaëlle Cappellari est maître de conférences, CDS EA 901, Aix-Marseille université.
David Carine

SOMMAIRE

 

Avant-Propos

Préface

 

INTRODUCTIONS

Pierre Le Coz

La patrimonialisation du corps humain : aspects philosophiques et enjeux éthiques

Laurent-Sébastien Fournier

La patrimonialisation du corps humain : introduction anthropologique

Sophie Dumas-Lavenac

La patrimonialisation du corps humain : introduction juridique

Pauline Cassan

Indisponibilité du corps humain et droit de disposer de soi

 

PARTIE I : PATRIMONIALISATION DU CORPS ET CAPITAL

Dominique Salino et Guylène Nicolas

L'appréhension du capital santé selon les conceptions culturelles

Catherine Ris

Le corps comme capital à faire fructifier

 

PARTIE II : PATRIMONIALISATION, VALORISATION DU CORPS ET COMMERCE

Philippe Mouron

Corps humain, droit sur l'image et droit d'auteur

Julien Roque

L'assurabilité du corps sportif

Nicolas Drossos, Yolanda Serrano et Isabella Micali Drossos

Un exemple de commerce du corps morcelé : le trafic d'organes

 

 

PARTIE III : PATRIMONIALISATION DU CORPS OBJET D'EXPRESSION ARTISTIQUE

Mickaël Poeaheiau Fidèle

Le corps support culturel

Naïma Haoulia

La réglementation des tatouages et piercings : entre expression et dignité

Isabella Micali Drossos

La chirurgie esthétique en France et au Brésil

 

PARTIE IV : PATRIMONIALISATION CORPORELLE ET SEXUALITÉ

Arnaud Teremoana Hellec et la collaboration de Antoine Leca

Le droit médical, vecteur culturel : l’exemple de la circoncision coutumière mā’ohi

Vincent Vioujas

Cinquante nuances de gris. La circoncision rituelle en établissement de santé

Isabella Micali Drossos et Salwa Saleh

L'excision et les mutilations génitales féminines

Corinne Fortier

La question du « transsexualisme » en France

François Vialla

Les troubles du droit confronté au corps : la question de la transidentité

Bruno Py

L'acte prostitutionnel : du blâme moral à la répression pénale ?

Julie Leonhard

L'image des acteurs pornographiques : une « patrimonialisation » de la sexualité

 

PARTIE V : PATRIMONIALISATION DU CORPS MORT : SANCTIFICATIONS, CONSERVATIONS, EXPOSITIONS ET RITES

Dominique Barbe

Les reliques en Océanie

 

Antoine Leca

Le patrimoine paléobiologique d'origine humaine dans les collections muséales

Jean-Édouard Antz

Le corps dans les collections médicales

François Vialla et Juliette Dugne

Petite leçon d’anatomie « à corps ouvert »   

Laura Jaeger

Le respect de la culture funéraire face aux impératifs de santé publique

 

PARTIE VI : PATRIMONIALISATION DU CORPS ET TRANSMISSION

Marine Gaboriau

La patrimonialisation de l’assistance médicale à la procréation

Anaëlle Cappellari

Patrimoine génétique familial : entre héritage et responsabilité civile

 

PARTIE VII : PATRIMONIALISATION CORPORELLE ET PATRIMOINE DE L'HUMANITÉ

Christian Byk

Le corps humain, entre patrimoine individuel et patrimoine commun

Carine David

Protection du corps humain et préservation de la nature

Guylène Nicolas

Patrimoine génétique de l’humanité, entre héritage et responsabilité