"Folie et déraison" : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France

"Folie et déraison" : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France
Pouvoir, santé et société

Sous la direction de : Alexandre Lunel

Auteur(s) : Philippe Cocatre, Stéphanie Gargoullaud, Antoine Leca, Delphine Légoherel, Massimo Marsili, Sophie Molinier, Christine Peny, Marion Primevert, Jean-Philippe Vauthier, François Vialla, Léonard Bernard de la Gatinais

Parution : octobre 2015

Prix : 34  (format papier) 27,20  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s’était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l’intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l’absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l’arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l’autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd’hui peu connues.

Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu’ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l’approche du régime juridique des soins psychiatriques.

Avec les contributions de Léonard Bernard de la Gatinais, Antoine Leca, Philippe Cocatre, Christine Peny, Sophie Molinier, Alexandre Lunel, François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Massimo Marsili, Stéphanie Gargoullaud, Delphine Légoherel, Marion Primevert.

À propos des auteurs Afficher

Philippe Cocatre

Philippe Cocatre

Professeur agrégé des facultés de Droit, université Paris II (Institut d’histoire du Droit, UMR 7184)
Stéphanie Gargoullaud

Stéphanie Gargoullaud

Stéphanie Gargoullaud est magistrat et conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Alexandre Lunel

Alexandre Lunel

Alexandre Lunel est maître de conférence HDR en histoire du droit à l'université Paris 8 et membre du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581).
Delphine Légoherel

Delphine Légoherel

Auditeur à la Cour de cassation
Massimo Marsili

Massimo Marsili

Psychiatre, CCOMS pour la formation et la recherche en santé mentale de Lille
Sophie Molinier

Sophie Molinier

Maître de conférences en histoire du Droit, université Paris VIII (Laboratoire Forces du Droit)
Christine Peny

Christine Peny

Maître de conférences en histoire du Droit, Aix-Marseille Université (LID2MS)
Marion Primevert

Marion Primevert

Marion Primevert est magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris et co-directrice de la formation annuelle nationale « Les soins psychiatriques sans consentement » de l'École nationale de la magistrature, Paris.
Jean-Philippe Vauthier

Jean-Philippe Vauthier

Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
François Vialla

François Vialla

François VIALLA, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux).
Léonard Bernard de la Gatinais

Léonard Bernard de la Gatinais

Premier avocat général à la Cour de cassation

Sommaire Afficher

Préface
Léonard BERNARD DE LA GATINAIS

Du fou social au fou médical : entre enfermement et soins

Introduction historique à la place du fou sur l’échiquier juridique
Antoine LECA

La fureur d’Aelius Priscus : commentaire du rescrit des empereurs Marc Aurèle et Commode relatif à un aliéné mental qui avait tué sa mère
Philippe COCATRE

La création de l’hôpital des « pauvres insensés » de Marseille (1686-1699)
Christine PENY

L’hospitalisation sans consentement pendant la Révolution : l’exemple des insensés de Bicêtre et des folles de la Salpêtrière (1789-an VIII)
Sophie MOLINIER

La loi de 1838 sur les aliénés : ordre public ou offre de soins ?
Alexandre LUNEL

Le juge et le fou : le soin entre liberté et sécurité

Quelle place pour le consentement dans l’hospitalisation psychiatrique ?
François VIALLA, Jean-Philippe VAUTHIER

La médiation en santé : une interface novatrice pour l’accès aux droits, à la prévention et aux soins
Massimo MARSILI

L’office des juges : entre (sauvegarde des) libertés et sécurité (juridique)
Stéphanie GARGOULLAUD, Delphine LEGOHÉREL

Légitimité et office du juge
Marion PRIMEVERT


Collection : Actes et séminaires

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-618-0

Format : 160x240 mm

198 pages




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