"Folie et déraison" : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/10/2015
Rayon Droit
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-84874-618-0
Format 160x240 mm
Nbre de page 198 pages

La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s’était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l’intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l’absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l’arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l’autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd’hui peu connues.

Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu’ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l’approche du régime juridique des soins psychiatriques.

Avec les contributions de Léonard Bernard de la Gatinais, Antoine Leca, Philippe Cocatre, Christine Peny, Sophie Molinier, Alexandre Lunel, François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Massimo Marsili, Stéphanie Gargoullaud, Delphine Légoherel, Marion Primevert.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Vialla François François Vialla, docteur en droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il a créé et anime le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021.
Vauthier Jean-Philippe Jean-Philippe Vauthier est docteur en droit de l’Université de Lorraine et spécialisé en droit pénal et droit de la santé. Il a été ingénieur hospitalier au CHU de Montpellier et juriste assistant au Tribunal judiciaire de Cayenne. Depuis le 1er septembre 2021, il est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Guyane.
Lunel Alexandre Alexandre Lunel est maître de conférences HDR en histoire du droit à l'université Paris 8 et codirecteur du Centre de recherche juridique de Paris 8 (CRJP8).
de la Gatinais Léonard Bernard Premier avocat général à la Cour de cassation
Cocatre Philippe Professeur agrégé des facultés de Droit, université Paris II (Institut d’histoire du Droit, UMR 7184)
Peny Christine Maître de conférences en histoire du Droit, Aix-Marseille Université (LID2MS)
Molinier Sophie Maître de conférences en histoire du Droit, université Paris VIII (Laboratoire Forces du Droit)
Marsili Massimo Psychiatre, CCOMS pour la formation et la recherche en santé mentale de Lille
Gargoullaud Stéphanie Stéphanie Gargoullaud est magistrat et conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Légoherel Delphine Auditeur à la Cour de cassation
Primevert Marion Marion Primevert est magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris et co-directrice de la formation annuelle nationale « Les soins psychiatriques sans consentement » de l'École nationale de la magistrature, Paris.

SOMMAIRE

Préface
Léonard BERNARD DE LA GATINAIS

Du fou social au fou médical : entre enfermement et soins

Introduction historique à la place du fou sur l’échiquier juridique
Antoine LECA

La fureur d’Aelius Priscus : commentaire du rescrit des empereurs Marc Aurèle et Commode relatif à un aliéné mental qui avait tué sa mère
Philippe COCATRE

La création de l’hôpital des « pauvres insensés » de Marseille (1686-1699)
Christine PENY

L’hospitalisation sans consentement pendant la Révolution : l’exemple des insensés de Bicêtre et des folles de la Salpêtrière (1789-an VIII)
Sophie MOLINIER

La loi de 1838 sur les aliénés : ordre public ou offre de soins ?
Alexandre LUNEL

Le juge et le fou : le soin entre liberté et sécurité

Quelle place pour le consentement dans l’hospitalisation psychiatrique ?
François VIALLA, Jean-Philippe VAUTHIER

La médiation en santé : une interface novatrice pour l’accès aux droits, à la prévention et aux soins
Massimo MARSILI

L’office des juges : entre (sauvegarde des) libertés et sécurité (juridique)
Stéphanie GARGOULLAUD, Delphine LEGOHÉREL

Légitimité et office du juge
Marion PRIMEVERT