Le don de sang (n° 16)

Le don de sang (n° 16)

Sous la direction de : Caroline Berland-Benhaim

Auteur(s) : Jacques Chiaroni, Nathalie Dernis, Amanda Dubuis, Albane Gervais de Rouville, Antoine Leca, Guylène Nicolas, Samuel Valcke, Dominique Viriot-Barrial

Parution : avril 2013

Prix : 40  (format papier) 32  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Le sang a été et est encore à l’origine d’évolutions juridiques majeures en matière de prise en charge des conséquences de drames sanitaires de grande ampleur.

Il est un élément déclencheur de ce que le Conseil d’État a qualifié de phénomène de socialisation du risque, processus conduisant à la prise en charge par la société des préjudices individuels subis par chacun.

Dans ce cadre, la transfusion sanguine a pris toute sa part, et l’Établissement français du sang, créé le 1er janvier 2000, a assumé ce lourd héritage en indemnisant comme il se devait les victimes de contaminations par le virus de l’hépatique C post-transfusionnelle jusqu’à ce que le législateur décide de confier cette mission, à compter du 1er juin 2010, à l’Office national des accidents médicaux et des affections iatrogènes créé en 2002 et bras armé d’un mécanisme collectif d’indemnisation.

Le sang est aussi au centre des questionnements juridiques relatifs à la responsabilité individuelle du prescripteur passant outre un refus de soin. Ceci illustre à nouveau le rôle et la place du sang au cœur du débat permanent entre liberté individuelle et impératif de santé ; entre la liberté du patient et la responsabilité juridique et morale du médecin.

L’ensemble de ces questionnements ont été débattus par les juristes spécialistes de ces thématiques à l’occasion du colloque sur le sang du 12 au 14 octobre 2011 et dont les synthèses sont présentées dans le numéro 16 des Cahiers de droit de la santé.

Samuel Valcke, directeur des affaires juridiques de l’Établissement français du sang

Pr Jacques Chiaroni, directeur de l’Établissement français du sang Alpes Méditerranée

À propos des auteurs Afficher

Caroline Berland-Benhaim

Caroline Berland-Benhaim

Caroline BERLAND-BENHAIM est maître de conférences HDR à la faculté de médecine de Marseille (AMU), membre du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS).
Jacques Chiaroni

Jacques Chiaroni

Directeur de l’Établissement français du sang Alpes Méditerranée
Amanda Dubuis

Amanda Dubuis

Amanda DUBUIS est doctorante contractuelle chargée de mission d’enseignement au Centre de droit de la santé (EA 3242), Université Paul Cézanne Aix-Marseille.
Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Guylène Nicolas

Guylène Nicolas

Guylène Nicolas est maître de conférences à la faculté de droit d'Aix-Marseille (CDSA), directrice de l’Institut de droit médical et pharmaceutique, et directrice adjointe du Centre de droit de la santé, EA 3242.
Samuel Valcke

Samuel Valcke

Directeur des affaires juridiques de l’Établissement français du sang
Dominique Viriot-Barrial

Dominique Viriot-Barrial

Dominique VIRIOT-BARRIAL est est professeur en droit privé et sciences criminelles à la faculté
de droit et de science politique Aix-Marseille Université

Revue : Les cahiers de droit de la santé (ISSN 1774-9832)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-462-9

Format : 160x240 mm

176 pages




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