Le droit de la santé et la justice

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 01/10/2013
Rayon Droit
Collection Séminaire d'actualité de droit médical
ISBN 978-2-84874-515-2
Format 160x240 mm
Nbre de page 384 pages

Au fil des années, depuis plus de 15 ans, les Rencontres de droit de la santé et bioéthique contribuent  à construire une réflexion multidisciplinaire  et internationale. Le thème choisi en 2013 « Le droit de la santé et la justice » a permis de présenter la situation dans les pays d’Europe et de comparer avec l’étranger.  L’accès à des soins de qualité est une préoccupation générale. Les patients de mieux en mieux informés des risques sanitaires intentent des actions en justice contre les professionnels et les établissements. Cette judiciarisation de la médecine inquiète dans tous les pays, mais elle reste contenue en Europe, et la médiation se développe. Au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’homme, les conférenciers ont montré que l’Europe du droit de la santé est une réalité.

Les nouvelles technologies apportent du bien être, mais peuvent générer des atteintes à la vie privée, les travaux de la session académique ont souligné le rôle du droit dans la protection des personnes.

Enfin, comme chaque année les meilleurs travaux des jeunes chercheurs qui ont participé au forum sont publiés dans cet ouvrage, montrant ainsi qu’il existe un véritable vivier de jeunes talents qui s’intéressent au droit de la santé en Europe.

La collection des ouvrages issus de ces rencontres est accessible au format électronique via la Bibliothèque numérique de droit de la santé et d’éthique médicale (BNDS, www.bnds.fr).

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Duguet Anne-Marie Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale
Herveg Jean
Rousset Guillaume Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS.
Bévière-Boyer Bénédicte Bénédicte Bévière-Boyer, docteur en droit, est maître de conférence à la faculté de droit de l'université de Paris 8 - Paris Lumières . Elle enseigne ou a enseigné le droit privé dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD). Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques. En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Haoulia Naïma Naïma HAOULIA est docteur en droit de la santé et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-en-Provence. Chercheur-associé au Centre de droit de la santé (UMR ADÉS 7268), elle est spécialisée en droit médical et pharmaceutique et travaille notamment sur les droits des patients, la responsabilité des professionnels de santé et la bioéthique.
Douniaux Marie
Fitzjean O Cobhthaigh Alexis
Harris Dean M Dean M. Harris works in Department of Health Policy and Management, Gillings School of Global Public Health, University of North Carolina at Chapel Hill.
Paricard Sophie Sophie Paricard est professeur de droit privé à l’Institut national universitaire d’Albi, Institut de droit privé de l'université Toulouse 1 Capitole.
Douchez Frédéric
Legouge Catherine
Daly Brenda
Desmarais Pierre
Roscam Henriette
Altavilla Annagrazia Annagrazia Altavilla est avocat au barreau de Tarente en Italie et maître de conférences associé à l’université Aix-Marseille 2, Espace éthique méditerranéen (EA n° 3783).
Grove-Valdeyron Nathalie de Nathalie de Grove-Valdeyron est maître de conférence HDR à l'université Toulouse 1 Capitole, chaire Jean Monnet et membre de l'Institut de recherche en droit européen international et comparé (Irdeic).
Benharkat Abdélaziz
Masmoudi Tasnim Tasnim Masmoudi travaille au service de médecine Légale du CHU Farhat Hached de Sousse en Tunisie
Dabbou-Ben-Ayed Sophie
Telles Nunes Lydia
Arnaud Charlotte
Bister Sarah
Farnos Claire
Guochen Dai
de Oliveira Martins Maria Ines
Monge Claudia
Li Mou
Kedoté Marius
Wu Tao Maître de conférences à Xi’an Medical University, Department of Health Management.
Chassang Gauthier Gauthier Chassang est juriste (UMR 1027, Inserm de l'université Toulouse III Paul Sabatier).
Kiprijanovska Dragana

SOMMAIRE

Session 1 La protection de la santé et le droit

Bénédicte Bevière   Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé 

Naïma Haoulia   La justice face aux catastrophes sanitaires: risques et responsabilités et actions des victimes

Guillaume Rousset  La judiciarisation de la santé : entre mythe et réalité.

Dean M. Harris, J.D (USA) Political issues and stakeholder interests in the law of medical malpractice

 

Session 2 : L’application du droit de la santé par le juge

Sophie Paricard  Le juge français, seul acteur en matière de transsexualisme.

Frédéric Douchez  La responsabilité des établissements de soins privés.

Catherine Legouge De quelques évolutions de la responsabilité médicale: de l'élaboration du droit par le juge à l'application de la loi du 4 mars 2002

Brenda Daly The use of mediation as alternative to litigation for medical negligence cases

Pierre Desmarais  Intérêt médical et risque juridique de la prescription médicamenteuse hors Autorisation de Mise sur le Marché 

 

Session 3 : L’état de la Jurisprudence Européenne

Henriette Roscam AbbingEuropean case law and the right to care for health

Annagrazia Altavilla  Le droit européen de la bioéthique et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE  

Nathalie Valdeyron L'application du principe de précaution par la Cour de Justice  de l'Union en droit de la santé

Jean Herveg  Chronique de jurisprudence. La Cour européenne des droits de l’homme et la protection des données vus par le droit de la santé (2009-2011)

 

Session 4 : La jurisprudence en droit de la santé dans les pays étrangers

Abdélaziz Benharkat  La judiciarisation de l'acte médical en Algérie. Pour quelles réformes devrions-nous plaider ?

Tasnim Masmoudi Etat actuel de la jurisprudence Tunisienne en Responsabilité Médicale"

Sophie Dabbou-Ben-Ayed L'application des principes du droit de la santé par le Tribunal administratif Tunisien

Lydia Telles Nunes   Current aspects of assisted reproduction in Brazil

 

VII FORUM DES JEUNES CHERCHEURS

Charlotte Arnaud : La figure insaisissable du malade mental en droit français

Sarah Bister : La question de la qualification du médicament par le juge

Marie Douniaux : Les apports de la loi du 5 juillet 2011 sur les droits des patients admis en soins psychiatriques sans consentement

Claire Farnos : L’information génétique à caractère familial en 2012 vers une responsabilisation du patient au projet de sa parentèle

Alexis Fitzjean O Cobhthaigh : Le recours aux techniques d’imagerie cérébrale dans les expertises judiciaires

Dai Guochen : The protection of genetic resources and its relevant traditional knowledge from the standpoint of disclosure of origin

Maria Ines de Oliveira Martins : Risk assessment vs Right to privacy : the access to health information on the insurance candidate through questionnaires and the right to privacy

Claudia Monge: Le droit de la santé et la relation de soins

Mou Li : Bio-pharmaceutical development and the protection of intellectual property rights

Marius Kedoté: Evolution de l’encadrement normative de la recherche biomédicale en Afrique subsaharienne

Tao Wu : Étude comparative sur le dépistage volontaire du VIH dans le CDAG français et la consultation du VIH/SIDA du CPCM Chinoi

 

SESSION ACADEMIQUE

Henriette Roscam Abbing: Personal health information and communication technology: the European Union protective framework

Dean Harris: Should new technologies in health be regulated on the basis of the user’s intent?

Gauthier Chassang et Florence Taboulet: Tests génétiques et médicaments en ligne : quels points communs ?

Dragana Kiprijanovska: Variations and voids: the regulation of medical error around the world