SOMMAIRE
Session 1 La protection de la santé et le droit
Bénédicte Bevière Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé
Naïma Haoulia La justice face aux catastrophes sanitaires: risques et responsabilités et actions des victimes
Guillaume Rousset La judiciarisation de la santé : entre mythe et réalité.
Dean M. Harris, J.D (USA) Political issues and stakeholder interests in the law of medical malpractice
Session 2 : L’application du droit de la santé par le juge
Sophie Paricard Le juge français, seul acteur en matière de transsexualisme.
Frédéric Douchez La responsabilité des établissements de soins privés.
Catherine Legouge De quelques évolutions de la responsabilité médicale: de l'élaboration du droit par le juge à l'application de la loi du 4 mars 2002
Brenda Daly The use of mediation as alternative to litigation for medical negligence cases
Pierre Desmarais Intérêt médical et risque juridique de la prescription médicamenteuse hors Autorisation de Mise sur le Marché
Session 3 : L’état de la Jurisprudence Européenne
Henriette Roscam AbbingEuropean case law and the right to care for health
Annagrazia Altavilla Le droit européen de la bioéthique et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE
Nathalie Valdeyron L'application du principe de précaution par la Cour de Justice de l'Union en droit de la santé
Jean Herveg Chronique de jurisprudence. La Cour européenne des droits de l’homme et la protection des données vus par le droit de la santé (2009-2011)
Session 4 : La jurisprudence en droit de la santé dans les pays étrangers
Abdélaziz Benharkat La judiciarisation de l'acte médical en Algérie. Pour quelles réformes devrions-nous plaider ?
Tasnim Masmoudi Etat actuel de la jurisprudence Tunisienne en Responsabilité Médicale"
Sophie Dabbou-Ben-Ayed L'application des principes du droit de la santé par le Tribunal administratif Tunisien
Lydia Telles Nunes Current aspects of assisted reproduction in Brazil
VII FORUM DES JEUNES CHERCHEURS
Charlotte Arnaud : La figure insaisissable du malade mental en droit français
Sarah Bister : La question de la qualification du médicament par le juge
Marie Douniaux : Les apports de la loi du 5 juillet 2011 sur les droits des patients admis en soins psychiatriques sans consentement
Claire Farnos : L’information génétique à caractère familial en 2012 vers une responsabilisation du patient au projet de sa parentèle
Alexis Fitzjean O Cobhthaigh : Le recours aux techniques d’imagerie cérébrale dans les expertises judiciaires
Dai Guochen : The protection of genetic resources and its relevant traditional knowledge from the standpoint of disclosure of origin
Maria Ines de Oliveira Martins : Risk assessment vs Right to privacy : the access to health information on the insurance candidate through questionnaires and the right to privacy
Claudia Monge: Le droit de la santé et la relation de soins
Mou Li : Bio-pharmaceutical development and the protection of intellectual property rights
Marius Kedoté: Evolution de l’encadrement normative de la recherche biomédicale en Afrique subsaharienne
Tao Wu : Étude comparative sur le dépistage volontaire du VIH dans le CDAG français et la consultation du VIH/SIDA du CPCM Chinoi
SESSION ACADEMIQUE
Henriette Roscam Abbing: Personal health information and communication technology: the European Union protective framework
Dean Harris: Should new technologies in health be regulated on the basis of the user’s intent?
Gauthier Chassang et Florence Taboulet: Tests génétiques et médicaments en ligne : quels points communs ?
Dragana Kiprijanovska: Variations and voids: the regulation of medical error around the world
