Le droit de la santé et la justice
VIIe Forum des jeunes chercheurs - Conférence internationale
Sous la direction de : Anne-Marie Duguet
Auteur(s) : Annagrazia Altavilla, Charlotte Arnaud, Abdélaziz Benharkat, Sarah Bister, Bénédicte Bévière-Boyer, Gauthier Chassang, Sophie Dabbou-Ben-Ayed, Brenda Daly, Pierre Desmarais, Frédéric Douchez, Marie Douniaux, Claire Farnos, Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, Nathalie de Grove-Valdeyron, Dai Guochen, Naïma Haoulia, Dean M Harris, Jean Herveg, Marius Kedoté, Dragana Kiprijanovska, Catherine Legouge, Mou Li, Tasnim Masmoudi, Claudia Monge, Sophie Paricard, Henriette Roscam, Guillaume Rousset, Lydia Telles Nunes, Tao Wu, Maria Ines de Oliveira Martins
Parution : octobre 2013
En stock, livraison en 48h
Présentation
Au fil des années, depuis plus de 15 ans, les Rencontres de droit de la santé et bioéthique contribuent à construire une réflexion multidisciplinaire et internationale. Le thème choisi en 2013 « Le droit de la santé et la justice » a permis de présenter la situation dans les pays d’Europe et de comparer avec l’étranger. L’accès à des soins de qualité est une préoccupation générale. Les patients de mieux en mieux informés des risques sanitaires intentent des actions en justice contre les professionnels et les établissements. Cette judiciarisation de la médecine inquiète dans tous les pays, mais elle reste contenue en Europe, et la médiation se développe. Au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’homme, les conférenciers ont montré que l’Europe du droit de la santé est une réalité.
Les nouvelles technologies apportent du bien être, mais peuvent générer des atteintes à la vie privée, les travaux de la session académique ont souligné le rôle du droit dans la protection des personnes.
Enfin, comme chaque année les meilleurs travaux des jeunes chercheurs qui ont participé au forum sont publiés dans cet ouvrage, montrant ainsi qu’il existe un véritable vivier de jeunes talents qui s’intéressent au droit de la santé en Europe.
La collection des ouvrages issus de ces rencontres est accessible au format électronique via la Bibliothèque numérique de droit de la santé et d’éthique médicale (BNDS, www.bnds.fr).
À propos des auteurs Afficher
Ses recherches sont axées principalement dans le domaine du droit de la bioéthique. Sa thèse de doctorat en droit privé: La protection de la personne dans la recherche biomédicale est publiée par LEH Édition en 2001. Elle a aussi écrit de nombreux articles sur différentes thématiques.
En tant que chercheur, elle a pour prédilection les recherches pluridisciplinaires et s’allie volontiers avec des médecins, sociologues, anthropologues pour écrire des articles collectifs, particulièrement dans le domaine de l'éthique médicale.
Sommaire Afficher
Session 1 La protection de la santé et le droit
Bénédicte Bevière Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé
Naïma Haoulia La justice face aux catastrophes sanitaires: risques et responsabilités et actions des victimes
Guillaume Rousset La judiciarisation de la santé : entre mythe et réalité.
Dean M. Harris, J.D (USA) Political issues and stakeholder interests in the law of medical malpractice
Session 2 : L’application du droit de la santé par le juge
Sophie Paricard Le juge français, seul acteur en matière de transsexualisme.
Frédéric Douchez La responsabilité des établissements de soins privés.
Catherine Legouge De quelques évolutions de la responsabilité médicale: de l'élaboration du droit par le juge à l'application de la loi du 4 mars 2002
Brenda Daly The use of mediation as alternative to litigation for medical negligence cases
Pierre Desmarais Intérêt médical et risque juridique de la prescription médicamenteuse hors Autorisation de Mise sur le Marché
Session 3 : L’état de la Jurisprudence Européenne
Henriette Roscam AbbingEuropean case law and the right to care for health
Annagrazia Altavilla Le droit européen de la bioéthique et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE
Nathalie Valdeyron L'application du principe de précaution par la Cour de Justice de l'Union en droit de la santé
Jean Herveg Chronique de jurisprudence. La Cour européenne des droits de l’homme et la protection des données vus par le droit de la santé (2009-2011)
Session 4 : La jurisprudence en droit de la santé dans les pays étrangers
Abdélaziz Benharkat La judiciarisation de l'acte médical en Algérie. Pour quelles réformes devrions-nous plaider ?
Tasnim Masmoudi Etat actuel de la jurisprudence Tunisienne en Responsabilité Médicale"
Sophie Dabbou-Ben-Ayed L'application des principes du droit de la santé par le Tribunal administratif Tunisien
Lydia Telles Nunes Current aspects of assisted reproduction in Brazil
VII FORUM DES JEUNES CHERCHEURS
Charlotte Arnaud : La figure insaisissable du malade mental en droit français
Sarah Bister : La question de la qualification du médicament par le juge
Marie Douniaux : Les apports de la loi du 5 juillet 2011 sur les droits des patients admis en soins psychiatriques sans consentement
Claire Farnos : L’information génétique à caractère familial en 2012 vers une responsabilisation du patient au projet de sa parentèle
Alexis Fitzjean O Cobhthaigh : Le recours aux techniques d’imagerie cérébrale dans les expertises judiciaires
Dai Guochen : The protection of genetic resources and its relevant traditional knowledge from the standpoint of disclosure of origin
Maria Ines de Oliveira Martins : Risk assessment vs Right to privacy : the access to health information on the insurance candidate through questionnaires and the right to privacy
Claudia Monge: Le droit de la santé et la relation de soins
Mou Li : Bio-pharmaceutical development and the protection of intellectual property rights
Marius Kedoté: Evolution de l’encadrement normative de la recherche biomédicale en Afrique subsaharienne
Tao Wu : Étude comparative sur le dépistage volontaire du VIH dans le CDAG français et la consultation du VIH/SIDA du CPCM Chinoi
SESSION ACADEMIQUE
Henriette Roscam Abbing: Personal health information and communication technology: the European Union protective framework
Dean Harris: Should new technologies in health be regulated on the basis of the user’s intent?
Gauthier Chassang et Florence Taboulet: Tests génétiques et médicaments en ligne : quels points communs ?
Dragana Kiprijanovska: Variations and voids: the regulation of medical error around the world
Collection : Séminaire d'actualité de droit médical
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-515-2
Format : 160x240 mm
384 pages
Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé
Actions pour la santé et la recherche médicale en faveur des personnes vulnérables et des pays émergents
VIe Forum des jeunes chercheurs
Droit de la santé publique dans un contexte transnational
IVe forum des jeunes chercheurs
Certificats médicaux et attestations
Modalités de rédaction et de remise, Responsabilité des praticiens
