Le mémento de droit hospitalier

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 24/05/2022
Rayon
Collection Ouvrages généraux
ISBN 978-2-84874-702-6
Format 160x240 mm
Nbre de page 426 pages

En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance des établissements et en renforçant le rôle des ARS. Enfin, celle du 26 juillet 2019 est une loi d’organisation et de transformation du système de santé, mais réforme aussi le champ des études médicales, rénove les statuts des personnels médicaux et crée le statut de docteur junior.

La connaissance du droit hospitalier repose sur son environnement, le fonctionnement institutionnel des établissements, mais également sur son fonctionnement opérationnel. Ainsi, la loi du 6 août 2019 aborde le versant « fonction publique », en introduisant la rupture conventionnelle, en renforçant le champ contractuel, ou encore en révisant le déroulement des carrières.

Cet ensemble législatif tente de rendre l’hôpital plus attractif, pour attirer des vocations.

Cependant, l’impact de la crise sanitaire souligne la fragilité du système de santé, amenant les gouvernants à débloquer massivement des fonds et l’hôpital armé de ses professionnels dévoués à l’intérêt général résiste vaille que vaille.

C’est dans ce contexte que s’est construit ce nouveau Mémento organisé en treize chapitres, qui, dans le droit-fil du précédent créé de manière didactique par M. Jean-Marie CLÉMENT, se veut aussi synthétique que précis pour les hospitaliers et les candidats aux concours de santé.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Filippi Isabelle Isabelle Filippi, juriste au sein de LEH Édition, est en charge d'Hopitalex, base de données de veille et d’information juridique hospitalière. Rédactrice en chef de la revue le Bulletin juridique du professionnel hospitalier, elle collabore également à diverses publications et assure de nombreuses formations pour LEH Formation dans le champ des ressources humaines.
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Duwime Léa Léa Duwime est juriste spécialisée en droit de la santé au sein du cabinet d'avocats Clément-Delpiano.

SOMMAIRE

PRÉFACE

CHAPITRE 1

LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES

SECTION 1. HISTORIQUE

Sous-section 1. Les établissements d’hébergement et de charité

Sous-section 2. Les établissements de soins

SECTION 2. LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE SANTÉ

SECTION 3. L’ENVIRONNEMENT HOSPITALIER

Sous-section 1. L’environnement des institutions étatiques

Sous-section 2. L’École des hautes études en santé publique (EHESP

Sous-section 3. La Sécurité sociale

Sous-section 4. Les organismes périhospitaliers

CHAPITRE 2

LES STRUCTURES HOSPITALIÈRES

SECTION 1. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS

Sous-section 1. Les établissements publics de santé

Sous-section 2. Les établissements de lutte contre les maladies mentales

Sous-section 3.  Les établissements de santé privés

SECTION 2. LA MAÎTRISE DE L’OFFRE DE SOINS

Sous-section 1. La maîtrise géographique : la planification hospitalière

Sous-section 2. La maîtrise de l’activité : autorisations, évaluation, contractualisation

CHAPITRE 3

LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

SECTION 1. LA PLANIFICATION DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES

SECTION 2. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET

MÉDICO-SOCIAUX

Sous-section 1. Le conseil d’administration

Sous-section 2. Le directeur

Sous-section 3. Le conseil de la vie sociale

Sous-section 4. Le comité technique d’établissement

SECTION 3. LE RÉGIME FINANCIER

SECTION 4. LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE

CHAPITRE 4

LA REFONDATION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ET DE LA COOPÉRATION

SECTION 1. LES MISSIONS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

SECTION 2. LE RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER .

SECTION 3. LA COOPÉRATION INTERHOSPITALIÈRE

Sous-section 1. La coopération « simple »

Sous-section 2. Le groupement hospitalier de territoire

Sous-section 3. Les groupements de coopération sanitaire (GCS

SECTION 4. LES AUTRES MODES DE PRISE EN CHARGE

SECTION 5. LE RÉSEAU DE SANTÉ

CHAPITRE 5

LES ORGANES DIRECTIONNELS

SECTION 1. LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Sous-section 1. Organisation

Sous-section 2. Fonctionnement

Sous-section 3. Attributions

SECTION 2. LE DIRECTEUR

Sous-section 1. Les pouvoirs du directeur

Sous-section 2. Les contre-pouvoirs

SECTION 3. LE DIRECTOIRE, ORGANE DE COGESTION : ADMINISTRATION-MÉDECINS

CHAPITRE 6

LES ORGANES CONSULTATIFS

SECTION 1. LA COMMISSION MÉDICALE D’ÉTABLISSEMENT (CME)

Sous-section 1. Composition

Sous-section 2. Attributions

Sous-section 3. Présidence

SECTION 2. LE COMITÉ TECHNIQUE D’ÉTABLISSEMENT ET LE COMITÉ SOCIAL D’ÉTABLISSEMENT

Sous-section 1. Composition

Sous-section 2. Attributions du CTE

Sous-section 3. Les attributions du CSE

Sous-section 4. Le fonctionnement

Sous-section 5. Les formations spécialisées

SECTION 3. LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

Sous-section 1. Constitution

Sous-section 2. Composition

Sous-section 3. Organisation

Sous-section 4. Attributions

SECTION 4. LES PÔLES D’ACTIVITÉS

ET LES STRUCTURES INTERNES

SECTION 5. LA LUTTE CONTRE LES ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES

SECTION 6. LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION ET MÉDICO-TECHNIQUE

Sous-section 1. Composition

Sous-section 2. Fonctionnement

SECTION 7. LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)

SECTION 8. LES ASSOCIATIONS D’USAGERS

Sous-section 1. Attributions

Sous-section 2. La procédure d’agrément

Sous-section 3. Fonctionnement

CHAPITRE 7

LA GESTION DES BIENS : INVESTISSEMENTS ET MARCHÉS PUBLICS

SECTION 1. LES DEUX CATÉGORIES DE GESTION

ÉCONOMIQUE

Sous-section 1. L’exploitation

Sous-section 2. L’investissement

SECTION 2. LES MARCHÉS PUBLICS

Sous-section 1. Les différentes catégories de marchés publics

Sous-section 2. Les procédures de passation des marchés publics

Sous-section 3. Les éléments constitutifs des marchés publics

CHAPITRE 8

LE BUDGET ET LES COMPTES

SECTION 1. LE FINANCEMENT

Sous-section 1. La tarification à l’activité (T2A)

Sous-section 2. Les autres sources de financement

SECTION 2. LE CADRE COMPTABLE

 

Sous-section 1. L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)

Sous-section 2. Le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

Sous-section 3. La certification des comptes

CHAPITRE 9

LES PERSONNELS MÉDICAUX

SECTION 1. LES DOCTEURS JUNIORS ET LES INTERNES

Sous-section 1. Les internes

Sous-section 2. Le statut de l’interne

Sous-section 3. Les docteurs juniors

SECTION 2. LES FAISANT FONCTION D’INTERNE

SECTION 3. LES FONCTIONS HOSPITALIÈRES DES ÉTUDIANTS

EN MÉDECINE

SECTION 4. LES PERSONNELS PERMANENTS

Sous-section 1. Les personnels médicaux : le nouveau statut des praticiens hospitaliers

Sous-section 2. Les praticiens titulaires à temps partiel

SECTION 5. LES PRATICIENS NON PERMANENTS

Sous-section 1. Le nouveau statut des praticiens contractuels

Sous-section 2. Les assistants des hôpitaux

Sous-section 3. Les praticiens attachés

Sous-section 4. Les praticiens associés

Sous-section 5. Les dispositions communes aux praticiens hospitaliers

SECTION 6. L’EXERCICE LIBÉRAL ET PRIVÉ DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Sous-section 1. Le secteur libéral des médecins

Sous-section 2. La participation des médecins libéraux aux missions des

établissements publics de santé

Sous-section 3. L’activité privée des praticiens hospitaliers

CHAPITRE 10

LE PERSONNEL NON MÉDICAL

SECTION 1. LE FONCTIONNAIRE HOSPITALIER

Sous-section 1. L’accès à la carrière

Sous-section 2. Le déroulement de la carrière

Sous-section 3. La cessation des fonctions

Sous-section 4. L’avancement

Sous-section 5. Les avantages de la carrière

Sous-section 6. La discipline des fonctionnaires

SECTION 2. L’AGENT CONTRACTUEL

Sous-section 1. Les contractuels de droit public

Sous-section 2. Les contrats de droit privé

SECTION 3. LES OBLIGATIONS DE LA CARRIÈRE

Sous-section 1. Les obligations générales

Sous-section 2. Les obligations spécifiques au travail hospitalier

CHAPITRE 11

LA SANTÉ AU TRAVAIL

SECTION 1. DU COMITÉ D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) AU COMITÉ SOCIAL D’ÉTABLISSEMENT (CSE)

Sous-section 1. La création

Sous-section 2. Composition

Sous-section 3. Le fonctionnement

Sous-section 4. Les attributions

Sous-section 5. Le comité social d’établissement

SECTION 2. LA MÉDECINE DU TRAVAIL

Sous-section 1. Organisation et fonctionnement

Sous-section 2. Les missions

CHAPITRE 12

LA SITUATION DE L’USAGER

SECTION 1. LA SITUATION DU MALADE HOSPITALISÉ

Sous-section 1. L’hospitalisation dans le cadre du régime commun

Sous-section 2. L’hospitalisation dans le cadre des régimes

dérogatoires

SECTION 2. LA SITUATION DU MALADE NON HOSPITALISÉ DÉPENDANT DE L’HÔPITAL

CHAPITRE 13

LA RESPONSABILITÉ DES HÔPITAUX

SECTION 1. LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE

Sous-section 1. De la faute lourde à la faute simple pour les actes médicaux

Sous-section 2. La typologie des fautes

SECTION 2. LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE

SECTION 3. LA PROCÉDURE D’INDEMNISATION

Sous-section 1. L’indemnisation

Sous-section 2. Les institutions d’indemnisation sont d’accès facile

Sous-section 3. Le raccourcissement des procédures