Le thermalisme médical saisi par le droit (n° 31)

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 29/10/2020
Rayon Droit
Collection Les cahiers de droit de la santé
ISBN 978-2-84874-844-3
Format 160x240 mm
Nbre de page 112 pages

Le thermalisme renvoie à un angle mort du système sanitaire et du droit français de la santé. Faut-il alors s’étonner de son « cadre juridique baroque » (Rapport IGAS n° 2000119) et des extraordinaires lacunes que le juriste découvre dans ce périmètre passablement négligé par le ministère chargé de la santé ? Les thermes sont une dénomination libre et l’eau que l’on y exploite peut être tout à fait ordinaire. La notion d’eau thermale n’est pas éclaircie explicitement par la réglementation, ni d’ailleurs celle de boues, etc. Le Code français de la santé publique ignore complètement les termes ambigus de balnéothérapie, hydrothérapie ou thalassothérapie.
Ce trente-et-unième volume des CDSA esquisse une remise à plat du sujet et ouvre des perspectives inédites, notamment pour les produits thermocosmétiques, mais aussi concernant les candidatures au classement au Patrimoine mondial de l'Unesco des Grandes villes d’eaux d’Europe/Great Spas of Europe.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Leca Antoine Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé.
Tholozan Olivier Olivier THOLOZAN est maître de conférences à l’UPCAM.
Rebecq Geneviève Geneviève Rebecq est maître de conférences HDR des facultés, faculté de droit à l'université de Toulon.
Vioujas Vincent Vincent Vioujas est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.
Leca Jean-Baptiste Avocat au Barreau de Paris depuis 2020, Jean-Baptiste Leca exerce en conseil comme en contentieux dans les domaines de la propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèle, indications géographiques), de la concurrence déloyale, des nouvelles technologies et du secret des affaires.
Sermet Laurent Laurent Sermet est professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, UMR ADES 7268, Aix-Marseille université.

SOMMAIRE

Olivier Tholozan
Introduction historique à la médicalisation de la cure thermale 

Antoine Leca
Quelles perspectives pour le thermalisme médical ? Entre l’ambition de la thermothérapie et la tentation des thermo-loisirs   

Vincent Vioujas
Établissement thermal et établissement de santé : faux jumeaux ou cousins éloignés ?  

Geneviève Rebecq
La prise en charge des cures thermales par l’Assurance Maladie   

Laurent Sermet
Le thermalisme européen au patrimoine mondial de l’humanité ? Lecture critique des Grandes villes d’eaux d’Europe/Great Spas of Europe  

Jean-Baptiste Leca
Réflexions juridiques autour des produits dérivés de l’exploitation thermale – Regards de propriété intellectuelle